5 Ratios de stationnement pour le logement (…) 4. La création de places de stationnement pour les personnes handicapées est régie par …
Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses, Canton de Genève
Chapitre I Dispositions générales Art. 1 Champ d'application Le présent règlement est applicable aux nouvelles constructions, permanentes ou provisoires, et aux transformations et rénovations importantes des constructions et installations existantes suivantes: a) constructions et installations ouvertes …
Loi sur les constructions et les installations diverses, Canton de Genève
L'article 109 et son règlement d'application (L 5 05. 06) sont en cours d'actualisation. Titre II Dispositions applicables dans les différentes zones Chapitre X Dispositions concernant certaines catégories de constructions Art. 109(9) Accessibilité des constructions et installations(49) 1. Les constructions …
Ordonnance sur les constructions et l'aménagement du territoire, Canton du Jura
CHAPITRE IX: Mesures en faveur des handicapés Art.
Loi Sur Les Constructions Vaud 7
Le soleil est réfléchi par le lac Léman, et ses murs de pierre apportent chaleur et abri. Dans les années 1960, on enregistre dans toute la région un important recul de la vigne, celle-ci étant grignotée par les constructions. Lavaux devient dès lors un exemple emblématique. Le vignoble est progressivement considéré comme un paysage identitaire chargé d'histoire et de symbolique. En marge de l'organisation de l' Expo 64 qui a eu lieu à Lausanne en 1964, le nouvel architecte cantonal vaudois, Jean-Pierre Vouga élabore une nouvelle Loi cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT), adoptée en février 1964. Cette loi introduit la notion de zone agricole ou viticole, en principe inconstructible. L'institution d'une surface minimale de 4 500 m 2 comme condition pour toute nouvelle construction se révèle particulièrement efficace dans le vignoble, où des parchets de cette taille sont rarement mis en vente. Par ailleurs, un important sous-secteur de l' Expo 64, dans l'organisation duquel Jean-Pierre Vouga a été particulièrement impliqué, amorce et généralise la réflexion sur la sauvegarde du paysage typique de terrasses cernées de murs et parsemé de capites [ 7].
Loi Sur Les Constructions Vaud 3
4 Accessibilité – Éclairage 1. Les parties du camping à usage collectif et leurs abords doivent être accessibles dans la mesure du possible aux personnes handicapées et en particulier à celles qui se déplacent …
Règlement d'application de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées, Canton de Vaud
Chapitre VII Infrastructures Art. 49 Maintenance (art. 53b LAIH) 1. Le coût des travaux de maintenance fait partie des charges reconnues du budget d'exploitation décrit à l'article 41, alinéa 1, lettre a. Art. 50 Réfection et mise …
Loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées, Canton de Vaud
Titre I Dispositions générales Chapitre I Objet Art. 1 But 1. La loi règle les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées ou en grandes difficultés sociales accueillies en établissement socio-éducatif ou accompagnées dans le cadre des …
Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, Canton de Vaud
Section III Suppression des barrières architecturales (Loi, articles 94 à 96) Art.
Loi Sur Les Constructions Vaud 15
Cette révision, note le communiqué, propose également l'adhésion du canton à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC). Déjà adopté par 17 cantons, cet accord définit 30 notions formelles relevant de la construction, coordonnées avec les normes SIA, et permet une compréhension harmonisée des références en matière de construction à l'échelle nationale. La révision de la LATC fournit enfin l'occasion de mettre à jour la loi sur la prévention des incendies et des dangers résultants des éléments naturels en y intégrant le risque sismique comme aléa naturel nécessitant des mesures de prévention. Suite à la consultation publique, les avant-projets de loi seront adaptés puis transmis pour adoption au Grand Conseil par le Conseil d'Etat. Plus d'information:
Auteur: ATS/AGIR
Loi Sur Les Constructions Vaud Francais
Nouveau règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions concernant la section III Suppression des barrières architecturales, en vigueur depuis le 1 er mars 2008. RÈGLEMENT 700. 11. 1
modifiant celui du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
du 6 février 2008
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
vu le préavis du Département de l'économie
arrête
Article premier
1 Le règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi
du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (RLATC) est modifié comme il suit:
Art.
Lavaux, vignoble en terrasses *
Patrimoine mondial de l'UNESCO
Vue sur le village d' Épesses. Coordonnées 46° 29′ 31″ nord, 6° 44′ 46″ est
Pays
Suisse
Subdivision
Canton de Vaud
Type
Paysage culturel
Critères
(iii) (iv) (v)
Superficie
898 ha
Numéro d'identification
1243
Zone géographique
Europe et Amérique du Nord **
Année d'inscription
2007 ( 31e session)
Géolocalisation sur la carte: Suisse
Géolocalisation sur la carte: canton de Vaud
* Descriptif officiel UNESCO ** Classification UNESCO
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Lavaux est une région viticole du canton de Vaud ( Suisse), connue pour ses vignobles en terrasses au bord du lac Léman. Le 28 juin 2007, Lavaux entre au classement du patrimoine mondial de l'humanité de l' UNESCO [ 1]. Histoire [ modifier | modifier le code]
On ne retrouve le terme de Lavaux qu'à partir du XII e siècle; une bulle d' Innocent II mentionne la vallis de Lustriaco qui en ancien français se traduit par « la Vaulx de Lustrie » (la Vallée de Lutry). Ce n'est qu'au XIV e siècle qu' Aran, Riex et Villette sont considérées comme faisant partie de « la Vaulx de Lutry ».
Approche-toi et fais sa connaissance… Secoue-lui les pieds et tu entendras un joli bruit de clochette, ainsi que du son de ses bracelets qui s'entrechoquent. Chatouille-lui une oreille, écoute comme elle crisse; saisis l'autre oreille, elle pouête! Louise licorne d activités pour. Qui se cache dans la poche? Un petit hérisson qui retourne vite s'y cacher en vibrant de timidité… Soulève un côté de la feuille, un escargot coquin s'est glissé là. Et sous l'autre côté, Juliette se promène. Hisse-toi sur le dos de Louise, et chuchote-lui tes souhaits à l'oreille… Elle galopera au rythme de ton imagination et sera la complice de tes épopées les plus folles! Louise tagada, licorne d'activités une grande peluche avec de nombreuses activités d'éveil pour bébé de la marque Lilliputiens, réf 86742.
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