Badr Karkbi. Université sablanca
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Aujourd'hui, nous sommes fiers de dire que nos lauréats performent professionnellement tant au Maroc qu'à l'étranger et nous espérons pouvoir, à votre tour, vous accompagner vers le succès. Mouhsine Berrada, ing. Ph. D. Directeur général
Institut Polytechnique Privé de Casablanca
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L'enseignement supérieur privé du Maroc
Les établissements d'enseignement supérieur privé exercent leurs missions sous le contrôle de l'administration. Ils peuvent prendre la dénomination d'écoles, instituts ou Univeristés.. sous trois type d'autorisations: établissements autorisés, établissements accrédités et établissements reconnus. Dans le cadre du renforcement de la qualité de l'enseignement supérieur au Maroc, le Ministère de l'Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique encourage les établissements d'enseignement supérieur privé les plus méritants en leur offrant des certificats d'accréditation et de reconnaissance. Ce secteur privé vient de franchir la barre des 50. Formation enseignement privé casablanca sur. 000 étudiants inscrits dans les cycles d'enseignement supérieur au Maroc.
Elle précise les différentes bases d'imposition suivant les types de profession, les lieux du patentable, les cas particuliers. Désormais, les principales caractéristiques de la patente sont les suivantes: la personnalité (elle ne peut servir qu'à la personne à qui elle a été délivrée), la quotité (la cotisation assignée à chaque contribuable est indépendante de celles des autres patentables de la même commune ou du département) et l'annualité (elle est due pour l'année entière par toute personne exerçant une profession imposable). D'un impôt d'Etat à un impôt local (1917-1934)
La loi du 31 juillet 1917 supprime la patente en tant qu'impôt d'État, et la remplace par un impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. EPO - Recherche de brevets. La patente devient alors un impôt local destiné à alimenter les budgets départementaux et communaux. La patente remplacée par la taxe professionnelle en France (1976)
La loi du 29 juillet 1975 supprime la patente en France et la remplace par la taxe professionnelle, qui devient effective à compter du 1er janvier 1976 et est instituée au profit des collectivités locales.
Mais je vous conseille tout de même d'appeler la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) en premier lieu pour être sûr de l'endroit où vous devez vous rendre. Dans mon cas (photographe), on m'a demandé de venir à la CMA mais comme je ne produis pas de photographie papier (labo photo) on m'a finalement redirigé vers le RIDET. Dernière précision, dans le cas d'une ouverture de patente à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, un chèque de 6000F vous sera demandé pour les frais de dossier et vous serez également obligé de participer à un stage de 2 jours pour apprendre à gérer votre entreprise (compris dans les 6000F). Tarif pour une patente. Coût de la patente Posséder une patente engendre un coût annuel, chaque type d'activité possède un tarif différent. Pour une patente de photographe, comptez 15 000F à l'année. Le prix est calculé en fonction de l'activité, du nombre de locaux que vous avez et des éventuelles importations que vous réalisez. Pour avoir une estimation, il faut directement contacter la Direction des Services Fiscaux.
L. N: A quelle période peut-on effectuer le paiement de la patente? Me P. L: A la vérité, la patente est due dès le premier jour de l'année fiscale. Toutefois, elle peut être acquittée entre le 1er octobre et le 15 décembre de l'année d'imposition (article 15 de la Loi sur la patente). L. N: Est-ce qu'on peut faire la déclaration de la patente dans n'importe quel bureau de la Direction Générale des Impôts? Me P. L: Le contribuable est tenu de faire la déclaration de sa patente, au bureau de la DGI de la commune où il exerce ses activités professionnelles. Le professeur COLLOT affirme que la patente est due en raison de la personne, de la profession ou de l'activité exercée, et de la Commune où elle est régulièrement établie (Réf Gellin I. COLLOT: Opcit page 293). L. Comment avoir une patent office. N: Pouvez-vous indiquer le droit fixe de la patente: d'avocat, de médecin, de radiodiffusion et télévision? Me P. L: Il y a une liste de droit fixe annexé à la loi sur la patente. De cette liste, nous affirmons que le droit fixe pour la patente des avocats est de quatre cents et 00/100 gourdes (HTG 400.
Les informations de calcul d'impôts m'ont bien aidé, merci
Je n'ai pas besoin d'un grand capital, ça sera pour débuter un micro projet, le plus logique serait d'opter pour une patente... Simplement, la majorité de mes clients seront des société, et si mes informations sont bonnes en tant que personne physique je ne peux pas mettre de TVA de 18% quand je facture...
Et ça pourrait poser problème à mes clients pour leur comptabilité...
Est ce que vous avez un conseil à me donner car là je n'arrive pas à me décider:(
Inscription: Dec 2011
Messages: 12
Envoyé par Léo82
Salut tout le monde,
En ce qui concerne l'IRPP je suis tombé sur le tableau suivant: Tranches
Taux Effectifs
Taux à la limite de la tranche supérieure
0 à 1. 500 Dinars
0%
de 1. 500, 001
à 5. Comment avoir une patente al. 000 Dinars
15%
10, 50%
de 5. 000 Dinars
20%
15, 25%
de 10. 000 Dinars
25%
20, 12%
de 20. 000 Dinars
30%
26, 05%
Au-delà de
50. 000 Dinars
35%
-
Je me demande à quoi sert la colonne de droite? Est ce que ce ne sont pas plutôt ces pourcentages qu'il faudrait utiliser dans l'exemple donné?