Tout savoir sur la licence de taxi
De nos jours, les taxis prennent de plus en plus de place dans le domaine routier. En effet, de moins en moins de personnes empruntent les transports en commun, souvent mal aimés des voyageurs, puisqu'ils préfèrent le confort, le professionnalisme et la rapidité des taxis. Comment obtenir une licence de taxi? Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi? Quelles sont les conditions d’exploitation d’une licence de taxi ? – L'appel expert. Vous devrez impérativement obtenir une licence de taxi, plus couramment appelée autorisation de stationnement. Avant de l'obtenir, il vous faudra suivre une formation structurée autour de quatre étapes distinctes:
Conduite
Géographie
Code de la route
Réglementation de la profession
Ensuite, deux options s'offrent à vous: Vous pouvez soit acheter ou plutôt racheter une licence, en louer une ou avoir recours à une procédure afin d'en obtenir une gratuitement. L'achat d'une autorisation de stationnement:
Les chauffeurs qui souhaitent se retirer du domaine des taxis remettent en vente leurs licences. C'est l'option la plus courante bien que les prix peuvent aller de 40 000 à 400 000 euros en fonction de votre commune, du type de véhicule etc.
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Enfin, vous ne pouvez revendre une licence achetée qu'après 5 ans d'utilisation. Vous êtes en droit de récupérer la clientèle du revendeur. En la louant à une entreprise: cette formalité s'effectue auprès d' entreprises spécialisées dans la location de licences de taxi. Il s'agit d'un loyer mensuel variant selon les entreprises et la ville dans laquelle elle est implantée. Louer une licence taxi al. Vous devez obligatoirement avoir la carte professionnelle pour louer un taxi. Bon à savoir: l'entreprise prend en charge l'entretien du véhicule et son assurance. En cas de fin d'activités, vous ne percevez pas le chômage. Cette licence louée est valide 5 ans et doit être renouvelée trois mois avant sa fin de validité. (Crédit photo: iStock) Article écrit par
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L'Avocat conseil est en mesure de rédiger le contrat de location-gérance avec des clauses adaptées à la situation présentée et de conseiller au mieux les parties.
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La durée minimum de la location gérance est d'un an. La sous-location de l'autorisation de stationnement par le locataire-gérant est strictement interdite. Le statut du locataire gérant
Le locataire gérant peut être une personne physique ou morale. Le locataire gérant doit s'immatriculer au répertoire des métiers dans les 15 jours suivant la validation du contrat par Nantes Métropole, après avoir fait publier le contrat dans un journal d'annonces légales. Le cas échéant, le locataire gérant devra déclarer ses salariés auprès du service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP). Consultez la fiche: Déclarer un salarié ou un locataire-gérant. Le statut du titulaire de l'autorisation de stationnement
Le titulaire de l'autorisation peut se radier en tant qu'artisan. Quand et comment mettre en oeuvre la location-gérance pour les artisans taxis après la loi du 1er octobre 2014 - AR Avocats - Cabinet spécialisé en droit des sociétés, commercial et patrimonial. Il reste cependant inscrit au registre du commerce en tant que loueur de fonds. Il reste soumis à la taxe professionnelle pendant la période de location pour cotisation minimum et redevable de la taxe pour frais de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
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En tant que chauffeur de taxi vous n'êtes pas sans savoir qu'il existe des statuts bien différents pour exercer votre profession. Mais connaissez-vous réellement les différences entre ces statuts? Et pour les personnes qui veulent se lancer dans l'aventure, quel statut devez-vous choisir? Louer une licence taxi film. Chez AFEX nous accompagnons les professionnels du transport et les taxis depuis plus de 20 ans, alors nous allons vous aiguiller. Un métier, trois statuts, comment choisir Avec des horaires parfois décalés, une concurrence de plus en plus grande avec l'arrivée des VTC et un salaire pas toujours à la hauteur du travail fourni, être chauffeur de taxi n'est pas un métier simple. A cela s'ajoute la question de savoir quel statut juridique choisir pour exercer son activité de chauffeur de taxi. Le décret du 17 aout 1995 ouvre 3 statuts de chauffeurs possibles: Etre chauffeur de taxi salarié Dans ce premier cas, les chauffeurs sont rattachés à une société de taxi qui les emploie pour exercer leur métier. A noter que dans ce cas, le chauffeur de taxi salarié perçoit une rémunération mensuelle qui peut varier entre 1000€ et 3000€ par mois comme le rapporte Pascal Wilder président de la fédération du Rhône des taxis indépendants.
Des organismes de crédit solides tels que Cofinoga ou Cetelem pour ne citer qu'eux sont susceptibles d'accorder un prêt personnel, permettant de suivre une formation pour devenir chauffeur de taxi notamment. Enfin, si l'on s'installe en région parisienne, il est aussi possible de s'adresser à un courtier en ligne afin de comparer plus aisément les différentes formules disponibles. 4️⃣ Les crédits professionnels Une autre solution consiste à se tourner vers les crédits professionnels. Louer une licence taxi pas. Beaucoup de banques proposent ce type de financement spécialement dédié, pour des sommes plus importantes comme le prix de la licence. Afin de se simplifier la tâche, il est possible là aussi de se tourner vers un courtier expert dans le financement professionnel à partir de 50 000 €. Il trouve pour le client des solutions financières adaptées à son projet et ses besoins: financement de la formation, achat d'un véhicule ou de l'ADS (autorisation de stationnement). S'adresser à un courtier a l'avantage de faire gagner du temps.
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