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Modèle de lettre: Déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l'assureur
Ooreka
Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka
• À jour en mai 2022
Sommaire
À quoi sert ce modèle de courrier? Notice: Déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l'assureur
Exemple de lettre
Si vous connaissez des changements dans votre
situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès, etc. ) ou
dans votre situation professionnelle (changement de profession, perte
d'emploi, création d'activité professionnelle, fin des études,
départ à la retraite, etc. ). Ces changements doivent être déclarés à votre
assureur ou à votre assurance maladie selon le cas. En cas de mariage, de PACS, de vie en
concubinage, d'une naissance:
Adressez-vous à
votre assurance maladie par le biais d'un formulaire
spécifique à chaque changement de situation personnelle. Les documents à fournir sont les suivants:
un
extrait de l'acte de mariage ou une photocopie du livret de
famille;
une
copie de l'attestation de PACS
ainsi qu'une photocopie de la carte d'identité de la personne à
charge ou de son titre de séjour;
photocopie de la carte d'identité de la personne à charge ou de
son titre de séjour ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de
vie commune que vous et votre concubin(e) devez signer;
copie du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance.
Lettre De Changement De Situation Familiale Sur
[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Caisse
primaire d'assurance maladie]
Le
[date]
Objet: demande d'un changement de situation
personnelle
Lettre simple
Madame, Monsieur,
Je suis assuré(e)
social(e) immatriculé(e)
sous le numéro [numéro] de
sécurité sociale. Je vous demande un changement de ma situation
personnelle. En effet, [je
divorce / je me sépare / je me marie / je me pacse / mon enfant
vient de naître].
Lettre De Changement De Situation Familiale Paris
-
[Nom
& Prénom]
[Adresse]
[Coordonnées
de votre caisse d'allocations familiales]
Le
[date]
Objet: déclaration de changement de
situation
Monsieur, Madame,
J'ai l'honneur
de vous informer que ma situation a évolué. En effet,
Au choix selon le cas:
j'ai un
nouvel enfant qui est né le [date de
naissance de votre dernier enfant] à [lieu
de sa naissance] et qui a pour prénom [prénom
de votre enfant]. l'année dernière, mes
revenus ont atteint [x] € alors
que l'année précédente, ils n'ont pas dépassé [x] €. [indiquer
tout autre changement de votre situation]. Je vous adresse
ci-joint:
une copie de
l'acte de naissance de mon dernier enfant,
mon dernier avis d'impôt sur
le revenu,
mon dernier bulletin de paie. En conséquence,
je vous serais reconnaissant(e) de bien
vouloir recalculer mes prestations en tenant compte de ces éléments. Dans cette
attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression
de mes salutations distinguées. [signature]
Lettre De Changement De Situation Familiale De La
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j'ai changé de situation (préciser professionnelle – familiale ou autre). En effet, depuis le (préciser la date), j'ai (préciser votre changement de situation). Veuillez trouver, en pièce jointe, le justificatif attestant de ma nouvelle situation. Je vous remercie à l'avance de bien vouloir enregistrer ces nouvelles informations me concernant à la réception du présent courrier puis de me tenir informé(e) du nouveau calcul de mes droits à (préciser la ou les allocations). Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Lettre De Changement De Situation Familiale Rurale
Actualiser sa situation
Toute évolution de situation est susceptible d'entrainer une modification de ses droits aux aides et prestations sociales telle qu'une revalorisation à la hausse, une baisse du montant accordé voire d'une suppression totale. Il est donc très important de déclarer tout changement auprès de sa caisse d'allocation familiale (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) selon son régime d'affiliation. L'allocataire est notamment tenu de signaler le moindre changement dans sa vie familiale ( mariage, naissance, divorce, décès de son conjoint, départ d'un enfant à charge), mais aussi dans son activité professionnelle (reprise ou arrêt d'activité, chômage, départ à l'étranger, accident du travail, etc) et de sa vie personnelle (déménagement, maladie ALD, invalidité, etc). En cas de versement indu, en raison de la non-déclaration d'un changement, la CAF exigera que vous la remboursiez, et ce, même si vous étiez de bonne foi! Pour des raisons pratiques, le bénéficiaire des allocations familiales tiendra également à jour son adresse mail, ses coordonnées bancaires ou postales sous peine de ne pas recevoir des courriers très importants, ne plus être correctement assuré ou de retarder le versement d'une allocation.
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J'ai contracté mariage le ___ par devant l'Officier de l'Etat Civil de ___, suivant extrait d'acte de mariage que vous trouverez vous remercie de bien vouloir prendre en considération......