Les projets qui pourront mobiliser la DSIL devront impérativement s'inscrire dans les familles d'opérations relevant des grandes priorités thématiques d'investissement déclinées ci-dessous (cf L. 2334-42 du CGCT):
rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
développement d'infrastructures en faveur de la mobilité,
développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements,
développement du numérique et de la téléphonie mobile,
création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires,
réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants. La DSIL peut également venir en soutien aux projets envisagés dans le cadre de démarches contractuelles (action cœur de ville – pacte territorial de relance et de transition écologique - petite ville de demain - opération de revitalisation de territoire), sous réserve de leur conformité aux critères qui déterminent ces contrats.
Délibération Demande De Subvention Detre
Les seuils d'attribution de la DETR ont quant à eux été revus:
Le montant des travaux devra être supérieur ou égal à 10 000 € HT
Le montant minimum des dotations est fixé à 5 000€
Un seul projet par collectivité sera retenu. Dans l'hypothèse où une commune souhaiterait en soumettre deux, le préfet invite à les prioriser. Délibération demande de subvention detr 1. Le montant de la subvention sera plafonné à 200 000 € pour les opérations scolaires et 150 000€ pour les autres opérations
Enfin, notez que l'article L. 1111-10 du Code général des collectivités territoriales rappelle que l a collectivité doit assurer une participation minimale au financement du projet qui sera fixée à 20% du montant total des financements. • Etapes à suivre dans le cadre du dépôt de dossier
Tout d'abord, nous vous rappelons que toute demande de subvention doit être précédée par une délibération du conseil municipal ou communautaire. Cette délibération doit adopter explicitement le projet présenté, et préciser que l'attribution de la DETR 2022 sera sollicitée en conséquence.
DETR - DSIL
Mise à jour le 02/06/2022
Campagne 2023 - ouverte depuis le 2 juin 2022 L'appel à projets DETR / DSIL au titre de la programmation 2023 est désormais ouvert. Deux liens sont à votre disposition pour déposer votre demande de subvention: - un premier lien s'il s'agit d'un nouvelle demande:
- un second lien destiné au maintien d'un dossier déposé en 2022 sur l'exercice 2023:
Pour accéder aux formulaires, il est obligatoire d'utiliser le navigateur Mozilla Firefox (gratuitement téléchargeable). Délibération demande de subvention detr paris. Le tutoriel d'aide à la saisie du formulaire est disponible en première ligne dans les documents à télécharger en bas de page. Les pièces réglementaires, constitutives du dossier de demande de subvention, sont communes à la DETR et à la DSIL. Ces documents, téléchargeables en bas de page, devront être renseignés pour l'un ou l'autre des dispositifs à mobiliser en fonction du projet et de la catégorie d'investissement auquel il se rapporte. Les dossiers seront instruits par:
les sous-préfectures pour les collectivités des arrondissements de Haguenau/Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat/Erstein.
Le PIJ, c'est aussi un espace d'accueil et de dialogue avec les jeunes tout au long de l'année, l'organisation de "chantiers jeunes", de formations, et l'accompagnement de groupes dans le montage de projets.
Maison Du Lien Social Rombas Dans
CCAS Mairie - Place de l'Hôtel de Ville 03 87 67 92 23 ► Le Centre Communal d'Action Sociale anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune en liaison avec les institutions publiques ou privées. Maison du lien social rombas dans. Il développe différentes activités et missions légales ou facultatives orientées vers les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes et familles rencontrant des difficultés sociales, les enfants et dolescents. Il participe à l'instruction des demandes d'aide socile légale et les transmets aux autorités décisionnelles compétentes. Il gère les équipements et services suivants:
Chaque midi (sauf jours fériés) du lundi au vendredi, l'équipe de l'Agora accueille les séniors pour un déjeuner préparé et servi sur place. Tarifs: 7€ habitant de Rombas / 9€ autre convive / Boisson 2€ Mobibus 03 87 67 92 23 Ce service gratuit permet aux personnes âgées, isolées, sans permis ou ne pouvant plus conduire, aux personnes à mobilité réduite, aux personnes en situation de handicap, aux personnes en incapacité temporaire de se déplacer dans la ville pour se rendre à des rendez-vous médicaux, se rendre à l'Agora pour le repas de midi, ou encore de faire quelques courses.
Maison Du Lien Social Rombas Du
Autres actions Le CCAS intervient également dans l'aide sociale facultative qui constitue l'essentiel de la politique sociale de la commune: Repas des Séniors, campagne de Noël, suivi des personnes vulnérables dans le cadre du Plan Canicule, Ateliers solidaires (cuisine, jardin, couture, bien-être, sport, bilan de santé), Octobre Rose, Semaine Bleue, goûter de la Solidarité, bons alimentaires, secours exceptionnels, prime cigogne, bourse au permis de conduire, chèque d'accompagnement associatif, aide de fin d'année. Plan Canicule et registre des personnes vulnérables à Rombas Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de ROMBAS renouvelle chaque année son "Plan Canicule" pour la période estivale. Horaires d'ouverture Maison du lien social Rombas 2 Rue Maréchal Lyautey | TrouverOuvert. Il offre aux personnes concernées, la possibilité de s'inscrire sur un registre nominatif qui permettra, en cas de risques exceptionnels (plan canicule, plan grand froid, épidémie), un contact périodique afin de s'assurer du bien-être et de la sécurité des personnes inscrites. Ce service est bien évidemment gratuit.
Maison Du Lien Social Rombas Definition
12/06/2022 11:00 à 18:00
21 Juin
Fête de la Musique
La Fête de la Musique aura lieu le mardi 21 juin sur la Place de l'Hôtel de Ville de Rombas. Ouverts aux groupes et musiciens amateurs. 21/06/2022 17:00 à 21:00
Dernières vidéos archivées par Rombas Télévision sur leur chaîne Youtube
Accès direct
videocam Rombas Télévision
local_dining Cantine Scolaire
account_circle CNI et Passeports
perm_phone_msg Numéros utiles
info Bulletins Municipaux
import_contacts Arrêtés
Panneau Pocket
Horaires de la Mairie
Lundi: 8h30-12h 13h30-17h
Mardi: 8h30-12h 13h30-17h30
Mercredi: 8h30-12h 13h30-17h
Jeudi: 8h30-12h 13h30-19h
Vendredi: 8h30-12h 13h30-17h
Météo
Inscrivez et développez votre entreprise avec TrouverOuvert et Cylex!