interceptor80 #9
21-02-2011 19:11:08
Citation de stephane3 Bonsoir Oui en récidive l'annulation du permis est de plein droit mais le juge peut décider le la période d'interdiction de le repasser
stephane3 #10
21-02-2011 19:24:42
la premiere fois mon permis a aussi été annuler mais aparament sa serait automatique vue que 6-6 0 mais le fait que je soit en probatoires et que je recidives en probatoires les sanctions peuvent etres plus lourdes non? JUSTEINFO #11
22-02-2011 07:50:09
Bonjour, Pour le coup, je pense que l'inetrdiction de repasser le permis avant un certain temps est une peine évidente. Une peine de prison avec sursis me paraît en outre évidente, et encore ce ne sera pas cher payé, compte tenu de la récidive...
stephane3 #12
22-02-2011 18:04:19
connaisser vous un exemple suite a cet recidives et les peines que la personne a encourut? CRPC →Votre avocat pour refuser la CRPC et les peines encourues.. JUSTEINFO #13
22-02-2011 19:16:02
Bonsoir, Les peines encourues sont prévues par la loi. Comme vous évoquez, sans doute, les peines effectivement appliquées, en pareille hypothèse, je pense à une peine d'amende dépendant de vos revenus, et une peine de prison avec sursis ou de sursis avec mise à l'épreuve (obligation de soins), et éventuellement du stage de sécurité routière.
Crpc Peines Forum Today
yhtac #1
23-01-2017 14:55:30
Bonjour, mon ami s'est fait prendre pour récidive de conduite avec présence de thc dans le sang. C'etait une consommation occasionnelle, et il s'est fait contrôle 24h après. Pour l'instant il a une suspension de 4 mois en attendant le jugement. Il a absolument besoin de son permis pour travailler, et nous avons 2 enfants de moins de 2 ans. Peux-t-on faire un recours gracieux qui soit efficace, et non préjudiciable lors du jugement? (CRPC) Quelles sont les peines attribuées de manière générale dans un tel cas? peut-on espérer qu'il puisse garder son permis?.... (on sait ce qu'il risque dans la théorie... ) Nous sommes dans le 87. CRPC : 5 choses à savoir sur la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité - Trouvervotreavocat.com. Merci de vos avis et témoignages...
Aléa #2
23-01-2017 15:05:30
Bonjour, Pas d'aménagement possible avec la décision du préfet sauf recours positif devant le TA, mais là, faut pas rêver. Vous évoquez la procédure de la CRPC, sachez que pour cette dernière la présence d'un avocat est obligatoire. Faudrait peut-être voir avec ce dernier.
de
aspi-rine
le Mer 20 Déc 2006 12:28
"Membre désactivé"
je ne sais pas si je vais lui apporter des choses "utiles" pour son étude. Personnellement j'étais plus opposé à cette procédure de CRPC, qui heurtait un certain nombre de principes fondamentaux de notre
procédure pénale (décision sur la culpabilité et la peine prononcée par un juge du siège, publicité des débats à l'audience... ). De même, le travail engendré par la mise en place de cette procédure pour les services du Parquet ne me semblait pas adapté à de petites juridictions où le manque de personnel est grandissant. Crpc peines forum today. Le manque d'enthousiasme du Parquet, l'opposition des juges du siège (voyant une de leur prérogative leur échapper) et des avocats, ont engendrer un retard dans la mise en place de cette procédure. Un rappel à l'ordre du Parquet général et une stigmatisation des juridictions n'offrant pas toutes les possibilités prévues par les textes nous ont conduit à la mise en place de la CRPC, dont j'ai été chargé et que je gère aujourd'hui.
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De: Aubagne (13)
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