Associations sportives
Qu'en est-il de la franchise et de l'assiette forfaitaire? Base forfaitaire animateur urssaf. La franchise
Les sommes versées aux sportifs, à l'occasion d'une manifestation sportive donnant lieu à compétition, sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale, de CSG et de CRDS, lorsqu'elles n'excèdent pas 132, 30 euros pour l'année 2020 (soit 70% du plafond journalier de Sécurité sociale). L'assiette forfaitaire
Les intervenants des clubs sportifs (sportifs, moniteurs, entraîneurs et éducateurs) bénéficient d'un dispositif d'assiette forfaitaire dont les montants dépendent de la valeur du Smic en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée. Le personnel administratif, médical et paramédical et les dirigeants et administrateurs salariés en sont exclus. Les bases forfaitaires pour l'année 2020 sont donc les suivantes:
51 € pour une rémunération inférieure ou égale à 456 €;
152 € pour une rémunération de 457 à 608 €;
254 € pour une rémunération de 609 à 811 €;
355 € pour une rémunération de 812 à 1 014 €;
508 € pour une rémunération de 1 015 à 1 166 €;
à partir de 1 167 €, les cotisations sont calculées sur le salaire réel.
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En revanche, les sommes sont soumises aux cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire sur la base des règles de droit commun. Le nombre de prestations exonérées est limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur. Les employeurs concernés par la franchise sont les organisateurs, les associations, les clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents pris en compte au 31 décembre de l'année N – 1 (personnel médical et paramédical, professeurs, moniteurs, personnel administratif, éducateurs et entraîneurs, dirigeants et administrateurs salariés). Autres bases forfaitaires de cotisations au 1er janvier 2018 LégiSocial. Ce chiffre ne prend pas en compte les sportifs et ceux qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les arbitres. Exemple
Une association sportive emploie moins de 10 salariés permanents. Elle rémunère un sportif pour 3 manifestations sportives durant le mois de janvier 2022 pour les montants respectifs suivants: 70 €, 45 € et 100 €. Dans la mesure où elle ne dépasse pas 5 manifestations durant le mois de janvier 2021 et que le montant des rémunérations accordées pour CHAQUE manifestation ne dépasse pas 132, 30 €, elle ne devra verser aucune cotisation.
Montant des 5 premières manifestations, soit 50 + 45 + 50 + 70 + 75 = 290 €. Le montant de 290 € est exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ce montant représente l'exonération au titre du régime de la franchise de 5 manifestations dont la rémunération par manifestation n'excède pas 132, 30 € soit 70% du plafond journalier en 2022). Le montant de l'assiette des cotisations sera de:
140 + 450 + 500 + 500 + 200 = 1 790 € (de la 6 e à la 10 e manifestation). Lorsque la rémunération est supérieure à 115 SMIC (= 1 215, 55 €), les cotisations sont calculées sur le salaire réel dès le premier euro versé. En conséquence, l'assiette forfaitaire n'est pas applicable dans ce cas. Base forfaitaire animateur multimédia. L'association sportive acquittera l'ensemble des cotisations de Sécurité sociale sur la base de l'assiette réelle soit sur 1 790 €. Cas n°3:
Une association sportive employant plus de 10 salariés permanents mais bénéficiant d'un agrément du ministère des sports, emploie, à temps partiel, un entraineur diplômé.
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