C hère famille, chers amis, C'est avec une grande tristesse que nous vous annonçons le décès de Monique survenu samedi 28 mai 2022 à Le Mesnil-Saint-Denis. Cet espace privé est destiné à recueillir vos condoléances ou le souvenir d'un moment passé. Merci pour vos pensées.
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Le vide que tu as laissé, n'est pas facile à combler, tu es parti trop tôt. J'ai beaucoup apprécié ta gentillesse, ton calme et ta disponibilité. Mes sincères condoléances à sa famille, à ses amis. Que ton âme repose en paix. Dung PHAM TRAN
Au revoir Xavier...
Catherine Fernandez
Tu vas continuer à nous manquer, tu laisses un grand vide. Tu étais un homme vrai, authentique. érudit, disponible pour chacun d'entre nous et si serviable. Avis de décès de Monsieur Xavier DELEBARRE - Pompes Funèbres Les Templiers - Élancourt - Yvelines. Merci de ton savoir que tu nous as transmis avec patience et tant d'humilité. Mes pensées vont vers tes deux fils, ton épouse, ta famille et amis pour trouver la force de surmonter cette épreuve. Toutes mes sincères et profondes condoléances. Nicolas CAZOTTES
Madame, Messieurs, J'ai appris avec beaucoup de peine le décès de votre époux et de votre père.. Nous avons échangé régulièrement au travers de nos RDV professionnels et nous parlions de vos vacances à Montpellier, étant aussi originaire du Midi, et de vos projets scolaires/professionnels. Votre mari et votre père avait le goût de la précision et de l'exactitude, mais savait aussi partager chaleureusement avec ses collègues expériences et conseils.
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Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat. Réseau d'affaire Aucun Réseau. Fiche synthétique Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société VAILLANT*ARNAUD/ et ses dirigeants.
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Mme Alexandra Pivard - Clamart 92140 (Hauts-de-seine), 15 Rue Porte De
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AUDCG
28035 mots | 113 pages
Organisation pour l'Harmonisation
en Afrique du Droit des Affaires
CONSEIL DES MINISTRES
Acte uniforme portant sur le Droit
commercial général
(Acte adopté par le Conseil des Ministres, le 14 décembre 2010 à Lomé)
Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général
SOMMAIRE
CHAPITRE PRELIMINAIRE: CHAMP D'APPLICATION............................................
LIVRE I: Statut du commerçant et de l'entreprenant.......................................... Titre I: Statut du commerçant…. Le droit commercial général de l'ohada modifié le 15 février 2011
30663 mots | 123 pages
15ème année N° 23
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Secrétariat permanent: B. P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél. : (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45
Journal Officiel
Prix: 1000 FCFA
15 Février 2011
ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL
Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé
S O M M A I R E
LIVRE I: STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT Titre I: Statut du commerçant Chapitre I Chapitre II: Capacité d'exercer le….
Acte Uniforme Révisé Portant Sur Le Droit Commercial Général 2
Actes uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif Actes uniformes, Législation OHADA
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20/07/2020
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Actes uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution Actes uniformes, Législation OHADA
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Actes uniforme relatif au droit de l'arbitrage Actes uniformes, Législation OHADA
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Actes uniforme relatif au droit des sociétés coopératives Actes uniformes, Législation OHADA
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Actes uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route Actes uniformes, Législation OHADA
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Actes uniforme révisé portant organisation des sûretés Actes uniformes, Législation OHADA
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Actes uniforme révisé portant sur le droit commercial général Actes uniformes, Législation OHADA
197.
Acte Uniforme Révisé Portant Sur Le Droit Commercial Général St
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE – Tribunal de Commerce de Lomé
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Date de création
23 novembre 2019
Dernière mise à jour
23 novembre 2019
Acte Uniforme Révisé Portant Sur Le Droit Commercial Général 2019
Charles de Gaulle, sis à Hippodrome face au MINREX BP 10071 Yaoundé, Cameroun Tél. : +237 222 21 09 05 / 222 21 26 12 Fax: +237 222 21 67 45 Email:
CCJA
Plateau, Avenue Dr JAMOT, Face Immeuble « Les Harmonies » 01 B. P. 8702 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Tél. : +225 20 33 60 51 / 20 33 60 52 Fax: +225 20 33 60 53 Email:
ERSUMA
Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè 02 B. 353 Porto-Novo, Bénin Tél. : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 Email:
- Les Actes uniformes issus de l'OHADA
Textes OHADA
Actes uniformes
Les Actes uniformes issus de l'OHADA
L'arsenal normatif de l'OHADA
Le Droit issu de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) découle principalement des Actes uniformes pris par le Conseil des Ministres dans différentes matières. Ils instaurent une législation commune aux États-membres et régissent les matières identifiées comme faisant partie du « droit des affaires ». Les Actes uniformes issus de l'OHADA sont directement applicables et obligatoires dans les États-membres, nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure.