Agents IRCANTEC: fonctionnaires titulaires et stagiaires – 28 heures et agents contractuels de droit public
Le congé de grave maladie (CGM) est octroyé lorsque la maladie dont est atteint le fonctionnaire ou l'agent contractuel rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et le met dans l'impossibilité d'exercer ses missions. Portail CDG 22 - Le congé de grave maladie. L'agent contractuel peut bénéficier d'un CGM s'il est en activité et compte au moins trois années de services. Octroi
Le CGM est attribué sur demande du fonctionnaire ou de l'agent contractuel accompagnée d'un certificat médical indiquant que l'agent est susceptible d'obtenir un CLM. La saisine préalable du Comité médical est obligatoire
Le Congé de grave maladie peut également être attribué d'office sur demande de l'autorité territoriale, si le comportement du fonctionnaire ou de l'agent contractuel lié à son état de santé compromet la bonne marche du service et lorsque l'autorité territoriale estime, au vu d'une attestation médicale ou sur le rapport de ses supérieurs hiérarchiques, qu'il se trouve dans la situation ouvrant droit à congé de longue maladie.
Congé Grave Maladie Contractuel
L'article 2 du décret 92-1194 du 4 novembre 1992 rend applicable aux agents stagiaires à temps non complet les dispositions du décret 87-602 du 30 juillet 1987.
Congé Grave Maladie D
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Congé Grave Maladie Génétique
IMPORTANT L'agent contractuel de droit public licencié pour inaptitude physique perçoit une indemnité de licenciement.
Le comité médical peut suggérer la reprise sur un poste aménagé. Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé | service-public.fr. Avant sa reprise effective, l'agent doit recueillir l'avis d'aptitude au poste délivré par le médecin du travail. G) REPRISE A TEMPS PARTIEL TH É RAPEUTIQUE (article 41-1 de la loi du 9/01/86 et circulaire n° 177 du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique) L'agent titulaire ou stagiaire peut reprendre à mi-temps thérapeutique après avis favorable du comité médical. Le temps partiel thérapeutique est accordé par période de 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an par affection ayant ouvert droit au congé longue maladie: - soit parce que la reprise des fonctions à mi-temps est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé; - soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Le temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur à un mi-temps.
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Et comme vous pouvez le voir, j'ai aussi profité de l'occasion pour recoller le panneau inférieur qui avait pris du jeu à l'arrière de la travailleuse. Il ne reste désormais plus que les pieds à remettre. Les pieds étaient « goujonnés » c'est à dire qu'une barre de bois ronde était insérée pour partie dans le pied et pour partie dans la colonne. J'ai donc pour chaque pied et chaque colonne enlevé le goujon existant. Avec une perceuse j'ai repercé un trou du diamètre du goujon (15mm). Le plus dur est de bien rester perpendiculaire avec la perceuse dans ce genre d'opération. Voilà à quoi cela ressemble une fois le trou réalisé. Petite travailleuse en bois à 2 tiroirs | Boîte à couture Scandinave. Il ne me restait plus qu'à tailler des nouveaux goujons en n'oubliant pas d'inclure la nouvelle épaisseur du plateau réparé dedans;), et de coller le tout. A voir comme cela, on pourrait se dire que cela va être l'enfer de nettoyer la colle mais bien au contraire. Quand c'est bien sec, les résidus de la colle polyuréthane s'enlèvent très facilement. Voici celle que j'utilise.
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