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Une aberration dû à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est un texte législatif français promulgué le 25 mai 2021. Cette loi, depuis le 27 mai 2021, interdit aux ressortissants étrangers de demander une carte professionnelle pour être agent de sécurité que s'ils sont titulaires d'un titre de séjour depuis au moins 5 ans (art. 23). Les légionnaires étrangers, force combattante de l'armée de terre Française, pendant leur contrat, ont une carte d'identité militaire qui autorise leur séjour provisoire en France. La carte d'identité militaire autorise le séjour provisoire en France et déroge à l'obligation d'être muni d'une carte de séjour conformément à l'article L. 311-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
Un légionnaire étranger peut demander la nationalité française qu'à partir de trois ans de service. S'il sert bien, il aura droit à une carte de séjour dans un premier temps, la nationalité lui sera donné sous condition. L'identité déclarée. Celle-ci est généralement accordée, sous réserve d'avoir une bonne manière de servir et d'avoir prouvé sa volonté d'intégration à la Nation française.
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Le COMLE ne précise pas qu'une troisième raison impose cette évolution. L'arrivée des passeports biométriques signifie en effet la fin des doubles passeports avec deux identités différentes, ce qui est le cas pour les légionnaires disposant d'un document délivré par leur pays d'origine, et d'un autre par les autorités françaises sous identité-Légion. Quand le général écrit qu'une évolution encadrant l'identité déclarée est donc « envisageable », il est sibyllin. La décision est prise et devrait entrer en vigueur très rapidement. Dans un rapport parlementaire…. Carte d identité militaire legion etrangere 3. Lire la suite sur le site de la en cliquant [ICI]
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Profil de carrière: Offres d'emploi dans la Légion Étrangère Recrutement: Tests de sélection dans la Légion Étrangère Étape 1: Test d'aptitude sportive de la Légion Étrangère (recrutement) Étape 1: Tests psychotechniques de la Légion Étrangère (recrutement) Étape 3: Entretien de motivation de la Légion Étrangère (recrutement) Pendant la phase de recrutement vous serez amenés à participer à divers entretiens de recrutement. Ces entretiens ont pour objectif d'évaluer votre motivation et votre aptitude à servir à la Légion étrangère. Leur rôle est de définir votre degré d' engagement et savoir si votre passé est acceptable vis-à-vis de l'institution légion étrangère. Quels documents dois-je prendre pour le recrutement de la Légion Étrangère? Où s'engager dans la légion étrangère? LEGION ETRANGERE : QUELS SONT LES DROITS AU SEJOUR DU LEGIONNAIRE EN FRANCE ? - MDMH Avocats. Vous êtes Apte à la Légion Étrangère: L'Aventure commence... Votre formation militaire à l'« École de la Légion Étrangère» va durer 4 mois, au cours desquels vous n'aurez pas le temps de vous ennuyer: les journées sont longues (elles commencent à 5 h 00) et bien remplies...
Faute de certificat de bonne conduite, les légionnaires sont expulsables du territoire dès la fin de leur engagement. Cependant, les modalités de délivrance de ce certificat sont discrétionnaires. Il leur est souvent refusé au motif que leur conduite n'aurait pas été jugée « satisfaisante ». Carte d identité militaire legion etrangere d. Il est dès lors important en cas de refus de délivrance du certificat de bonne conduite de contester les motifs du refus notamment en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou d'illégalité de la décision de refus. Toutefois, le légionnaire peut obtenir un titre de séjour sur d'autres fondements. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit, à l'article L. 314-11, alinéa 4, la délivrance d'un titre de séjour de plein droit: « 4° A l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française; » Or, le légionnaire est justement un volontaire qui a servi la France avec honneur et fidélité – comme le rappelle l'article 1 er du Code d'honneur des légionnaires. C'est ainsi que MDMH avocats a pu défendre un légionnaire qui sollicitait un titre de séjour sur le fondement de l'article L.
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Proposition de modification de la loi:
- rajouter un 7° à l'article L612-20 du CSI en indiquant une dérogation pour l'application du 4°: "les personnes ayant eu une aptitude à exercer une activité soumise au CSI livre VI par reconnaissance issue d'une application d'un arrêté relatif à la reconnaissance aux militaires, de l'aptitude professionnelle à exercer, ne sont pas tenus de justifier de 5 ans de titre de séjour indiqué au 4°.