Sanctions en cas de numéro de moto personnel et non homologué Si vous souhaitez ajouter des objets personnels à votre plaque d'immatriculation, assurez-vous que cela est autorisé et approuvé. Une plaque non approuvée est passible d'une amende. Un manquement à cette obligation est considéré comme une amende du 4e degré. Le motard qui personnalise avec fantaisie sa plaque d'immatriculation peut payer une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros... Les sanctions infligées à un motocycliste qui ne respecte pas les dispositions de la loi sont examinées par les autorités compétentes au cas par cas. En plus de l'amende, d'autres peines peuvent être infligées au coureur, selon le degré de l'infraction. Cela peut mener à jusqu'à la prison, la confiscation de la moto ou moins de points sur un permis.
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La combinaison ne doit pas comporter 3 lettres suivies de 4 chiffres (BEN-4444) ou de 4 lettres suivies de 3 chiffres (AXEL-333) et inversement. Il faut souligner que si vous ne respectez pas les dispositions légales, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 375 €. Mis à part le numéro, il existe également des éléments que vous ne devez pas personnaliser sur votre plaque d'immatriculation. Il y a tout d'abord la couleur de fond de votre plaque d'immatriculation. Selon l'article 5 de l'arrêté du 9 février 2009, il est obligatoire d'avoir des plaques blanches. Le changement de couleur est toutefois autorisé, et ceci, dans des cas particuliers. Par exemple, le jaune et le noir sont respectivement destinés aux véhicules immatriculés avant avril 2009 et à ceux de plus de 30 ans. Quant à la couleur verte avec des caractères rouges, elle est destinée aux véhicules du corps diplomatique. Enfin, le rouge est réservé aux plaques d'immatriculation transitoires. Comment demander une plaque d'immatriculation personnalisée?
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C'est donc une question d'apparence et de design. Cependant, par exemple, il ne sera pas possible de mettre des plaques d'immatriculation noires sur une moto noire. Normes d'homologation des plaques moto: ce que dit la loi En ce qui concerne les plaques d'immatriculation, la loi est stricte. Tous les véhicules motorisés doivent avoir une plaque d'immatriculation unique. Qui inclut voitures et motos, scooters et autres véhicules. La la plaque moto doit répondre à des critères bien définis... Elle doit être réalisée par un professionnel et lisible en toutes circonstances. La lisibilité est avant tout importante pour que la police et les gendarmes puissent vous identifier en cas de contrôle routier, d'infraction ou d'accident. Les dimensions et le support de la dalle doivent être conformes aux normes requises. Il doit être situé à l'arrière de la moto et non amovible. Heureusement, les véhicules à deux roues n'ont pas de plaque d'immatriculation à l'avant. En effet, il sera difficile d'installer la plaque à l'avant d'une moto ou d'un scooter.
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Lorsque vous déménagez et changez de département, vous n'avez plus besoin de changer le numéro de département déjà inscrit sur la plaque. Par conséquent, vous pouvez laisser votre ancien département à l'aise si vous y êtes attaché. Remplacement du numéro de département par un logo Le numéro et le logo du département doivent apparaître dans la section prévue à cet effet. Il s'agit de la bande latérale droite sur la plaque avec un fond rouge. Il Il est strictement interdit de remplacer ce numéro par un quelconque logo. même si ce remplacement est fait à des fins décoratives. Le seul logo qui apparaît sur la plaque est le logo du département. Ajout de texte en bas de la plaque La dernière modification que vous pouvez apporter à la plaque d'immatriculation consiste à ajouter du texte. En effet, vous vous pouvez ajouter un petit texte de votre choix en bas de la plaque... Ce texte doit être séparé par une ligne. Il doit également être situé à l'extérieur de la partie utilisable et être invisible.
Autres modèles disponibles Description Une plaque de porte imitation plaque d'immatriculation sera une jolie décoration pour l'entrée de la chambre de votre enfant. Rien de tel qu'une plaque de chambre personnalisée avec son prénom pour la décoration de sa chambre. Votre enfant sera fier d'accrocher la plaque personnalisée sur sa porte de chambre ou au-dessus de son lit. Résistante à l'intérieur comme à l'extérieur elle peut-être instalée où que vous souhaitez. Cadeau original pour un anniversaire, une naissance ou bien autres occasions. Votre texte sera reproduit tel que vous l'avez saisi.
25 sept. 2021 09:15 284 vues « Slogans politiques, et autres mots indésirables sont interdits sur les plaques personnalisées », selon Kaushik Reesaul. Si certains croyaient pouvoir jouer les plus malins en personnalisant leurs plaques d'immatriculations, la National Land Transport Authority veille au grain. Kaushik Reesaul, Road Traffic Commissionner, rappelle que l'achat d'une plaque numérologique personnalisée avec son prénom ou nom complet coûte Rs 200 mille. N'essayez pas de faire des combinaisons de lettres et de chiffres pour y inscrire votre nom, vous serez sanctionnés. Les modalités d'enregistrement seront disponibles en ligne selon un système de premier venu premier servi. La NLTA aura le dernier mot pour l'octroi d'une plaque personnalisée après un laps de temps de 21 jours. A noter que lesdites plaques devront être fabriquées selon les normes préétablis par le Road Traffic Act. Et les nouveaux règlements entrent en vigueur le 1er octobre. plaques personnalisées permis cadre legal radio one
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