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4) Description des prestations: La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants: ESQ, APS, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. II. 5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30 II. 6) Valeur estimée II. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/07/2021 Fin: 01/07/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II. Aquitanis bordeaux dossier de demande de logement social. 11) Information sur les options Options: non II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. 14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) Conditions de participation III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la loi nº 77-2 du 3.
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Les demandes enregistrées dans le précédent système sont intégrées dans le nouveau fichier départemental au moment de leur renouvellement annuel. Jusqu'en mars 2012, c'est le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement qui procède à l' envoi des préavis de renouvellement aux demandeurs enregistrés dans l'ancien fichier. Pour voir leur demande renouvelée, les demandeurs doivent adresser le formulaire cerfa renseigné à un des bailleurs auprès desquels ils ont déposé leur demande (cf. Logement - Ville de Bassens. Les lieux d'enregistrement en Gironde). Au delà de la simplification des démarches pour le demandeur, un des enjeux de cette réforme est l'amélioration de la connaissance de la demande locative sociale.
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Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I. 3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I. 5) Activité principale Logement et équipements collectifs Section II: Objet II. 1) Étendue du marché II. 1. 1) Intitulé: Maîtrise d'œuvre pour la construction de 40 logements collectifs à Audenge, les Hélianthèmes
Numéro de référence: 21S0023 II. 2) Code CPV principal 71200000 Services d'architecture II. Les démarches à effectuer. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: Maîtrise d'œuvre pour la construction de 40 logements collectifs à Audenge, les Hélianthèmes. II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II. 2) Description II. 2. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France II.
12 octobre 2021
Pour accompagner les organismes Hlm dans la prise en compte des enjeux de l'économie circulaire, l'Institut Hlm de la RSE a souhaité mettre à disposition de la profession le cahier n°7, intitulé « Recommandations pour l'achat responsable Hlm - Intégration des éléments de l'économie circulaire ». Ce document complète des travaux antérieurs de l'Institut, précise la réglementation en vigueur et est illustré par des exemples de bonnes pratiques reliées à des Objectifs de Développement Durable (ODD). 23 juin 2021