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Bonjour,
Bonjour cela fait un an que je travail à Mc Donald's et depuis le 1 janvie 2009, ils ont mis une mutuelle obligatoire mais certains ne sont pas obligés de la prendre par rapport à leur ancienneté. Suis-je vraiment obligée de prendre cette mutuelle ayant déjà une mutuelle? Mutuelle obligatoire macdonald rd. Auprès de qui puis-je me renseigner? brunnaux
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20 décembre 2012
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22 mai 2009 à 15:06
Te voici une réponse si ce n'est pas trop tard. les contrat santé obligatoires doivent être conforme à la loi FILLON du 01/01/2009:
Elle stipule entre autre que dans le cadre de la mise en place d'un contrat collectif obligatoire, les salariés présents dans l'entreprise à la date de mise en place du-dit contrat peuvent refuser l'adhésion pour n'importe quelles raisons. Par contre les salariés embauchés après la date de mise en place sont obligés d'adhérer (... )
Dans ton cas, si tu étais déjà présent dans l'entreprise au 01/01/2009 alors tu as le choix de ne pas adhérer.
Mutuelle Obligatoire Macdonald Sur
Il faut qu'elle ait été décidée par l'employeur ou les partenaires sociaux. Mutuelle santé d'entreprise: un salarié peut-il la refuser? Mutuelle obligatoire : 4 étapes à suivre si vous n'avez pas encore souscrit - Le Parisien. L'entreprise a l'obligation de proposer une mutuelle complémentaire à tous les salariés, cependant un salarié peut demander (par écrit) une dispense d'adhésion. Par exemple:
s'il dispose déjà d'une couverture complémentaire (mutuelle individuelle, couverture maladie universelle complémentaire ou CMU-C, aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS)
s'il dispose déjà d'une couverture collective (notamment en tant qu'ayant droit)
s'il est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de trois mois
s'il est à temps très partiel ou s'il est apprenti et que la cotisation représente 10% ou plus de son salaire. Pour en savoir plus sur les dispenses d'adhésion, consultez la page dédié sur le site
Qu'est-ce que le « versement santé »? Les salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de la complémentaire santé de l'entreprise - notamment ceux qui sont en contrats courts ou à temps partiel - peuvent en revanche bénéficier du versement santé qui est une aide individuelle versée mensuellement par l'employeur.
Mutuelle Obligatoire Macdonald Rd
La mutuelle de ton conjoint "couvre" ta famille, ta nouvelle mutuelle peut le faire également. A toi de faire le calcul...
flowerse
par flowerse » 19 janv. 2012 05:54
En quelque mot, tu voudrais ne pas souscrire la mutuelle qui devient obligatoire dans ton assoc et rester avec celle de ton mari qui est familiale? La mutuelle familiale de ton mari, quel est son principe? Si elle rajoute la famille, donc le conjoint et les enfants parceque vous l'avez voulu, souscription indépendante de celle de ton, tu es dans l'obligation de la résilier, pour toi, et prendre celle de ton assoc. Il faut juste garder les enfants sur celle de ton mari si elle est + intéressante. Mutuelle obligatoire macdonald saint. avs 80
par avs 80 » 19 janv. 2012 08:15
bonjour, je voudrais savoir a partir de combien d 'employé la mutuelle est obligatoir en sachant que nous sommes une cinquantaine en temps partiel. les dp me disent que pour le moment ont ne peux appliquer la nouvelle convention car nous sommes en plan de sauvegarde
cosmos
par cosmos » 19 janv.
"Depuis 2009, McDonald's et ses franchisés se sont acquittés de 1, 2 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés, ont investi plus d'un milliard d'euros et créé plus de 10. 000 emplois en France", précisait le groupe dans un bref communiqué. (Avec Reuters et AFP)
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