Depuis quelque temps, on constate un renforcement des contrôles fiscaux. Les sujets qui « fâchent » sont notamment la déduction de frais mixtes, les commissions secrètes, les nouveaux avantages de toute nature, la preuve d'une activité ou d'une présence effective au Luxembourg, les sociétés de management, les structures usufruit, etc. Ayant eu souvent l'opportunité d'assister divers contribuables lors de contrôles fiscaux, je voudrais suggérer quelques conseils concrets, fruits d'une certaine expérience. Tout d'abord, rappelons qu'un contrôle fiscal n'a rien de dramatique mais est un évènement normal dans la vie de l'entreprise. Lors du contrôle, restez courtois en toutes circonstances car des propos excessifs empêchent souvent la possibilité d'un accord qui reste souvent la meilleure solution. Si vous craignez de vous crisper, reposez-vous sur votre conseil fiscal ou votre expert-comptable. Il est aussi souvent utile de présenter en quelques minutes votre entreprise ou votre activité: une meilleure compréhension du secteur dans lequel vous opérez permet parfois d'éclairer le contrôleur et lui faire admettre des charges que, par ignorance ou par instinct, il avait rejetées.
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De plus, le risque d'être poursuivi au pénal existe. On voit donc que l'opposition au contrôle fiscal peut avoir des conséquences dramatiques. Retrouvez la vidéo dont cet article est extrait sur
Par Me Maître Frédéric Naïm
avocat fiscaliste
Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal
Cabinet Naïm & Leroux avocats
[email protected]
Il faut pour cela écrire une lettre à son député ou sénateur en lui exposant sa situation vis-à-vis de l'Administration et en lui demandant expressément l'intervention du médiateur. En effet, seuls les parlementaires peuvent saisir de leur propre chef le Médiateur d'une question relevant de sa compétence. Il n'est pas possible de s'adresser directement à ce dernier. Le médiateur peut aussi s'auto-saisir de toute question lui paraissant justifier une réforme, même si aucun usager n'a posé de réclamation. A savoir
Vous pouvez rencontrer en préfecture les correspondants du Médiateur qui y assurent une permanence. Ils vous fourniront toutes les informations et les conseils dont vous pourriez avoir besoin. Ils peuvent vous aider à la constitution d'un dossier ou à régler directement les affaires les plus simples. Quels sont les frais? Vous n'aurez aucun frais à supporter. Les services du Médiateur de la République sont gratuits. J'espère que vous arrivez à vous en sortir. Bien à vous.
MISE EN OEUVRE
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Aspect: Liquide
Densité: Environ 1. 02
Composition: Mélange liquide visqueux d'acide gras et de soude (Concentré à moins de 2%)
Consommation: 5 L pour 55 à 58 sacs de 25 kg de ciment
Rapport de mélange: Diluer un volume d'Hydrofuge Intégral Bostik pour 30 volumes d'eau. Réduire la quantité d'eau de gâchage si nécessaire. NETTOYAGE
Laver immédiatement les outils et matériels à l'aide d'eau claire. Recommandations d'Utilisation
Bostik « Hydrofuge de masse pour ciment » doit être utilisé dans des mélanges contenant des ciments portland de classe CEMI ou CEMII/B-V. Pour les ciments blancs CEMII / A-LL il est nécessaire d'ajuster le dosage. Hydrofuge pour bassin minier. Préparation à l'Emploi
Eliminer les parties friables et mal adhérentes,
Nettoyer les résidus de produits de démoulage, produit de cure. Brosser et dépoussiérer les supports. Sur support en parpaing ou en brique, réaliser un gobetis lisse afin de réaliser un pont d'adhérence entre les joints creux et les agglos.
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Rendre un bassin étanche grâce à un revêtement à la résine polyuréthane
Ornement esthétique et véritable valeur ajoutée d'un jardin ou de n'importe quel extérieur, un bassin doit toutefois être équipé d'un revêtement étanche afin d'être fonctionnel. L'étanchéité à la résine polyuréthane est une solution particulièrement adaptée pour cela. Comment rendre son bassin étanche? Il existe de nombreux procédés pour rendre un bassin étanche: le marché regorge de différents matériaux disponibles pour cela. Après un comparatif des divers avantages et inconvénients de ces matériaux, il apparaît que la résine polyuréthane est à l'heure actuelle l'étanchéifiant répondant au mieux aux besoins des professionnels du bâtiment. Avec quelle résine rendre étanche un bassin extérieur ?. Les avantages d'utiliser la résine polyuréthane en revêtement d'étanchéité de bassin sont nombreux: cette matière est peu épaisse et facile à appliquer, son poids est très raisonnable soit environ 6 kg/m². Enfin, il faut également souligner le fait que les différentes couleurs disponibles rendent la résine polyuréthane très esthétique.
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Pour faire mon enduit étanche, je commençais par mettre de l'eau dans la bétonnière puis je mélangeais l'hydrofuge avec l'eau et après j'ajoutais le sable et le ciment. Ajouter l'hydrofuge une fois le mortier fait ne doit pas être bien efficace! @ +
Franck
merci Franck
je comptais mélanger à sec sable et ciment puis ajouter l'hydrofuge à l'eau de gachage car pas de bétonnière cela revient-il au même? Oui l'important est de mélanger l'hydrofuge avec l'eau de gâchage et pas après. Ciment étanche pour bassin. Quel est le produit que tu comptes utiliser, j'ai un collègue qui à utilisé du sikacim pour un petit bassin du genre du tiens et ca n'est pas super étanche. Il te faut un hydrofuge de masse genre Sikalite en poudre ou Lankofuge masse liquide. A+
c'est du sika hydrofuge liquide étanchéité des bétons et mortiers
enduits de façade bassins et chapes
consommation 0, 5 litre pour 1 sac de ciment
certains me conseille de doser en ne tenant compte que de la dose ciment d'autres en tenant compte de la dose ciment + sable qu'en penses-tu?
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Afin de réduire les risques de séchage trop rapide de la 2ème passe dans les 48 h qui suivent l'application, pulvériser de l'eau et protéger avec une bâche polyéthylène. Dans le cas d'une application dans un réservoir, piscine ou bassin après séchage complet, réaliser un rinçage minutieux. Couche de masse avant finition, enduit de façade, crepis
Vérifier la solidité de l'ouvrage. Eliminer les zones friables. Appliquer deux passes de mortier pour une épaisseur totale de 18 à 20 mm. Lisser la deuxième passe afin de permettre la mise en œuvre des couches de finition de décoration. Hydrofuge pour bassin en. Comme indiqué précédemment, pulvériser de l'eau puis protéger avec une bâche afin de laisser durcir le mortier et appliquer les couches de finition décorative. CONSERVATION
Stocker et transporter en toute sécurité en position verticale. Assurez-vous que le bouchon est bien fermé. Durée de conservation 1 an à partir de la date de fabrication si le produit est maintenu dans son emballage d'origine fermé, dans un environnement sec à une température de 5°C à 25°C et à l'abri de la lumière.
Sur support poreux préparer un mélange de 2 parts de ciment pour une part de latex pour ciment. Badigeonner le mélange à la brosse en prenant soin de bien faire pénétrer le mélange. Laisser sécher 16 h minimum et 72 h maximum puis appliquer un nouveau badigeon composé de 1 part de latex pour 5 parts de ciment. Murs
Préparer un mortier avec la dose d'hydrofuge adapté à la quantité de ciment utilisée. Hydrofuge pour bassin avec. Le mortier devra être gâché assez ferme afin de réduire les risques de retrait ou fissuration. Appliquer le mortier en 2 passes de 20 à 25 mm d'épaisseur totale de 20 à 25 mm. La première passe de 12 à 15 mm sera appliquée en pied de support en recouvrement sur le sol sur 40 cm. Avec un cul de bouteille ou une spatule à gorge, former un appui arrondi en pied de mur. Laisser durcir 6 h min à 24 h avant l'application de la deuxième passe
Sols et fondations
Le mélange sera appliqué sur des épaisseurs comprises entre 35 et 40 mm Croiser la passe horizontale avec les applications verticales afin de créer une continuité dans l'hydrofugation.