Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Lorsque la demande de permis de construire porte sur des constructions situées dans un emplacement réservé à la réalisation d'un programme de logements en application du 4° de l'article L. 151-41 ou dans un secteur délimité en application du d de l'article L. 123-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 ou en application de l'article L. 151-15, le dossier de la demande est complété par un tableau indiquant la surface de plancher des logements créés correspondant aux catégories de logements dont la construction sur le terrain est imposée par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. R 431 16 du code de l urbanisme senegal. 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
R 431 16 Du Code De L Urbanisme Algerie
Les nouvelles dispositions de l'article R. Article R*431-16-1 du Code de l'urbanisme | Doctrine. 431-16 du code de l'urbanisme issues du décret du 11 août 2016 obligent, pour tous les projets relevant des rubriques annexées à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, de joindre au dossier de demande de permis de construire l'étude d'impact ou la décision de l'autorité environnementale – CE, 4 mai 2018, n o 415924, Tab. Leb. Simon Guirriec
Avocat, intervient en droit de l'urbanisme commercial et dues diligences
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Le 07/01/2022 à 10h50
Env. 10 message
Ardeche
Lors du dépôt de demande de permis de construire, une attestation concernant la réglementation thermique RE 2020 doit-elle être fournie? Les sites officiels administratifs ne le précisent pas, pourtant la mairie le demande. Merci de vos réponses, Isa26
0
Messages: Env. 10
Dept: Ardeche
Ancienneté: + de 4 mois
Par
message
Le 07/01/2022 à 11h42
Val De Marne
Bonjour, Oui. Voir page 10/13 du CERFA 13406*08 ()
Dept: Val De Marne
Ancienneté: + de 5 ans
Isa26 Auteur du sujet
Le 07/01/2022 à 12h16
Merci beaucoup pour votre réponse! Cependant sur le CERFA en 10. 13, je lis:
PCMI14-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique [Art. R. 431-16 j) du code de l'urbanisme]
OU PCMI 14-2 Le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementale et, le cas échéant, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en application de l'article R. Code de l'urbanisme - Article R431-16-2. 111-20-8-D du code de la construction et de l'habitation [Art.
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4. Il ressort des énonciations souveraines de l'ordonnance attaquée que les constructions projetées doivent permettre une extension de l'activité avicole en cause, le nouveau poulailler venant s'ajouter aux deux déjà existants afin d'augmenter la capacité d'élevage de 106 200 à 136 200 poulets et le futur hangar à compostage devant permettre le stockage de l'ensemble des fumiers produits, avec une capacité de 810 tonnes.
Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas:
a) L'étude d'impact ou la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale ou, lorsqu'il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement pour laquelle une demande d'enregistrement a été déposée en application de l'article L. 512-7 du même code, le récépissé de la demande d'enregistrement. R 431 16 du code de l urbanisme et de l habitat cameroun. L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme vérifie que le projet qui lui est soumis est conforme aux mesures et caractéristiques qui ont justifié la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas de ne pas le soumettre à évaluation environnementale;
b) L'étude d'impact actualisée lorsque le projet relève du III de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ainsi que les avis de l'autorité environnementale compétente et des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet rendus sur l'étude d'impact actualisée;
c) Le dossier d'évaluation des incidences du projet sur un site Natura 2000 prévu à l'article R. 414-23 du code de l'environnement, dans le cas où le projet doit faire l'objet d'une telle évaluation en application de l'article L.
Prendre la nature comme socle, c'est la respecter. C'est refuser son arraisonnement violent par le système marchand. C'est s'opposer à l'industrialisation du vivant. Sans pour autant tomber dans les délires végans autant hors sols que bien des abattoirs. Prendre la nature comme socle, c'est protéger les différences entre populations humaines comme la diversité du règne animal et du règne végétal. C'est être lucide sur le désastre en cours sans sombrer dans le catastrophisme. C'est reconnaitre que l'animal est une personne sans glisser dans la confusion anti-spéciste. C'est être préoccupé de l'équilibre des espèces sans oublier que la nature n'a jamais été immuable. C'est admettre que la nature façonne l'homme mais qu'en retour il la transforme. Pendre la nature comme socle c'est reconnaître la diversité du monde. La différence des sexes. La pluralité des peuples et des cultures. C'est reconnaître les lois de la filiation. C'est consentir à recevoir et à donner la vie. Mais c'est aussi accepter la mort qui vient, voire de donner la mort.
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Dans ce texte inédit, rédigé peu de temps avant sa disparition le 6 décembre 2020 pour l'expo photo « La Nature pour socle », Jean-François Gautier appelle à appréhender la nature à la fois comme esthétique et comme politique, c'est-à-dire comme territoire à défendre. Le destin des Européens? Se reconstruire des forces pour le combat de demain: celui de la reconquête de leurs contrées natives! L'Européen est, par nature, un vivant politique. La formule n'est pas neuve. Elle ouvrait, voilà vingt-cinq siècles, les Politéïa d'Aristote. Elle exprime deux réalités naturelles. La première, c'est que l'être collectif l'emporte constitutionnellement sur l'individuel. La seconde, c'est que sans un minimum d'attention portée à la sauvegarde de son territoire propre, l'être collectif qu'est la Cité risquerait de quitter la nature dans laquelle elle s'incarne et, faute de disposer d'un espace propre et structuré à loisir, elle pourrait sortir de l'Histoire. Une réalité que la modernité s'évertue à nier.
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Et l'attention portée au paysage deviendra alors l'exercice par lequel l'Européen moderne se rappellera au quotidien la fragilité de ses territoires civiques hérités. La nature où il vit, celle qu'il va découvrir hors les villes, deviendra ainsi pour lui l'un des socles de ses méditations quotidiennes relatives aux batailles bientôt nécessaires. La leçon antique
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Les leçons antiques retrouvent ici toute leur actualité. Que signifient les présences divines dans les moindres territoires d'action des humains? Déméter incarnait, dans les mentalités helléniques, le constant respect dû aux cultures du sol, aux moissons et à la fertilité. Artémis disait les égards dus aux animaux nourriciers que la chasse donnait en partage. Hestia protégeait l'espace du foyer et les biens communs de la lignée. Hermès surveillait les voyageurs, les échanges et les commerces; ses statuettes, qui balisent encore les routes grecques, valaient bien nos bornes kilométriques.
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Les peuples européens ont ordonné, habité cet espace de manière créatrice, modelant cet environnement naturel selon leur génie propre. Il nous faut aujourd'hui nous réapproprier une manière spécifiquement européenne de façonner notre environnement: nous ne défendons pas la nature, nous sommes la nature qui se défend. Venez nombreux au colloque 2020 de l'Institut ILIADE!
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Paysages grandioses ou communion intime avec le sauvage, beauté délicate ou nature imposante, les photographies présentées illustreront ce rapport unique des Européens avec la Nature. Cette exposition se tiendra à Paris, à l'Atelier Gustave, 36, rue Boissonade dans le 14ème, du 26 mai au 6 juin 2021 avant de partir en tournée à travers la France et l'Europe. Plus d'infos:
La brochure est disponible auprès de la revue et très bientôt dans les bonnes librairies parisiennes (Nouvelle Librairie, Librairie Vincent, Librairie Française…). Read more articles