Pour ceux qui l'ignorent encore, il s'agit d'une plante servant de décoration à un intérieur moderne et naturaliste. À cause de son allure et de sa capacité…
Le mot chanvre évoque pour certains un produit illicite qui ne doit pas être cultivé. Et pourtant, le chanvre peut être pris comme n'importe quelle autre plante. D'ailleurs, il est utile pour diverses fins. En effet, il peut être exploité…
À l'approche des fêtes de fin d'année et surtout de Noël, il est de coutume de décorer un sapin de Noël. Comment créer un point d'eau extérieur? - BricoEtVous. À cet effet, il existe des sapins naturels comme artificiels, selon les goûts. À défaut d'acheter chaque année un…
L'automne est plus connu pour les couleurs flamboyantes des feuillages. Pourtant, cette saison regorge aussi de splendides fleurs qui embellissent les jardinières et les massifs. Voici une liste des 4 plus belles fleurs d'automne à offrir ou à utiliser pour…
Le CBD est une molécule de la plante du cannabis. Ses propriétés thérapeutiques font d'elle une substance très prisée. De nombreux CBD shop ont ouvert leur porte pour satisfaire sa demande sans cesse grandissante.
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- Article 18 2 de la loi du 10 juillet 1965 tv
Arbuste Artificielle Exterieur En
La pandémie de Covid 19 n'a fait qu'intensifier cette tendance et de plus en plus de citadins envisagent…
Originaire du Moyen-Orient, le figuier donne d'excellents fruits. Comme plusieurs autres variétés de plantes, il affiche un véritable intérêt pour l'ornement et la décoration. Toutefois, il faut noter que la culture du figuier n'est pas aussi aisée. Elle doit être…
Ce matin, en buvant votre café, vous vous placez tranquillement devant votre fenêtre afin d'admirer votre beau jardin. C'est à ce moment-là que vous vous apercevez qu'une petite coupe de vos arbres ne serait pas un luxe. Cet entretien nécessite…
Les arbres jouent un rôle important dans la protection de l'environnement. Arbustes - Jardinier paresseux. Outre l'ombrage apporté, ils luttent contre l'érosion du sol et réduisent la pollution atmosphérique. Toutefois, pour profiter de leurs bienfaits, recourir aux espèces à croissance rapide est nécessaire. On…
Les agriculteurs et les jardiniers également…
Le débat du pour ou contre le CBD s'est légèrement calmé ces derniers mois. Pourtant, il reste encore quelques résistances ici et là. Il s'agit en effet ici de caractériser une molécule à la provenance certes sulfureuse mais dont les…
Savez-vous que votre espace vert peut être transformé en une mine aux vertus thérapeutiques? Ces plantes médicinales que vous pouvez cultiver dans votre jardin sont bien connues de nos grands-mères. Arbres, arbustes, plantes et fleurs : guide Le monde du Jardin. Cette rubrique du jardin vous laisse découvrir quelques plantes à…
Depuis peu, vous êtes en proie à une subite envie de jardiner. Vous qui ne juriez que par les constructions minérales, vous rêvez désormais de magnifiques espaces arborés. Seulement, vous n'avez aucune idée des critères sur lesquels se baser pour…
Depuis quelque temps, le CBD est devenu très populaire en raison de ses multiples bienfaits sur la santé. Il n'est pas rare de trouver des boutiques en ligne et physiques. On peut se procurer toutes sortes de produits à base…
Pour que votre espace vert soit agréable au quotidien, il peut être judicieux de faire appel à des experts de la végétalisation.
Considérant qu'aux termes de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, 'En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. Dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires a fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic. Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Article 18 2 De La Loi Du 10 Juillet 1965 Tv
Soyez vigilant sur ce point, afin d'éviter que le syndic ne facture à la copropriété des honoraires supplémentaires pour des travaux dont le suivi relève de sa mission et doit donc être compris dans sa rémunération forfaitaire. En cas de violation de ce principe, l'article 18-1 A III prévoit une amende allant jusqu'à 15 000 € pour un syndic personne morale. - des honoraires sur travaux votés à la même majorité
Les honoraires supplémentaires qui peuvent être facturés par le syndic à l'occasion des travaux doivent être votés pendant l'assemblée générale qui en décide, à la même majorité que sont votés les travaux concernés. Là encore, la règle ne change pas. Le nouveau texte maintient également les modalités de la rémunération du syndic: précisée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale, elle doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution. Veillez à ce que le pourcentage soit bien appliqué sur le montant hors taxe, et non TTC, afin de ne pas voir la note gonfler et à ce que ce pourcentage soit dégressif.
Le travail fourni par le syndic varie considérablement selon le type de travaux, certains sortant parfois purement et simplement de sa compétence, de par leur technicité ou son absence d'expérience. Nos observations et recommandations
Nous assistons de manière évidente au dé-tricotage de la loi ALUR dont de nombreuses dispositions visaient à « cadrer » les abus de nombreux syndics professionels dans la facturation de « prestations particulières » coûteuses pour la copropriété et souvent non justifiées. L'obligation de mettre « en discussion » lors de l'AG le montant des honoraires facturés pour la réalisation de travaux induisait un marchandage « mal vécu » par le syndic. Nous vous recommandons donc de: surveiller et analyser très attentivement le contrat de syndic qui vous est proposé demander que le barème fixé pour les honoraires travaux dans le contrat le soit à titre indicatif lors de l'AG mettant au vote des travaux, vérifier que la grille rappelée mentionne bien le caractère indicatif du barème.