ATTESTATION marchés privés
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné,
Nom:
Prénom:
Qualité:
Agissant au nom et pour le compte de (1)
Au capital de:
dont le Siège Social est situé:
Inscrite au R. C. S. sous le n°
Immatriculé au SIRET ou SIREN sous le numéro
Atteste sur l'honneur que:
1/ Je n'ai pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 4212-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article
434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L.
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Attestation Sur L Honneur Marché Public 24
2141-1
à
L. 2141-5
ou aux
articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique (*); b) dans
l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3
ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, cocher la case
suivante:
"F1 - Interdictions de soumissionner" (Depuis le 01/04/16)
Avec l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour l'opérateur
économique il s'agit de la "déclaration sur l'honneur pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015". Il s'agit des
interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives. F1 - Interdictions de soumissionner
Le candidat individuel, ou chaque
membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu
aux articles
45
et
48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics; b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de
sécurité ( MDS),
ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à
l'article
46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
–> Article L2141-11
Concernant les marchés publics de défense ou de sécurité
Sont exclues de plein droit de la procédure de passation des marchés les personnes:
Exclues de plein droit des marchés publics autre que de défense ou de sécurité aux motifs cités ci-dessus selon les dispositions des articles articles L. 2341-1 à L. 2341-3
Qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 226-13, 222-52 à 222-59 et 413-10 à 413-12 du Code pénal, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure. –> Article L2341-3
Qui, par une décision de justice définitive, ont vu leur responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans pour méconnaissance de leurs engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information –> Article L2341-3
Au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.
zolder 1976 F1 | Coupe undercut
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Ajoutez cet article à vos favoris en cliquant sur ce bouton! Féminine, moderne et dynamique, la coupe undercut est idéale pour celles qui ont un faible pour l'allure rock. Voici donc 20 looks (du plus basique au plus audacieux) pour inspirer celles qui sont en quête d'une nouvelle identité capillaire tout à fait audacieuse! Écrit par
Sarah Simao
Publié le 12/11/2020 à 13h37, mis à jour le 12/11/2020 à 14h01
L'undercut (ou coupe du dessus), kézako? Il s'agit de ce fameux détail rasé au niveau de la nuque ou sur le côté de la tête. Dans les années 2000, la célèbre chanteuse américaine Rihanna en avait d'ailleurs fait sa signature. Parfaite sur un visage fin et des cheveux fournis: l'undercut se porte aussi bien sur cheveux courts que sur cheveux longs. Cette coupe peut être réalisée aussi bien sur cheveux raides, ondulés, bouclés et même crépus. Sur les cheveux mi-longs à longs, elle apporte une touche d'originalité surprenante: lorsque les cheveux sont lâchés sur les épaules ou attachés en une coiffure basse, ce détail rasé est imperceptible.
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17. 99
18. 99
28. 39
33. 02
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Fonctionnement du tableau de prix
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Ce coffret contient la tondeuse, 6 sabots et des lames auto-affûtées. Pour une utilisation avec ou sans fil.
Vous êtes un homme ou une femme, et vous souhaitez changer de look? La coupe undercut est, sans aucun doute, faite pour vous. Encore faut-il être prêt à se raser une partie du crâne. Explications. Vous en avez marre de votre look « trop sage » et avez envie d'apporter un peu de rock'n'roll dans votre vie? Pourquoi ne pas adopter une coupe undercut et vous raser une partie du crâne? "C'est une coupe où une zone, voire une partie de la chevelure, a été rasée ou tondue de près pour créer une disjonction", affirme Gianni Coppa, du salon R'Factory à Paris. Le mot "undercut" signifie "coupe du dessous" en anglais. Concrètement, les cheveux autour des oreilles et de la nuque sont rasés ou coupés très courts tandis que le dessus de la chevelure reste long. Côté longueur, chacun est libre de faire ce qu'il lui plait. Il faut toutefois qu'il y ait un écart de longueur entre les deux parties de la chevelure pour que la coupe soit réussie. "Cette coiffure convient autant aux hommes qu'aux femmes", indique le coiffeur, "même si elle est actuellement plus tendance chez la gent féminine".