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publié le 07 juillet 2010 |
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Dorénavant les fonctionnaires peuvent bénéficier « d'une protection fonctionnelle » en cas de harcèlement moral (Arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2010 – N° 30 89 74). CARLES - FOURNIAL & Associés - Avocats au Barreau de Nice. Le Conseil d'Etat admet que les fonctionnaires victimes de harcèlement moral, peuvent bénéficier de «la protection fonctionnelle », prévue par la loi du 13 juillet 1983. Ainsi, dans une décision rendue le 12 mars 2010, le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires en cas de harcèlement moral avéré. En l'espèce, il s'agissait d'une fonctionnaire territoriale dont les conditions de travail s'étaient dégradées à partir de son élection dans l'opposition du Conseil Municipal de la Communauté Urbaine dont elle était l'employée. Pour aller dans le sens de la fonctionnaire, le Conseil d'Etat a retenu deux fondements juridiques à sa décision, l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 qui proscrit le harcèlement moral dans la fonction publique, et l'article 11 de la même loi, aux termes duquel la collectivité publique est tenue de protéger contre les menaces, violences, injures, diffamations ou outrages, dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leur fonction.
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Pour la première fois donc, le Conseil d'Etat accepte de faire le lien entre ces deux dispositions, en confirmant que « des agissements répétés de harcèlement moral sont de ceux qui peuvent permettre à l'agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983. En pratique, le bénéfice de cette protection apporte certaines garanties aux fonctionnaires. L'octroi de la protection entraîne l'obligation pour l'Administration, dés qu'elle a connaissance des faits de harcèlement, de mettre en œuvre, sans délai, tous les moyens de nature à faire cesser ces agissements. Avocat fonction publique nice.org. Dans ces conditions, il appartient à l'Administration d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de l'auteur du harcèlement, de l'éloigner de l'agent victime, et de rétablir l'agent dans ses droits au sein des services de la collectivité concernée, s'il en a été privé par les faits des actes de harcèlement. L'Administration pourra également, le cas échéant, faire bénéficier l'agent victime d'une assistance juridique (prise en charge par exemple des frais d'avocat et des frais de procédure s'il souhaite poursuivre l'auteur des faits, en justice, aux fins d'obtenir réparation de son préjudice et la condamnation de l'auteur des agissements).
Quel sel pour Neti? En raison des avantages du pot Neti pour les allergies, il va bien avec le sel de l'Himalaya car ce sel est réputé avoir des effets très apaisants sur les allergies du nez et des sinus. Quel sel pour le Rhino Horn? En effet, en utilisant le Rhino Horn, le sel ne pénètre pas dans le corps. Le sel doit être du NaCl (chlorure de sodium) et non du KCl (chlorure de potassium, aussi parfois appelé chlorure de kalium) ou des types de sel dans lesquels le NaCl est partiellement remplacé par du KCl. Quels sont les aliments riches en sodium et potassium? les légumes (épinards, bettes, champignons, choux, pommes de terre), les fruits (avocats, abricots, cassis, agrumes, bananes), les légumineuses (pois chiches, lentilles, haricots blancs), et les fruits secs (pistaches, figues, dattes, noix, amandes). Pourquoi manquer de sodium? Un faible taux de sodium a plusieurs causes, notamment une consommation excessive de liquides, l'insuffisance rénale, l'insuffisance cardiaque, la cirrhose et l'utilisation de diurétiques.
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Il peut s' utiliser pour le lavage des plaies en rinçant au préalable la plaie et en utilisant une dose complète. Il est également recommandé de ne pas mettre en contact l'unidose avec la plaie. Comment utiliser le chlorure de sodium? Le chlorure de sodium (ou sel) est utilisé en médecine sous forme de solution, à des concentrations variables et le plus souvent avec d'autres électrolytes (calcium, potassium…). Ses indications sont larges, la plus fréquente reste le traitement des déshydratations par voie veineuse. Quels sont les symptômes du manque de sodium? L'hyponatrémie est associée à plusieurs symptômes plus ou moins graves:
Asthénie, nausées et vomissements. Œdèmes chez les insuffisants cardiaques et hépatiques. Léthargie, état confusionnel, convulsions et coma: ces signes neuropsychiatriques apparaissent pour des hyponatrémies aiguës sévères. Quels sont les symptômes d'un manque de sodium? Une carence en sodium prolongée peut avoir de graves conséquences, surtout chez les sujets âgés.
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À titre indicatif, les valeurs normales de la natrémie sont comprises entre 133 et 143 mmol/L (millimoles par litre). Comment faire remonter le taux de sodium? Le traitement consiste à augmenter progressivement le taux de sodium dans le sang en utilisant des liquides par voie intraveineuse et parfois un diurétique. De nouveaux médicaments, appelés vaptans, sont parfois nécessaires. Quelle eau boire pour éviter les crampes? On boit donc tout au long de la journée, en privilégiant les eaux fortement minéralisées (Hépar, Courmayeur, Salvetat…). On augmente la quantité en cas d'effort, de chaleur ou de prise de médicaments diurétiques. Pourquoi ne pas boire l'eau cristalline? Résidus de médicaments et pesticides
Selon « 60 millions de consommateurs »: La grande surprise est la présence de tamoxifène, hormone de synthèse utilisée dans le traitement du cancer du sein, dans la Mont Roucous, Saint-Yorre, Salvetat, Saint Armand (Du Clos de l'abbaye) et Carrefour Discount (Céline Cristaline). Quelle eau boire pour nettoyer les reins?
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Les symptômes proviennent d'un dysfonctionnement cérébral. Quel rôle joue le sodium dans l'organisme? Le sodium permet de maintenir un équilibre liquidien normal (voir À propos de l'eau corporelle. Le tissu adipeux contient une moindre proportion d'eau que le tissu maigre; les femmes ayant tendance à avoir plus… en apprendre davantage). Il joue un rôle clé dans le fonctionnement normal des nerfs et des muscles. Quelle eau boire pour éviter les crampes? On boit donc tout au long de la journée, en privilégiant les eaux fortement minéralisées (Hépar, Courmayeur, Salvetat…). On augmente la quantité en cas d'effort, de chaleur ou de prise de médicaments diurétiques. Pourquoi ne pas boire l'eau cristalline? Résidus de médicaments et pesticides Selon « 60 millions de consommateurs »: La grande surprise est la présence de tamoxifène, hormone de synthèse utilisée dans le traitement du cancer du sein, dans la Mont Roucous, Saint-Yorre, Salvetat, Saint Armand (Du Clos de l'abbaye) et Carrefour Discount (Céline Cristaline).
Mais l'origine alimentaire d'une telle carence est exceptionnelle. Elle se traduit par une déshydratation, une perte d'appétit, une faiblesse musculaire, une chute de la tension artérielle, une fatigue anormale. Quels sont les boissons riches en sodium? Les eaux riches en sodium sont: Vichy Celestins (1172 mg/L), St Yorre (1708 mg/L), Arvie (650 mg/L)…
Comment remplacer le sérum physiologique? À défaut de sérum physiologique tout fait ou de solution saline faite maison, optez pour des sprays ou des flacons à l'eau de mer isotonique. Ils sont disponibles dans les pharmacies et ont le même effet et efficacité que le sérum physiologique pour le nettoyage du nez. Quelle est la différence entre le sérum physiologique? L'eau de mer se caractérise par une concentration en sel plus élevée que le sérum physiologique. Afin que l'organisme la tolère, sa concentration en sels est diminuée jusqu'à atteindre celle du corps (isotonique) ou une concentration plus élevée (hypertonique). Quelle est la différence entre le sérum physiologique et le collyre?