[ 9] CE, 10 novembre 1999, Sako, n° 179962, aux Tables p. 986. [ 10] Sur ce point et contrairement à la jurisprudence traditionnelle du Conseil d'Etat (CE, 17 mars 1965, Cinelorrain, n° 62596. ), les éléments de preuve établis postérieurement à la décision de suspension mais permettant d'établir un état de fait antérieur à celle-ci ne sont pas utilement invocables devant le juge de l'excès de pouvoir. Cette exception se justifie par le caractère conservatoire et donc provisoire des décisions de suspension de fonctions. [ 11] CE, 18 juillet 2018, n° 418844. Suspension conservatoire fonction publique. [ 12] CE, 29 janvier 1988, Moine, n° 58152, p. 869. [ 13] CE, 24 juin 1977, Dame Deleuse, n° 93480.
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par exemple CE, 6 décembre 1993, n° 90982; CE, 11 mars 1991, n° 92396). Moyens de défense. Il n'en demeure pas moins que des critiques peuvent être articulées contre une suspension prononcée à titre conservatoire. Suspension du fonctionnaire en cas de faute grave - Ladreit de Lacharriere avocats. Au-delà des moyens « classiques » (tirés, par exemple, de l'incompétence de l'auteur de l'acte), il peut être remarqué qu'une suspension, si elle est justifiée par l'existence d'une « faute grave », doit, en toute logique, s'accompagner tôt ou tard d'une véritable procédure disciplinaire et/ou de poursuites pénales. Sur ce point, si le Conseil d'Etat estime que « le délai dans lequel l'instance disciplinaire est saisie est sans incidence sur la légalité d'une première mesure de suspension », il observe toutefois qu'« en l'absence de poursuites pénales », le maintien en vigueur ou la prorogation d'une suspension est subordonnée « à l'engagement de poursuites disciplinaires dans un délai raisonnable après son édiction » (CE, 10 décembre 2014, n° 363202; cf. également CE, 30 mai 2018, n°, 418844).
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Contexte
Un agent a commis ou est présumé avoir commis une faute grave manquant considérablement à ses obligations professionnelles, ou une infraction pénale de droit commun. Dans l'intérêt du service, que vous êtes fondé à apprécier en même temps que la gravité de la faute ou que la réalité de sa présomption, cet agent peut être écarté temporairement de son activité professionnelle par une décision de suspension relevant de la compétence exclusive de l'autorité territoriale investie du pouvoir disciplinaire. Suspension conservatoire fonction publique 2018. C'est une mesure conservatoire et provisoire qui répond à des obligations juridiques ménageant les 2 parties. Néanmoins, la suspension constitue une mesure administrative sans caractère disciplinaire et n'a donc pas à être précédée des formalités prévues en la matière. Tout agent public peut être suspendu, qu'il soit fonctionnaire, stagiaire ou non titulaire.
Plus encore, le fonctionnaire suspendu n'est plus soumis aux règles relatives à l'interdiction du cumul de fonctions ce qui l'autorise, en théorie, à rechercher une activité privée rémunérée pendant le temps de sa suspension [ 2]. Ces règles plutôt favorables aux fonctionnaires sont toutefois largement contrebalancées par une procédure souple qui confère de larges pouvoirs à l'administration. Ainsi, l'autorité de poursuite peut décider de suspendre un fonctionnaire sans recueillir préalablement ses observations, c'est-à-dire sans respecter le principe du contradictoire [ 3]. La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Dans la même veine, une mesure de suspension n'a pas à être précédée de la communication au fonctionnaire concerné de son dossier administratif [ 4]. Au-delà, s'agissant d'une mesure conservatoire, une décision de suspension n'a pas à être motivée [ 5]. Ce manque de transparence peut parfois conduire l'agent à s'interroger sur les raisons de sa suspension de fonctions, alors vécue comme une véritable sanction disciplinaire.
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Si le village ou les maisons familiales sont généralement admis comme
cadre, les palais royaux – kraton - font partie des plus beaux témoignages
de wayang (« Surakarta », « Yogakarta »). Le rythme dans le théâtre de la marionnette indonésienne
La musique est un élément clé du Wayang, et il appartient au Dalang
d'orchestrer le spectacle. Le Dalang a plusieurs cordes à son arc, il est
tout d'abord celui qui s'occupe de la mise en scène avec le thème choisi en
fonction des circonstances du spectacle. Dans la pure tradition des Wayang,
l'accompagnement musical rythme le spectacle, le Dalang dirige des
chanteurs et le gamelan, l'orchestre composé de musiciens jouant des
instruments à percussion à touches de bois, de gongs, de viole (instruments
à cordes et à archet), parfois de flûte. La présence du gamelan est liée à
l'action dramatique du spectacle, le gamelan offre un fond musical au
Dalang qui permet de projeter le public dans la réalité du spectacle de la marionnette Indonésienne. Le gamelan joue
des mélodies, traits d'union entre les épisodes du spectacle Wayang.
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Le théâtre en Indonésie s'apparente à une forme ancienne de narration
utilisant des marionnettes: l'art wayang est un théâtre de marionnette Indonésienne. Le théâtre fut pendant des
siècles popularisé dans les cours royales de Java et de Bali, avant de se
répandre dans les îles voisines de Sumatra, Bornéo ou Madura. Cette forme
de théâtres de marionnettes d'origine javanaise est appelée Wayang et fait
partie du patrimoine culturel immatériel de l'île de Java et de Bali
(Unesco, 2008). Ces représentations théâtrales sont très importantes dans
la culture ancestrale indonésienne, elles constituent la métaphore pour
critiquer les problèmes de la société, mais aussi se révèle être un moyen
facile de transmission des valeurs morales. Le spectacle des marionnettes indonésiennes raconte les légendes indiennes
du Mahabaharata et du Ramayana, les 2 répertoires les plus prisés des
habitants, aux côtés d'autres répertoires tels que l'Amir Hamzah, narration
de l'oncle du prophète Mahomet ou la figure emblématique de l'indépendance
Soekarno.
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