Dans le cas précis où la solidité de la structure de la maison ou son intégrité sont menacées et que les malfaçons la rendent impropre à sa destination, le commanditaire des travaux a à sa disposition la garantie décennale (10 ans) (article 1792 du Code civil). Tous les travaux de plomberie ne relèvent donc pas automatiquement de l'une ou l'autre des garanties. Cela dépendra ainsi de la nature des défauts. Y a t'il garantie décennale sur travaux de plomberie. Pour ce qui est des éléments dissociables et démontables de la structure, dont les défauts n'affectent pas sa solidité ou sa destination - les équipements comme les radiateurs qui ne sont pas assez performants, les robinets avec un débit faible, les sanitaires avec une chasse d'eau défectueuse - il convient de faire jouer la garantie biennale. Lorsque les défauts constatés affectent la solidité de la structure et remettent en cause le confort voire la sécurité de votre occupation des lieux - comme des fuites d'eau importantes ou des infiltrations dans les murs -, il faudra faire jouer la garantie décennale.
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En tout état de cause, qu'il s'agisse de travaux importants ou de simples interventions ponctuelles, ce spécialiste a l' obligation légale de résoudre le problème de façon durable, puisque sa responsabilité est directement engagée au moment de la réalisation des travaux. Il est question de garantie biennale lorsque des éléments d'équipements dissociables de la structure sont jugés défectueux. En parallèle, si les éléments d'équipement dysfonctionnant remettent directement en question la solidité ou l'intégrité de la structure d'une maison par exemple, c'est la garantie décennale qui pourra être alors mise en œuvre. L'une des particularités de l'application de la garantie biennale dans le domaine de la plomberie est que les travaux incriminés ne relèveront pas systématiquement de l'un ou de l'autre de ces situations. C'est la nature des défauts constatés qui va orienter le mandataire des travaux sur le type de garantie à déclencher. Garantie travaux de plomberie mon. Dans le cas présent, la garantie biennale va s'appliquer exclusivement aux éléments dissociables et démontables de la structure.
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Le prix de votre assurance décennale auto-entrepreneur plombier dépendra en grande partie du chiffre d'affaires réalisé et de votre expérience. Pour un auto-entrepreneur réalisant un chiffre d'affaires annuel de 36 000 € avec 7 ans d'expérience, comptez en moyenne 1 100 € à l'année. Bien sûr, vous pouvez toujours personnaliser votre contrat à l'aide d'options diverses, comme la pose de salle de bains. Demandez des devis d'assurance décennale auto-entrepreneur plombier pour être sûr de trouver le meilleur tarif.
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A noter:
La poste de pompe à chaleur n'est pas comprise dans cette garantie elle relève de la garantie géothermie ou chauffages et installations thermiques. De même l'aménagement de salle de bain ou de cuisine (peinture, électricité, plâtrerie... ) devra être couvert par une décennale spécifique.
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