Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la
convention collective applicable au salarié est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de cet article. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire, y compris les DOM. Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Numéro de brochure JO: 3246
IDCC: 1518
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