Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la direction générale des étrangers en France du Ministère de l'intérieur a mis en place depuis 2013 un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale. En 2022, ce calendrier est le suivant: Jeudi 20 janvier à 12 heures:
Titres de séjour 2020, délivrance de titres: données définitives;
Titres de séjour 2021, délivrance de titres: première estimation globale;
stocks: données définitives;
Asile 2021: données provisoires;
Visas 2021: données provisoires;
Éloignements 2021: données définitives;
Acquisition de la nationalité française par décret et par mariage 2021:
données provisoires. Mardi 20 juin à 12 heures ( respect de la période de réserve républicaine):
Titres de séjour 2021, délivrance de titres: données provisoires;
Asile 2021: données définitives;
Visas 2021: données définitives;
Acquisition de la nationalité française 2021, tous modes d'acquisition:
données définitives.
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Guide De L Accueil Des Etrangers Belgique
29 mai 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s'est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire..... Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s'est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire. Guide de l accueil des etrangers belgique. Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin. Ainsi, tout détenteur d'un titre de séjour, d'un récépissé, d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n'aura aucune démarche à accomplir avant l'automne. Le droit de travailler ainsi que l'ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière. Les attestations de demandes d'asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n'ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.
I. L'entrée en France A. Les conditions à remplir pour entrer en France B. Le refus d'entrée sur le territoire et le maintien en zone d'attente C. Les déplacements hors de France des étrangers résidant en France
II. Les titres de séjour A. Généralités sur les titres de séjour B. Les étrangers relevant du régime général C. Les ressortissants de pays relevant d'accords bilatéraux D. Les citoyens de l'Union européenne et assimilés
III. Le séjour au titre de la vie familiale A. Le regroupement familial B. Accueil et hébergement des personnes migrantes - Croix-Rouge française. Le cas des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides C. Les résidents de longue durée-UE D. Les citoyens de l'Union européenne et assimilés E. Les autres catégories dispensées du regroupement familial F. Les membres de famille de Français G. La prise en compte d'autres liens familiaux
IV. Le travail A. Le cadre général B. L'autorisation de travail C. Les ressortissants de l'Union européenne et étrangers assimilés D. L'accès aux services de placement du Pôle emploi et aux stages de formation professionnelle E. Les droits du travailleur dépourvu d'autorisation de travail
V. Les étudiants A.
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Le stage comprend quatorze heures réparties de manière équitable sur deux jours ouvrés consécutifs. Il est dispensé par deux intervenants agréés par la préfecture du 53. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter par téléphone ou en vous rendant directement au 7 Rue du Marchis à Laval (Pays de la Loire). La reconstitution de tout ou partie des points du permis se fait grâce à la participation volontaire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un organisme agréé par le préfet de Mayenne, ce qui est le cas de celui de Laval situé au 7 Rue du Marchis. A noter que même si vous n'êtes pas du 53, ni même de Pays de la Loire, mais que vous êtes de passage à Laval, vous pouvez tout de même vous inscrire à une session au 7 Rue du Marchis et voir votre permis crédité de quatre points. Un tel stage n'est en aucun cas gratuit, même si l'inscription est exigée par le tribunal de Laval suite à une infraction grave au code de la route de type conduite en état d'ivresse manifeste ou suite à un délit de type conduite en état d'ivresse manifeste.
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