Samedi 23 et dimanche 24 octobre, des animations associant qualité et originalité seront proposées pour ce festival qui devait être éphémère. Bravant vents et marées, les responsables de l'association Engrangeons la musique, organisatrice du festival éponyme, ont su éviter tous les écueils et naviguer sereinement pour arriver à bon port. Malgré...
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inconnu12
le Mer 25 Mar 2009 16:24
merci pour vos réponses. Je pense que je vais suivre vos conseils. Il est vrai après reflexion, je trouve ma question sur le pouvoir special un peu stupide car après avoir réfléchi sur ce problème je me suis souvenu de mes cours de droit sur le pouvoir général et le pouvoir spécial. Cher Nemo auditur, je ne prends pas mal votre reflexion, il est vrai que je ne me prends pas pour un avocat. Je pense d'ailleurs que je ne suis pas un assez bon orateur. Je rappelle juste que ce n'est pas moi qui veut aller plaider, mais mon patron. Il me reste juste à le convaincre. Merci pour vos réponses. le Mer 25 Mar 2009 17:30
inconnu12 a écrit: Bonjour, merci pour vos réponses. Pouvoir spécial tribunal de commerce et. Je pense que je vais suivre vos conseils. Il est vrai après reflexion, je trouve ma question sur le pouvoir special un peu stupide car après avoir réfléchi sur ce problème je me suis souvenu de mes cours de droit sur le pouvoir général et le pouvoir spécial.
Pouvoir Spécial Tribunal De Commerce Et D'industrie
Saisir le Tribunal de commerce pour les litiges commerciaux
Définition: Le Tribunal de commerce tranche les litiges entre sociétés, ainsi que les litiges entre une société et un particulier. L'organisation, le fonctionnement et la compétence du Tribunal de commerce sont définis par le Code de commerce et plus particulièrement les articles L. 721-1, R. 721-1 et D. Pouvoir spécial tribunal de commerce et d'industrie. 721-1 et suivants du dit Code. Comment saisir le Tribunal de commerce? Le Tribunal de commerce est une juridiction d'exception qui traite les litiges en matière commerciale, peu importe la valeur du litige. Cette juridiction peut être saisie par:
La voie de l'assignation: acte rédigé et remis par un huissier de justice au greffe du Tribunal de commerce compétent et directement à l'adversaire, Requête conjointe, Présentation conjointe des deux parties au greffe du Tribunal de commerce compétent. Une fois le Tribunal de commerce saisi, un juge sera désigné pour instruire l'affaire. Dans un premier temps, une tentative de résolution amiable du litige sera envisagée entre les parties, appelée conciliation.
Pouvoir Spécial Tribunal De Commerce Et
Par ailleurs, pensez à conserver un exemplaire afin de garder une trace de cette lettre de pouvoir. Voir toutes les lettres sur le thème: Les litiges du commerce et l'arbitrage Le recours à un avocat compétent en droit des sociétés pourra bien entendu également vous être utile si vous souhaitez vous sécuriser juridiquement. Faites découvrir nos services gratuits sur Prévisualisation du document à télécharger Modifié le: 11/06/2012 16:17:47 Nombre de mots: 446 Voir un aperçu de la lettre type
Mais avec tout mon respect, le simple fait que vous posiez cette question m'invite à la plus grande circonspection quant à votre volonté, bien que respectable, de vouloir vous faire l'avocat de votre société. La procédure étant en principe orale devant le TC, il est tout de même bon d'en connaître les ne saurais trop vous conseiller de privilégier l'option avocat. Pouvoir spécial tribunal de commerce. A défaut, je vous invite à sérieusement connaître la procédure ainsi que les petits trucs auprès d'un avocat spécialisé. Cordialement,
Edit: En outre, si vous êtes si certain de gagner, je ne vois pas pourquoi vous ne voudriez pas d'un avocat, surtout grâce au bon vieil art. 700.
aiki
le Mer 25 Mar 2009 14:43
3379 messages
Profession: Autre métier du droit
Bonjour, je rejoinds Nemo sur le point de recourir à un avocat surtout si la société requérante a pris soin d'en prendre un. Je fréquente trop les tribunaux pour vous conseiller autre chose puisque l'on peut y voir de nombreux particuliers perdre leur dossier qu'ils pensaient gagné d'avance.