1 grande pièce de vie ouverte de 45m2, Salon/Séjour/cuisine. 1... Maison à vendre à lisses. 369 000€ 129 m² Il y a 14 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce
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Cette maison de 137 m2 est située en secteur calme et recherché de Lisses, elle est édifiée sur un terrain de 492... 410 000€ 429 900€ 5% 137 m² Il y a 14 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce
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Secteur des vins – déclaration de récolte
Parution au JORF 0299 du 11/12/2020 du Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts
Publics concernés: professionnels intervenant dans la récolte de raisins de cuve destinés à la vinification, dans la production ou le stockage de vins. Objet: contenu et date de dépôt des déclarations de récolte, de production et de stock. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06) | entreprendre.service-public.fr. Notice: le décret est pris en application de l'article 407 du code général des impôts. Il a pour objet de préciser les modalités de souscription des déclarations de récolte, de production et de stock. Accès au texte
Declaration De Stock Au Commerce De Vins Et De Mounts Paris
En revanche, les négociants ressortissants des interprofessions CIVA et CIVC doivent déposer leur déclaration de stock directement dans ce service en ligne de la Douane. Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK)
Le formulaire d'adhésion permet aux opérateurs de demander au service des douanes les accès aux services en ligne viticoles. Le numéro d'EA est à renseigner seulement pour les négociants non vinificateurs qui ne disposent pas de numéro CVI. Formulaire d'adhésion aux services en ligne viticoles
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Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels. Declaration de stock au commerce de vins et de mounts -. Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00. Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
La documentation relative au mode DTI permet aux services de développement des partenaires d'adapter les solutions logicielles pour traiter les échanges de données. Demande d'assistance en ligne
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difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).