Bon à savoir 💡
Les règles de déclaration et d'instruction ne changent pas:
En cas d'accident, le salarié doit prévenir son employeur dans les 24h qui suivent l'accident. Ce dernier bénéficie de 48h pour déclarer l'accident du travail à la caisse d'assurance maladie de son salarié. F.H.P : Grille des cadres de l'hospitalisation privée | SNPI | Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC). En cas d'investigations par la caisse, le certificat médical initial est mis à disposition sur le questionnaire risques professionnels. En cas de rechute ou de nouvelle(s) lésion(s), le certificat médical est systématiquement transmis à l'employeur afin que ce dernier puisse émettre d'éventuelles réserves. En dehors des cas relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelles, l'assuré doit toujours adresser le volet de l'avis d'arrêt de travail dans un délai de 48h. Source:
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Les informations apportées portent sur l'application de la législation et de la réglementation encadrant le décompte des effectifs salariés, qui a fait l'objet d'une réforme importante en 2018 et 2019. Plusieurs adaptations pratiques sont proposées, notamment pour permettre la proratisation de l'effectif pour les salariés en convention individuelle de forfaits en jours réduits ainsi que pour les salariés dont le contrat de travail comprend à la fois des phases d'activité et d'inactivité. Grille cadre supérieur de santé l. Cette évolution sera applicable au 1 er août 2022, et au calcul de l'effectif par les URSSAF intervenant à compter de l'année 2022. La rubrique comporte six chapitres:
Chapitre 1 – Champ d'application et seuils d'effectifs concernés;
Chapitre 2 – Modalités d'appréciation de l'effectif d'une entreprise;
Chapitre 3 – Principes de calcul de l'effectif de l'entreprise;
Chapitre 4 – Neutralisation des effets du franchissement d'un seuil d'effectif;
Chapitre 5 – Modalités particulières de décompte de l'effectif en matière de versement mobilité;
Chapitre 6 – Modalités particulières de décompte de l'effectif en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Extrait de la convention de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP). Grille indiciaire cadre supérieur de santé. La classification des cadres comporte cinq catégories permettant de prendre en compte au niveau de l'établissement:
La nature du diplôme ainsi que le niveau de formation requis par le poste et l'expérience professionnelle acquise par le salarié. Le salarié mettant en oeuvre dans le cadre de sa fonction un diplôme relevant du niveau I de l'Education Nationale relève de la catégorie des cadres;
L'importance et la diversité des tâches;
Le degré de responsabilité, d'autonomie et d'initiative,
La nature, l'importance et la structure de l'établissement,
CADRE A: coefficient: de 300 à 379
Cette catégorie concerne les cadres soignants, des services techniques ou administratifs, débutants ainsi que les cadres autodidactes exerçant ou ayant exercé des fonctions d'encadrement dans la position AM. CADRE B: coefficient: de 380 à 424
Cette catégorie concerne les cadres pouvant avoir une délégation de pouvoir écrite limitée à leur domaine de compétence, et exerçant leur autorité sur un nombre limité de cadres et/ou agents de maîtrise.
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Les Indispensables
Encaissement
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Couleur idéale pour identifier les zones d'exploitation
Mandrin plastique | Avertisseur rouge de fin de bande
Sans Bisphénol A | Papier issu de Forêts Responsables
Caractéristiques
Matière
Papier Thermique
Hauteur
57 mm
Diamètre
40 mm
Longueur
18 m
Couleur
Vert
Diamètre Mandrin
12 mm
Nombre de Plis
1 pli
Grammage au m2
55 gr
Description
Cette bobine carte bancaire de fabrication française est conçue à partir de papier thermique blanc haute sensibilité 1 pli. Elle est destinée exclusivement pour les Terminaux de Paiement Electronique (TPE). La bobine carte bleue est compatible avec la grande majorité des marques de terminaux de paiement (Ingenico, Verifone, etc…)
Dans un souci de respect de l'environnement, nous vous proposons un rouleau fabriqué en France à partir de papier issu de forêts responsables (label FSC et PEFC) et sans Bisphénol A en conformité avec la nouvelle réglementation du 1er janvier 2020.
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Selon les traitements de surface: Papier couché: papier recouvert d´une ou deux couches de produits (minéraux et liants) afin d´obtenir une surface lisse et sensible à l´impression, on parle de papier glacé: magazines haut de gamme: qualité+++ Papier non couché: la surface lissée ne reçoit ni traitement ni finition pour les papiers bureautiques et les supports de communication: Papier offset: papier non couchés dont la surface est amidonnée qui offre une belle qualité d´impression d´image. papier à dessin, les dossiers, les couvertures, catalogue, dépliants, les agendas… Papier bouffant: papier qui n´a pas subi de traitement et présente une surface rugueuse. Il ne convient pas pour les illustrations et est utilisé essentiellement en édition. Bobine papier pour tpe mon. Papier pigmenté pour les affiches, ou encore les chèques. Papier photo couché, papier photo recto-verso, film transparent adhésif, papier photo laser, film transparent laser … Papier ignifugé, un papier couché haute résolution. Classé M1 (non inflammables) pour des raisons de sécurité selon la législation française, il a une grande résistance au feu.