Le bureau du conseil aux acheteurs n'est pas compétent pour communiquer des informations relatives aux consultations passées par les services de l'État et notamment la direction des achats de l'État. Questions réponses marchés publics. La DAJ est saisie et vous répond par courriel à l'adresse suivante:daj-marches-publics[@]
Faites-vous partie des personnes dont les questions peuvent être adressées par courriel à la CIJAP de Lyon? La cellule d'information juridique des acheteurs publics de Lyon (CIJAP) renseigne uniquement les acheteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics) et acheteurs publics nationaux autres que ceux qui peuvent s'adresser à la DAJ, tels que les services déconcentrés de l'État, les établissements publics de santé, les écoles nationales, les universités et les musées. Les coordonnées de la cellule d'information juridique aux acheteurs publics (CIJAP) de Lyon figurent à l'adresse suivante: envoyez votre question ligne
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Cet accord comprend aussi bien l'obligation de ne pas restreindre l'accès au marché par des quotas (Commitment on Market Access) que celle de traiter de manière équivalente les acteurs domestiques et étrangers (Commitment on National Treatment). S'agissant du deuxième point, le champ d'application, une liste individuelle a été établie pour chaque État participant. Une liste commune a été dressée pour tous les États membres de l'UE, toutefois, chaque État européen peut décider de réglementations individuelles. BMWK - Marchés publics et passation. L'UE exclut les services publics d'intérêt général et les services audiovisuels
Les négociations sur l'ACS n'ont pas pour objectif la privatisation de services publics. Certains domaines particulièrement sensibles pour l'UE et ses États membres sont par conséquent exclus d'avance, comme par exemple les services publics d'intérêt général ou les services audiovisuels. Aucun engagement supplémentaire ne sera pris par ailleurs dans le domaine de la culture. Outre l'élaboration du texte de l'accord et de la liste des engagements, le travail de fond porte actuellement sur la discussion des « documents par secteur » dans les différents secteurs et domaines des services.
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Lors de la publication d'un marché, la réponse à un appel d'offre requiert une certaine compétence technique. A cet effet, elle doit faire preuve d'une grande efficacité en commençant par une bonne présentation de l'entreprise postulante suivi de ses références. La mise en exergue des références de l'entreprise, des moyens humains et matériels déployés, visite sur site, présentation du projet, organisation du chantier, schémas et documents techniques, plans d'assurance qualité, mesures pour assurer la sécurité des salariés, gestion des nuisances, gestion des déchets, protection de l'environnement, et les délais d'exécution... constitue également un plus pour remporter le marché public. Enfin, il faut mettre toutes les chances de son côté en intégrant dans l'offre technique tous ses atouts: avantages, caractères innovants de l'offre etc...
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Un vaste processus de consultation a précédé la réforme
La résolution de la loi sur les EnR 2017 a été précédée d'un processus de consultation de grande ampleur, au cours duquel le nouveau modèle d'appels d'offres a fait l'objet de discussions détaillées avec les länder, les organisations professionnelles et les entreprises. En juin 2016, un accord global a été conclu entre l'État fédéral et les länder. Le 21 juin 2016, le projet de loi (PDF: 3 Mo, en allemand) a été présenté au Bundestag et adopté par ce dernier le 6 juillet 2016 après quelques modifications. Questions réponses marchés publics dans. En avril 2016, le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) avait lancé une consultation à l'échelle fédérale et des länder sur le projet de loi sur les EnR. Les prises de position des länder et des organisations professionnelles peuvent, avec l'accord de leur expéditeur, être consultées ici (en allemand). Le BMWi avait déjà rédigé un document d'orientation (PDF: 135 Ko, en allemand) qui développait les propositions concernant la procédure d'appel d'offres et décrivait dans quelle mesure elles devraient être reprises dans le projet de loi d'amendement de la loi sur les EnR.
Vous devez également fournir dans votre offre l'annexe à l'acte d'engagement relative à la déclaration de sous-traitance. 11 janvier 2013 11:26 (heure de Paris)
Dans le détail quantitatif estimatif, le nombre d'études mentionné, seize, s'applique t-il aux deux premières années ou à quatre années? Réponse: Ce nombre d'études est un nombre estimatif pour la durée totale du marché (reconduction comprise), soit 4 ans. 11 janvier 2013 11:25 (heure de Paris)
Le budget-plafond mentionné de 129 900 euros couvre t-il uniquement les prestations des deux premières années, ou s'applique t-il aux quatre années, en cas de reconduction du contrat? BMWK - La transition énergétique entre dans une nouvelle phase : La loi sur les EnR 2017. Réponse: Ce montant s'applique à la durée totale reconduction comprise, soit 4 ans. 8 janvier 2013 09:09 (heure de Paris)
1) Cadre de la mission: périodicité souhaitée des documents écrits? Périodicité des interventions / réunions? 2) La production, pour cette prestation, de documents écrits en anglais est-elle acceptée? 3) Nous comprenons que la mission inclut l'allocation stratégique et tactique d'actifs et l'analyse macro-économique mais n'intègre pas le choix de supports d'investissement.
Répondre à un avis de marché
Mise à jour: 27 mai 2016
Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre entreprises et acheteurs publics sont réalisés selon des modalités prévues par la législation des marchés publics. Les candidats potentiels peuvent notamment demander des renseignements complémentaires qui ne figurent pas dans les documents de la consultation. Réforme des marchés publics : marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables | Enssib. Avant la date limite de remise des offres
Que les informations complémentaires soient fournies à la demande des candidats ou à l'initiative de l'acheteur public, ce dernier doit respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, en les informant tous des modifications ou renseignements complémentaires qu'il apporte aux documents de la consultation. Ainsi, tous les candidats disposent d'informations et de délais identiques pour formuler leur offre. Questions des candidats
Si les candidats ont besoin d'informations complémentaires, ils peuvent poser des questions. L'
avis de marché mentionne les coordonnées de l'acheteur public pour obtenir des renseignements sur le marché.
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