L'indemnité forfaitaire de formation (IFF) est une prime de 1 000 euros accordée, sous certaines conditions, aux enseignants stagiaires (premier degré ou second degré). Pour en bénéficier, il faut avoir un demi-service d'enseignement. Il faut aussi que son établissement d'exercice (résidence administrative) et son domicile ne se trouvent pas dans la même commune que l' Isfec ou l' Inspé. (Attention « constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ». ) ► Pour aller plus loin: consulter le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 et l'arrêté du 8 septembre 2014. Néanmoins, si le stagiaire estime que les frais qu'il doit engager sont supérieurs au montant de l'IFF, il peut demander à bénéficier d'indemnités de stages et d'indemnités de déplacements sur la base du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (Celui-ci fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État).
Remboursement des frais de transport pour les stagiaires affectés à mi-temps devant élèves: le Ministère fait des économies sur le dos des stagiaires et met en place une disposition inique
Le décret et l'arrêté du 8 septembre 2014 créent une indemnité forfaitaire de formation allouée à tous les stagiaires à mi-temps devant élèves dont la résidence administrative ET personnelle ne sont pas dans la même commune que la commune de formation ou dans une commune limitrophe non desservie par les transports de voyageurs. Cette indemnité, dont le taux annuel est fixé à 1 000? ?, sera versée mensuellement et est exclusive des remboursements de frais de déplacement temporaires mais a priori pas des frais de déplacement domicile-travail (la prise en charge de la moitié de votre abonnement aux transports en commun pour vous rendre dans votre établissement, dont le formulaire est à demander au secrétariat d'intendance de votre établissement), un texte d'application devrait paraître prochainement. Nous attendons les réponses en ce qui concerne les stagiaires dont l' IFF ne serait pas suffisante pour couvrir les frais de déplacement.
C'est pour cela que la CGT a demandé que les stagiaires affectés à temps complet dans un établissement dont la commune est différente de la commune de leur résidence familiale avant la réussite au concours ou à l'examen professionnalisé puissent également bénéficier de cette indemnité dans la mesure où une formation leur sera également imposée. Nous avons reçu une fin de non-recevoir se la part du Ministère! Cependant, selon certaines situations, il s'avérerait que le stagiaire aurait plus intérêt à se faire rembourser ses frais sur la base de décret du 3 juillet 2006 et de l' arrêté du 3 juillet 2006 afférent que de recevoir mensuellement cette indemnité forfaitaire. Il faut donc qu'une information spécifique lui soit faite en début d'année scolaire afin qu'il puisse choisir le mode de remboursement le plus conforme à ses intérêts. Exigez de l'administration de vous faire un comparatif afin que vos intérêts soient les mieux garantis!
Le premier syndicat du premier degré était reçu en audience par la DGRH au ministère le 19 octobre dernier, et avait porté la question de l'indemnisation selon le décret de 2006 pour les professeurs des écoles stagiaires. Par ailleurs, les quatre sections départementales du SNUipp-FSU de Bourgogne en avaient également fait la demande auprès de la Secrétaire Générale du Rectorat en audience le 13 septembre dernier, et lors du CTA du 23 novembre suite aux refus que s'étaient vus opposer nos collègues stagiaires. Le cabinet d'avocat mandaté par le SNUipp-FSU nous confirmait en effet que le Rectorat ne pouvait s'opposer à la demande de calcul de l'indemnité la plus favorable et que la mise en paiement de l'IFF n'excluait la possibilité de demander l'application du décret de 2006. Victoire syndicale
Les interventions conjointes au niveau national et au niveau local ont eu raison de la ténacité de l'administration! Le 23 novembre, la Rectrice a annoncé qu'elle accepte de verser les indemnités du décret de 2006 aux professeur.
A noter dans l'enseignement privé: ces fonds (tout ou partie) sont transférés du Rectorat, vers Formiris et de Formiris vers les OGEC de chaque établissement. Il arrive donc souvent qu'au bout de la chaîne, les stagiaires y perdent! Voici quelques informations sur ces différentes indemnités. Soyez très vigilant-e-s et n'hésitez pas à nous contacter en cas de problème. 1. Frais de stage
Le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 indique que tout agent qui suit une action de formation initiale (stagiaire) ou qui se déplace, hors de ses résidences administrative et familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par l'administration ou à son initiative en vue de sa formation professionnelle, peut prétendre:
à la prise en charge de ses frais de transports, à des indemnités de stage en cas de formation initiale ou à des indemnités de mission en cas de formation continue. Les indemnités de mission et de stage ne sont pas cumulables entre elles ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.
Il lui faut adresser sa demande au rectorat, pour le second degré, ou au Dasen pour le premier - sinon, l'administration lui accordera automatiquement l'IFF. Le stagiaire établira une fiche de frais sur laquelle figureront le nombre de kilomètres parcourus et les dépenses liées aux repas (joindre les justificatifs). Le remboursement peut prendre un certain temps…
Ne pas hésiter à contacter le syndicat local pour être conseillé.
Cette liste n'est pas exhaustive. Pour chaque ville de l'agglomération de Rouen et du Havre, il faut tenir compte des villes limitrophes desservies par les moyens de transports publics, respectivement, de la CREA et de la CODAH. COMMUNE
COMMUNES LIMITROPHES
DIEPPE
NEUVILLE LES DIEPPE
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
LE HAVRE
FONTAINE LA MALLET
GONFREVILLE L'ORCHER
HARFLEUR
MONTIVILLIERS
OCTEVILLE SUR MER
SAINTE ADRESSE
MONT SAINT AIGNAN (ESPE)
MONT SAINT AIGNAN
BOIS-GUILLAUME
DEVILLE LES ROUEN
HOUPPEVILLE
MAROMME
NOTRE DAME DE BONDEVILLE
ROUEN
BIHOREL
BONSECOURS
CANTELEU
DARNETAL
LE GRAND QUEVILLY
LE PETIT QUEVILLY
SAINT MARTIN DU VIVIER
SOTTEVILLE LES ROUEN
5.
Par
Manon C. · Photos par
Laura B. · Publié le 9 avril 2021 à 16h01
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