Bonjour,
Voila, je viens vers les membres pour avoir un avis éclairé. J'ai déposé un dossier de naturalisation par décret à la préfecture le 4 janvier. En outre, vers la même période j'ai déménagé certes, j'avais les quittances mais la BP de mon logement n'était pas encore réglé par mon bailleur. Du coup, j'ai déposé mon dossier via mon hébergement que j'avais il y a quelques jours chez mon oncle à Epinay. Là présentement, je réside vers Sarcelles depuis le 1 er décembre. Ma question est la suivante est ce risqué de continuer la procédure et le laisser en l'état sans déclarer le changement d'adresse? J'ai entendu que des enquêtes étaient parfois faites. De plus, j'ai un dossier de demande de CAF en cours à Sarcelles. Bref doit je déclarer ce changement d'adresse même si tardif ou dois je le laisser en l'état? Vos avis sont les bienvenus. Merci d'avance.
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En prime:
Comment connaître la date de publication d'un décret de naturalisation? •Vous connaissez le numéro de décret de naturalisation: envoyez par mél ou par courrier les références du décret, nous vous ferons parvenir le Journal officiel correspondant (au prix de 1, 70 Euro pour 2009 et de 1, 50 Euro pour 2008) ou des photocopies (au prix de 0, 23 Euro la page) si le document n'est plus disponible. •Vous ignorez la date du décret
Adressez-vous au:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
A+
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FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET: Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2022 - #265 par Lila07 - Naturalisation Par Décret - Démarches administratives pour les étrangers en France
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FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET: Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2022 - #39 par Badr - Naturalisation Par Décret - Démarches administratives pour les étrangers en France
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Bonjour, Je viens d'envoyer mon dossier de demande de naturalisation à la prefecture de Paris, à votre avis dans combien de temps je serai convoqué pour l'entretien? Ca prend combien de temps en général cette procédure en supposant que mon dossier est complet? Pour info je suis en France depuis 1999, salarié depuis 2006 avec une carte de séjour d'un an (mention salarié) Merci Bonjour, Je viens de passer mon entretien aujourd'hui, j'ai déposé mon dossier (envoyé par LR) le 14/05/2007. Il faut compter 10 mois (les délais se rallongent car le nombre des dossiers augmente! ) Si vous êtes résident en France depuis plus de dix ans, les délais sont plus court: Ils s'engagent à donner une réponse (définitive) dans le délai d'un an. Sinon 18 mois pour les autres... Voilà et bonne chance ------------------------------------------------- Citation Saïf_DOUYAZANE a écrit: Bonjour, Je viens de passer mon entretien aujourd'hui, j'ai déposé mon dossier (envoyé par LR) le 14/05/2007. Voilà et bonne chance ------------------------------------------------- Bonjour, Si je peux me permettre, ça fait combien d'année que t'es en France (car apparement t'as eu ton entretien au bout de 10mois!!!!! )
Si le préfet estime que la demande est recevable et qu'il y a lieu d'accorder la naturalisation, il transmet le dossier au ministère de l'Intérieur (sous-direction de l'accès à la nationalité française SDANF), accompagné d'une « proposition de naturalisation » (décret, art. 44). Il revient au ministère d'examiner la demande et de se prononcer dans un délai de dix-huit mois à compter de la délivrance du récépissé (ce délai est réduit à douze mois si la personne concernée réside en France depuis plus de dix ans. ) La sous-direction peut, ‹ ‹ en cas de doute › › sur le comportement du postulant. e, décider d'un complément d'enquête (ces enquêtes peuvent êtres d'ordre administratifs et de sécurité interne, ce qui peut avoir pour conséquence d'allonger les délais de traitement). Le ministre peut à son tour déclarer la demande irrecevable, la rejeter purement et simplement ou prononcer un ajournement assorti d'un délai ou de conditions. Au terme de la procédure, les demandeurs et demandeuses retenus sont naturalisés par un décret qui fait l'objet d'une publication au Journal Officiel (décret, art.
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