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Maison de Justice et du Droit de Noisiel
Val Maubuée 4 Place Gaston Deferre 77186 Noisiel
La Maison de Justice et du Droit de Noisiel est basée à NOISIEL, dont le code postal est le 77186. Elle permet un meilleur partenariat entre les différents acteurs locaux, dans le...
Maison de Justice et du Droit de Pontault-Combault
Ferme Briarde 107 Avenue De La République 77347 Pontault Combault Cedex
La Maison de Justice et du Droit de Pontault-Combault est installée à PONTAULT COMBAULT CEDEX, dans le 77347. Elle est destinée à permettre un meilleur partenariat entre les différ...
Maison de Justice et du Droit de Savigny-le-Temple
34 Place Elysée-reclus 77176 Savigny Le Temple
La Maison de Justice et du Droit de Savigny-le-Temple, située à SAVIGNY LE TEMPLE, dans le département 77, est à votre disposition pour assurer une présence judiciaire à proximité...
Maison De Justice Et Du Droit Meaux.Fr
Il y a 1 Maisons de la justice et du droit la ville de Meaux du département Seine-et-Marne de la région Ile de France. La ville de Meaux a également 1 Tribunaux d'instance à votre disposition. Il s'agit d'un lieu de justice, se trouvant à une distance importante d'un Palais de Justice. Elles sont ouvertes à tout le monde, afin de répondre à tout type de questions juridiques. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, la ville de Meaux du département Seine-et-Marne de la région Ile de France dispose de 1 Services SSIAD, 5 Services d'aide à domicile et 3 EHPAD. Chargement en cours
Maison de Justice et du Droit de Meaux
Centre Commercial La Verri? re Allée J. l. Barrault 77100 Meaux
La Maison de Justice et du Droit de Meaux, située à MEAUX, dans le département 77, est à votre disposition pour assurer une présence judiciaire à proximité de chez vous. Vous êtes... Établissements similaires à proximité: (4)
Maison de Justice et du Droit de Chelles
1 Rue Sainte Bathilde 77500 Chelles
La Maison de Justice et du Droit de Chelles, située à CHELLES, dans le département 77, est à votre disposition pour assurer une présence judiciaire à proximité de chez vous.
Maison De Justice Et Du Droit Meaux.Com
Néanmoins, il se peut que les horaires soient différents selon le service, notamment dans les grandes administrations. Dans la ville de Meaux, pour effectuer des démarches dans le domaine de du droit, il faut se rapprocher de la maison de justice et du droit dont voici les horaires d'ouverture:
Du lundi au vendredi
De 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Comment porter plainte? Sachez qu'il est possible de porter plainte en tant que personne physique (même en étant mineur) ou morale (en tant qu'entreprise, association... ). Il est possible de porter plainte physiquement, en se rendant dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Le dépôt de plainte ne peut en aucun cas être refusé et la plainte sera transmise au procureur de la République. Il est également possible de porter plainte par lettre, en adressant son courrier au procureur de la République. Pour ce faire, le courrier doit être adressé sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu où s'est tenue l'infration ou du lieu du domicile de l'auteur de l'infraction.
Maison De Justice Et Du Droit Maux De Tête
Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la maison de justice et du droit dont la gestion relève du la commune de Meaux (77100). Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme régler un litige d'ordre civil (conflit de voisinage ou de consommation) et se renseigner sur différentes questions juridiques grâce à des permanences d'information. La Maison de justice et du droit de Meaux travaille dans le domaine du droit, au même titre que CIVI, PMI, CIDFF, Permanence juridique, Bureau d'aide aux victimes... Coordonnées de la Maison de justice et du droit de Meaux
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la maison de justice et du droit pour vos démarches et questions dans le domaine Droit. Coordonnées postales
allée J. L. Barrault 77100 MEAUX
Téléphone
01 60 41 10 80
Télécopie
01 60 41 10 84
Horaires d'ouverture de la Maison de justice et du droit de Meaux
Cet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur du droit.
Maison De Justice Et Du Droit Meaux Dans
Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de MEAUX. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à MEAUX.
Maison De Justice Et Du Droit Meaux France
Ce dernier est divisé en deux juridictions: civile (tribunal de proximité, judiciaire, de commerce, conseil des prud'hommes) et pénale (juge de proximité, tribunal correctionnel, de police, cour d'assises). Il existe également les juridictions de second degré (cours d'appel). Celles-ci permettent de réexaminer les affaires déjà jugées par n'importe quel tribunal de la juridiction civile. Les juridictions de second degré rendent ensuite un « arrêt », qui peut confirmer, réformer ou infirmer la première décision. Infos Droit
Le droit français est organisé grâce au système des juridictions. Celles-ci se répartissent en deux ordres: judiciaire et administratif. Les premières sont compétentes pour régler des litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. L'ordre judiciaire est lui-même divisé entre les juridictions civiles (divorce, commerce, sécurité sociale, loyer, prud'hommes) et les pénales (allant de la simple contravention au crime).
Le C. D. A. D, conventionnellement avec le Barreaux de Seine et Marne, la Chambre départementale des Huissiers, la Chambre
départementale des Notaires et des associations, a créé un réseau de
permanences d'accueil où des professionnels du droit et des
intervenants reçoivent les personnes ayant besoin d'une information
et/ou, d'une orientation juridique. Ces permanences sont confidentielles, anonymes et gratuites. Il est préférable de prendre rendez-vous en téléphonant au siège de ces permanences. Recherche par ville et par types de permanences
Localité
Permanence
Adresse
Téléphone
Horaires
MEAUX
APCE (Association pour le Couple et l'Enfant)
10, rue Oberlin
06 84 16 43 57
Vendredi de14h00 à 19h00 sur Rdv. Mme Porée
APCE (Association pour le Couple et l'Enfant) - Conseil Conjugal et Familial - Nord
06 52 44 30 82
AVIMEJ (Association d'Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire)
19, rue du Général Leclerc
Ligne victimes: 01 60 09 75 41
Siége: 01 75 78 80 10
AVIMEJ (Association d'Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire).
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AKMR
6 Cours des Allies, 35000 Rennes
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6 Cours Des Alliés Rennes Le
Une association, en cours de création ou ayant plusieurs années d'existence, peut bénéficier d'un service de domiciliation de son siège social dans la Maison des Associations – 6 cours des Alliés – Rennes. Cette domiciliation peut être postale (location d'une boîte aux lettres) ou simple (sans boîte aux lettres). Accueil - Maison des Associations. Le service location de boîte aux lettres est valable du 1 er janvier au 31 décembre de l'année en cours et son coût est de 25 € + un chèque de caution de 20 € pour la clé. Votre association doit préalablement adhérer à l' Asso'Pass (10 €). (Vous devez créer le compte, puis le valider via l'adresse mail que vous avez indiqué ensuite vous connecter et remplir le dossier. Envoyer le chèque de 10 €)
Pour faire la demande de boite aux lettres envoyer un courrier /mail à Huguette Londy
Envoyez vos chèques (25 € et 20 €) à l'ordre de BUG à:
Association BUG
Maison des Associations
6 Cours des Alliés
35000 RENNES
Rendez-vous à Bug afin que l'on vous remette votre contrat de location et la clé
Le service domiciliation simple est valable du 1 er janvier au 31 décembre de l'année en cours et est gratuit après adhésion à l'Asso'Pass.
6 Cours Des Alliés Rennes La
Rythme Et Danse 6 Cours des Alliés, Rennes
pas d'information 🕗 horaire Lundi ⚠ Mardi ⚠ Mercredi ⚠ Jeudi ⚠ Vendredi ⚠ Samedi ⚠ Dimanche ⚠
6 Cours des Alliés, Rennes France contact téléphone: +33 Latitude: 48. 1051924, Longitude: -1.
6 Cours Des Alliés Rennes 5
Il permet de dresser une photographie de l'activité à [... ]
évènements
Liens Pratiques 2022-01-27T11:02:03+01:00
A la Maison des Associations MCE
Maison de la Consommation & de l'Environnement
02 99 30 35 50
La MIR
Maison Internationale de Rennes
02 99 78 22 66
MAS
Maison Associative de la Santé
02 99 53 48 82
Portail du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports sur les associations et la politique associative de l'état. 02 99 85 89 52
Réso Solidaire
économie Sociale et Solidaire du Pays de Rennes
02 99 26 34 60
DDCSPP 35
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
02 99 59 89 00
Matelo
Mutualisation de matériel événementiel