Modèle de règlement Intérieur de Société de chasse
Modèle non limitatif et à adapter aux particularités de la société
SOCIETE DES CHASSEURS DE ………………………. REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1:
Le présent règlement intérieur approuvé par l'assemblée générale dans sa séance
du ………………avec effet immédiat, est opposable à tous les membres de la
société de chasse à quelque titre qu'ils y soient affiliés
ARTICLE 2:
Le présent règlement intérieur pourra être complété ou modifié chaque année
par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. ARTICLE 3:
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts et de porter à la
connaissance de ses membres les mesures prises par la société de chasse pour
atteindre le but fixé par l'article ……. de ses statuts. Il doit être rigoureusement respecté par tous les chasseurs chassant sur le
territoire de la commune de …………quelque soit leur catégorie. Créer une association de chasse et pêche. ARTICLE 4: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sans préjudice des dispositions de l'article ……….
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Bécasse. Tenue obligatoire d'un carnet de prélèvement avec marquage immédiat de chaque
bécasse. Il est précisé que la semaine se compte du lundi au dimanche. Chevreuil. 25 bracelets ont été attribués. Admissions. Deux demandes d'admission ont été formulées à Christian Le Rue, président. Il s'agit de Matthieu Philippe, de Guernivinon et de Daniel Le Gall, de Lampaul-Guimiliau. Tous deux ont été élus à
l'unanimité. Elections. Le tiers sortant composé de Christian Le Rue, Jean-René Mocaër, Pascal
Blaise et Pierrick Meudec est réélu. Reglement interieur societe de chasse communale de kayl. André Pouliquen est démissionnaire et Alain Le Gall qui est candidat pour rentrer au
bureau, a été élu. Avant la fin de la réunion, le président a accueilli Pierre Ménez, président de la Fédération départementale des chasseurs,
venu honorer deux sociétaires.
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Prix des cartes. Sociétaires communaux, 42 €; sociétaires semi étrangers à la commune,
63 €; sociétaires étrangers à la commune, 90 €. La carte est gratuite pour le doyen de la société et pour un jeune qui vient
de prendre son premier permis. Deux permanences sont organisées pour la délivrance des cartes, les dimanches 25 juillet et 29 août, de 10 h à 12 h, au Bar du
Loup. Une pénalité de 10 € sera appliquée à tous les sociétaires qui n'auront pas pris leur carte à l'issue de ces permanences. Tickets d'invitation. Ils seront délivrés à compter du 24 octobre. Reglement interieur societe de chasse communale tours. Chaque invité ne
pourra bénéficier que de cinq tickets maximum durant la saison dont deux gratuits qui ne seront remis que sur signature du
propriétaire des terres louées à la société. Le prix est fixé à 8 €. Lièvre. Le plan de chasse sur la commune est toujours à zéro. Lapin. La saison s'annonce bien et il est permis d'espérer de belles parties de chasse
au lapin. Le prélèvement est toujours limité à deux lapins par chasseur et par jour, et à six par équipes par jour (équipes de
trois ou plus... ).
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La société l'a remercié pour le travail effectué. Reglement interieur societe de chase communale covid 19. Information
La réunion préparatoire au ball-trap est fixée au vendredi 18 août 2006. Le samedi 26 août, toutes les bonnes volontés sont invitées à Kernizan, pour la préparation du site de la Fête des chasseurs des 2 et 3 septembre 2006. L'assemblée générale s'est clôturée par le verre de l'amitié auquel est venu se joindre le maire et conseiller général, Yvon Abiven.
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Aucune battue ne pourra s'organiser sans la présence d'un responsable de
battue. Le(s) responsable(s) de battues ainsi que le(s) suppléant(s) est (sont)
désigné(s) annuellement par le Président de l'association de chasse. Le responsable de battue doit obligatoirement avoir suivi la séance
d'information sur la sécurité organisée par la fédération des chasseurs. Il a en charge l'organisation de la battue. L'utilisation d'un carnet de battue délivré par la Fédération Départementale
des Chasseurs est obligatoire. Reglement chasse communale saint hubert association. Il doit être rempli avant le début de la traque (nom et prénoms des participants,
date et lieu et nature de la battue) et tenu à disposition ou présenté à tout agent
assermenté mandaté à cet effet. Organisation des battues sur le territoire de la société:
Afin de limiter la pression cynégétique et de permettre une organisation
respectant les règles de sécurité requises, sur le territoire de la commune de
……………, le nombre d'équipe chassant en battue est limité à ………..
Avant chaque battue, le responsable de la battue doit énoncer LES
CONSIGNES DE SECURITE ci-après:
AUCUN tir n'a lieu avant identification formelle et complète de la cible.
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N ombreux étaient les sociétaires, dimanche matin, au Bar du Loup, où se tenait l'assemblée générale annuelle de la
société communale de chasse. Le président, Christian Le Rue, a souhaité la bienvenue à toute l'assemblée, puis a donné la
parole à Daniel Autret, secrétaire, pour présenter à tous les chasseurs le réglement intérieur de la société, défini comme
suit:
Heures et jours de chasse. Reglement interieur - société de chasse colayracaise. Ouverture générale le dimanche 26 septembre à 8 h 30,
fermeture le 28 février 2005. La chasse est interdite le mardi et le vendredi. Elle est autorisée sur la société le dimanche,
jeudi, le lundi de l'ouverture et les jours fériés: de l'ouverture au 30 octobre, de 8 h 30 à 19 h et du 31 octobre à la
fermeture générale, de 9 h à 17 h 30. A l'exception des battues, la chasse n'est pas autorisée sur les terres de la société,
entre 12 h 30 et 13 h 30. Elle est également interdite dans le triangle formé par la rocade, la rue de Paris, l'avenue de
Park-an-Iliz et entre le chemin botanique et le chemin d'exploitation arrivant à Koad ar c'hastell.
8° Sur leur demande les'acquéreurs d'une fraction de propriété dont les droits de chasse qui y sont attachés ont été apportés à l'association à la date de sa création et dont la superficie représente au moins 10% de la surface des terrains mentionnés à l'article L. 422-13 soit 6 hectares dans les Hautes-Alpes. L'acquéreur d'une fraction de propriété dont la superficie est inférieure à 10% de la superficie des terrains mentionnés à l'article L. 422-13 ne peut être membre de l'association sauf en cas de décision souveraine de l'ACCA prise par son Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés. L'assemblée générale se positionnera notamment au regard de l'emplacement et de l'intérêt cynégétique des terrains concernés. Le propriétaire non chasseur et ayant fait apport d'un territoire de chasse est, sur sa demande, sauf s'il a manifesté son opposition dans les conditions fixées par le 5° de l'article
L. 422-10 du Code de l'environnement, membre de droit de l'association sans être tenu de la cotisation prévue à l'article 13, ni de la couverture du déficit éventuel de l'association.
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