La loi de finances 2016 prévoit dans le Budget de l'Etat une part des ressources propres de 77, 5% des ressources totales par rapport à 76, 1% attendu pour l'an 2015 et 74% en 2014. La part des salaires d'environ 70% du titre 1 de gestion et 13, 8% du PIB. La LF 2016 prévoit le maintien des dépenses de la caisse de compensation à 2. 612MD (9% du budget) soit 2, 8% du PIB, contre 3, 2% attendu en 2015 et 5% en 2014. Le déficit budgétaire est prévu à 3, 9% du PIB (6. 594 MD) (4, 4% attendu en 2015, 4, 9% en 2014). Le cumul de la dette publique atteindra 53, 4% contre 52, 7% en 2015 et 49, 4% en 2014 Il est également prévu un nouveau programme 2015-2016 d'augmentations salariales à compter du 1er Janvier 2016, ainsi qu'un nouveau programme spécial 2016 d'augmentations salariales à compter du 1er Juillet 2016. Loi de finance 2016 maroc résumé des caractéristiques du produit. L'Association Al Bawsala publie ici un document de synthèse des principales mesures de la loi de finance 2016.
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Comme à l'accoutumée, le gouvernement a publié une note de présentation retraçant le cadre macroéconomique, les diverses stratégies publiques et bien sûr les dispositions nouvelles du PLF 2016. Retrouvez ci-dessous en intégralité cette note. Le texte de PLF est lui aussi disponible sur le site du ministère de l'Economie. Maroc: projet de loi de Finances pour l'année budgétaire 2016
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La note de présentation du projet de loi de finances 2016 du Maroc. Sélectionné pour vous
Dernier budget de plein exercice du gouvernement Benkirane, le projet de loi de finances 2016 du Maroc a été présenté au Parlement ce mardi 20 octobre par Mohammed Boussaïd, ministre des Finances. Il " intervient au cours d'une année marquée notamment, par l'entrée en vigueur de deux grandes réformes structurelles, la régionalisation avancée consacrant un rôle majeur aux collectivités territoriales, aux côtés de l'Etat en matière de développement socio-économique et la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances qui offre de nouvelles perspectives de modernisation du processus de gestion des finances publiques ", selon le gouvernement. Loi organique relative à la loi de finances — Wikipédia. Parmi les points notables en matière fiscale figure la progressivité (par seuils) de l'impôt sur les sociétés ou plusieurs aménagements du régime de la TVA. Ce budget inaugure aussi notamment un fonds spécial pour la mise en place de la régionalisation ou une enveloppe pour le développement des zones rurales enclavées et poursuit la réforme de la compensation (subventions aux produits de base).
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II - Visées à l'article 12 de la loi, les charges de l'Etat conprennent:
- les dépenses du budget général. - les dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome. - les dépenses des comptes spéciaux du Trésor. L'ancienne loi organique [ modifier | modifier le code]
L'élan de modernisation enclenché par l'adoption de la constitution de 1962 et de la loi organique des finances de 1963 avait été
arrêté durant la période de l'état d'exception intervenu en 1965. Résumé de système fiscal marocain loi de finance 2017. Durant cette période, l'institution parlementaire a été suspendue, marquant ainsi,
le retour à des budgets de l'État sans autorisation budgétaire accordée par le parlement [ 2]. La nouvelle loi [ modifier | modifier le code]
Le nouveau texte est voté par le parlement marocain en novembre 2014 [ 3] et est publié au bulletin officiel en juin 2015. Il renforce également le contrôle du pouvoir
législatif sur les finances publiques. Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Notes et références [ modifier | modifier le code]
Annexes [ modifier | modifier le code]
Liens externes
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Démarré par SimoTic, Août 18, 2017, 10:15:00 AM
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5% du chiffre d'affaire en cas de perte
Imputable sur l'IS ou l'IR des 3 exercices
suivant l'exercice déficitaire
La CM reste acquis définitivement au trésor
Suppression de l'imputation sur l'IS des
années suivantes
TAUX DE TVA
Transport ferroviaire 14%
L'importation des avions et leurs pièces
destinées au transport international 20%
L'importation de l'orge et le mais 0% pour
alimentation humaine, 10% pour alimentation animale et 20% dans les autres
cas
20%
exonération
10%
ÉCOTAXE
1. 5% appliqué aux plasturgistes pour les
intrants
Relevant de l'article 39
Baisse à 1% mais applicables pour tous les
intrants plastiques.
près une carrière de vingt ans en tant qu'opérateur privé de l'Education scolaire et universitaire, et président fondateur d'associations dans l'enseignement et le Conseil en formation, Abderrahmane Lahlou a fondé ABWAB Consultants, spécialisé dans l'Education et la Formation. Il est expert auprès du Groupe Banque Mondiale pour le programme e4e au Maroc, et expert agréé auprès de la BID. Il réalise également des études pour le compte de ministères et d'organismes privés nationaux et internationaux dans les trois domaines de la formation universitaire, professionnelle et scolaire. Il est conférencier international en management, économie et éducation, et professeur visiteur dans des universités françaises (Ph. A. Loi de finance 2016 maroc résumé la. L. )
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