Modèles de licences propriétaires
La plupart des types de modèles de licence actuels sont des licences propriétaires. Les licences propriétaires permettent aux clients d'acheter les droits d'utilisation du logiciel par le biais d'une licence (indépendamment du type), pendant que l'éditeur du logiciel en reste le propriétaire. Lorsqu'un client achète un logiciel avec un modèle de licence propriétaire, l'entreprise ou l'individu devra accepter les conditions générales, à savoir que le logiciel reste la propriété du fournisseur. Contrat de licence: modèle à télécharger.. C'est le cas avec Microsoft Windows, par exemple. Ce type de licence logicielle peut être utilisé conjointement avec l'un des modèles de licence logicielle offerts par Thales Sentinel. Licences à fonctionnalités flottantes
Les licences à fonctionnalités flottantes permettent à un client d'acheter plusieurs licences tout en limitant en même temps l'utilisation de fonctionnalités particulières parmi les utilisateurs. Ce modèle de licence logicielle offre aux entreprises une flexibilité d'utilisation et un choix de fonctionnalités, leur permettant par conséquent de réaliser des économies certaines.
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Licences basées sur les fonctionnalités
Si vous souhaitez offrir à vos clients un type de contrat de licence à haut niveau de flexibilité, les licences basées sur les fonctionnalités sont la solution idéale. Ce modèle permet un contrôle ultime sur les fonctionnalités pouvant être utilisées sur chaque code de licence, et ainsi une personnalisation en fonction des besoins de chaque employeur ou utilisateur. Licences réseau
Il peut arriver, exceptionnellement, que des clients souhaitent utiliser le logiciel sans avoir un accès continu à Internet. Moodle contrat de licence logiciel mon. Cette situation peut compliquer le contrôle sur les fonctionnalités accessibles aux utilisateurs, la surveillance de l'utilisation des licences et bien plus encore. Dans ces cas de figure, le modèle de licence logicielle idéal est la licence réseau. Sentinel fournit des solutions de licence qui vous permettent de continuer à surveiller l'utilisation, et ce même lorsque l'accès à Internet est interrompu. Licences Cloud
Les licences Cloud offrent une option centrée sur l'utilisateur, avec un accès illimité dans le temps, où que l'utilisateur se trouve.
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Les solutions Sentinel de gestion de licences vous offrent la flexibilité d'implémenter de multiples business models pour votre produit, de sorte à pouvoir générer différents types de licences en fonction de vos besoins. Grâce à elles, vous pouvez définir plusieurs modèles de licence pour un client ou une situation géographique spécifique. Un modèle de licence est une combinaison de plusieurs paramètres définissant les modalités d'utilisation du logiciel par un client. Les modèles de licence font correspondre différents attributs de licence à des groupes logiques, qui définissent les modalités de déploiement et d'utilisation d'une application protégée. Ces attributs sont des propriétés définies génériquement (dont le nom, le type de données et la portée potentielle) qui constituent une licence. Contrat de Fourniture et de Prestations Informatiques. La capacité à fournir différents types de modèles de licence logicielle en fonction des besoins ou des souhaits du client donne à votre entreprise un avantage compétitif qui vous permettra de répondre à plus de clients et capturer de nouveaux revenus.
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Différence entre les 2 contrats: Copie vs Utilisation
La confusion entre contrat SaaS et contrat de licence logiciels vient bien sûr du rôle central du "logiciel" dans le SaaS. Mais vous pouvez couper court en vous demandant ce que le client fera avec le logiciel. Si le client fait une copie du logiciel sur un ordinateur, le télécharge, l'installe à partir d'un disque, etc... la balance penche du côté licence. Le droit d'auteur crée un monopole du droit à copier (à "reproduire") pour le propriétaire du logiciel, donc le client a besoin d'une licence de droit d'auteur pour en faire une copie et de le mettre sur un ordinateur. Modèle contrat de licence logiciel creation. Mais dans le cas du SaaS, le client ne met pas le logiciel sur un ordinateur, ou le copie tout court. Le logiciel se trouve sur l'ordinateur / serveur du fournisseur et le client accède uniquement via l'Internet. En l'absence de copies, le droit d'auteur ne joue aucun rôle dans la transaction, de sorte que le client n'a pas besoin d'une licence de droit d'auteur. Au contraire, le client a besoin d'une simple promesse: «Pendant la durée du présent Accord, le Fournisseur fournira le système au Client. "
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Base de connaissances
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Guide: vente de logiciel / cession de droits d'auteur
Le logiciel est en principe protégé au titre du droit d'auteur, dès lors qu'il constitue une oeuvre originale. Il peut également être protégé par un brevet. Les droits de propriété intellectuelle détenus sur un logiciel peuvent faire l'objet d'une cession totale, sous réserve du droit moral de l'auteur qui est incessible. En ce sens, la qualification de vente est possible si l'objet du contrat est de transférer définitivement l'intégralité des droits patrimoniaux existant sur le logiciel. Cependant, cette qualification de vente, pour un actif immatériel, ne fait pas l'unanimité, même si des décisions de justice l'acceptent. Modèle contrat de licence logiciel de gestion. Surtout, la jurisprudence exige le respect scrupuleux des formes prescrites par le code de la propriété intellectuelle; ainsi, un contrat intitulé "vente de logiciel" ne produira pas les effets d'une cession intégrale des droits d'auteur, s'il ne contient pas les mentions impératives prescrites par l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle.
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