Organisation des élections européennes 2019
Mise à jour le 30/04/2019
Du 23 au 26 mai auront lieu les élections européennes dans l'ensemble des 28 états membres. En France, elles auront lieu le 26 mai en métropole et le 25 mai en outre-mer. > Décret du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - format: PDF
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Les élections européennes 2019 auront lieu du 23 et 26 mai dans tous les pays membres pour élire les représentants des citoyens européens au Parlement. Cette année, quelques changements sont prévus. Pour les élections La loi du 25 juin 2018 a introduit un changement majeur en France: l'adoption d'une circonscription unique mettant fin aux huit circonscriptions régionales. Décret élections européennes 2014. Chaque parti devra présenter une liste de candidat pour l'ensemble du territoire français de 79 candidats. Le système de la représentation proportionnelle est toujours conservé. A l'issue du scrutin, les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficieront d'un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
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Deux points à retenir: les procès-verbaux des opérations électorales, dans le texte initial, devaient être « transmis au préfet soit par porteur, soit sous pli postal recommandé en franchise ». Désormais, ils doivent « être transmis sans délai ». Décret élections européennes paris le. Quant aux résultats du scrutin, ils devaient auparavant être « transmis sans délai sous pli chargé, en franchise ». Le nouveau texte supprime ces derniers mots, ne laissant que « transmis sans délai ». Difficile de ne pas voir dans ces petites modifications une discrète réponse à l'initiative prise par l'Association des maires ruraux de France, le 23 septembre dernier. L'association, lors de son congrès, a en effet annoncé qu'elle appelait ses adhérents à une « action symbolique », consistant à ne pas transmettre immédiatement les résultats du scrutin du 26 mai et les laisser « à disposition des préfectures en mairie, aux horaires d'ouverture ». Les modifications apportées par le décret ne laissent pas de place au doute: la transmission immédiate des résultats en préfecture est bien obligatoire.
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La France élit 79 députés européens, soit cinq de plus qu'aux élections de 2014. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) entraîne une recomposition du Parlement européen au profit de plusieurs États membres sous-représentés, dont la France. Toutefois, le Royaume-Uni participant finalement aux élections, la France n'envoit que 74 eurodéputés sur les 79 élus. Les 5 candidats élus de la 75e à la 79e place entreront en fonction à la date du Brexit. Européennes 2019 : le décret de convocation des électeurs est paru | vie-publique.fr. Les règles du scrutin pour les élections européennes
La circonscription nationale unique rétablie
Le mode d'élection des représentants au Parlement européen des États membres relève du libre choix de chaque État. En France, la loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen rétablit une circonscription électorale unique sur l'ensemble du territoire. Elle met ainsi fin au découpage en 8 circonscriptions interrégionales (7 en métropole et 1 en outre-mer), fixé par la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen.
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Accueil > Liens > Date des élections européennes: le décret publié
jeudi 21 mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative
Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 2019. C'est ce que vient de confirmer un décret publié au Journal officiel du 15 mars 2019. Voir en ligne:...
Mandat des députés européens
Les députés sont élus au Parlement européen pour un mandat de 5 ans. Le salaire d'un député européen est identique quel que soit le pays représenté. Conditions de vote
Pour pouvoir voter aux européennes, il faut être inscrit sur les listes électorales. Peuvent voter aux européennes les citoyens français mais également les ressortissants d'un pays membre de l'UE qui résident en France. En revanche, les étrangers habitant en France mais qui ne sont pas ressortissants d'un pays de l'UE ne peuvent pas voter. Documents
Pour pouvoir voter, il faut se présenter à son bureau de vote avec un justificatif d'identité. Sont valables la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, mais aussi la carte vitale ou même le permis de chasse dès lors que la photographie de l'électeur figure sur ces titres. La carte électorale n'est pas obligatoire. Il est donc possible de voter même en cas de carte électorale perdue. Organisation des élections européennes 2019 / Elections européennes / Elections politiques / Elections / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Territoire de Belfort. Il est possible de voter simplement muni de sa carte d'électeur dans les petites communes de moins de 1000 habitants.
L'état des listes de candidats sera publié au Journal Officiel le 4 mai 2019 (cf Mémento à l'usage du candidat). Emplacements des panneaux d'affichage électoral Des emplacements des panneaux d'affichage sont prévus dès l'ouverture de la campagne officielle (13 mai à 0 heure), conformément aux dispositions des articles L. 51 et R. 28 du code électoral. > tableau des emplacements - format: PDF
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Vote des majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice L'article 11 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice abroge l'article L. Décret élections européennes des métiers. 5 du code électoral. Il s'ensuit que les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit. Ils pourront, sous réserve de s'être inscrits sur les listes électorales d'une commune, l'exercer dès l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, cette disposition étant d'entrée en vigueur immédiate.
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