Le Comité général du Gouvernement Le Secrétariat général du Gouvernement La Commission générale du Gouvernement L'Assemblée générale du Gouvernement
21
Que ne préside pas le président de la République? Le Conseil des ministres Le Conseil constitutionnel Les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale Le Conseil national de la magistrature
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Selon la Constitution, qui est responsable de la défense nationale? Quiz Droit constitutionnel - Justice. Le Premier ministre et le Gouvernement Le ministre de l'Intérieur Le président de la République Le ministre des Armées
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Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par... Le Conseil d'État Le ministre de l'Intérieur Le président de la République Les ministres chargés de leur exécution
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La résidence et le lieu de travail du Premier ministre se situe...
Au palais de l'Élysée Au palais Bourbon À l'hôtel des Invalides À l'hôtel Matignon
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Qui peut autoriser une déclaration de guerre? (selon la Constitution)
Le Gouvernement Le Parlement Le président de la République Le Premier ministre, sur demande du président de la République
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Quelle information sur la Haute Cour est fausse?
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Quizz Droit Constitutionnel De
9
Quel évènement introduisit le contrôle de constitutionnalité en Europe? La création, en 1920, de la Cour constitutionnelle autrichienne, impulsée par Hans Kelsen. La création, en 1950, de la Cour européenne des droits de l'homme. La déclaration Schuman. La création de la Constitution française de 1791. 10
Qu'est-ce que le "pouvoir constituant originaire"? Quizz droit constitutionnel est. Le pouvoir qui protège la constitution en sanctionnant son non-respect. Le pouvoir qui est à l'origine de la création d'une constitution et qui habilite le pouvoir constituant dérivé à modifier la constitution. Le pouvoir autorisé par le gouvernement à adopter de nouvelles dispositions constitutionnelles. Le pouvoir qui crée la constitution et qui la modifie de plein droit. 11
Quelle proposition concernant l'État est fausse? L'État est une personne morale de droit public. L'État rassemble, sous l'égide de sa souveraineté, un territoire et une population. L'État revêt plusieurs formes. L'État peut être soumis à d'autres États dans l'ordre international.
Quizz Droit Constitutionnel Sur
Article 12 de la Constitution Article 11 de la Constitution Article 13 de la Constitution Article 23 de la Constitution
12
Les traités internationaux ont une valeur supra-législative:
13
Une proposition de loi émane:
Du Parlement Du Gouvernement Du Premier ministre
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Quel article de la constitution française définit les conditions de destitution du président de la République et les modalités de la procédure devant la Haute Cour? Article 89 de la Constution Article 65 de la Constitution Article 42 de la Constitution Article 68 de la Constitution Article 6 de la Constitution
15
Entre 28 Septembre 1958 et le 29 Mai 2005, combien y a-t-il de référendums en France? Quizz droit constitutionnel en. 5 réfeéendums 4 référendums 17 référendums 10 référendums 9 référendums
16
Était Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand:
Pierre Bérégovoy Pierre Messmer Édith Cresson Alain Juppé
17
Qui est l'actuel président du Conseil constitutionnel français? Valéry Giscard d'Estaing Nicolas Sarkozy François Hollande Laurent Fabius Jean Claude Colliard
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Le régime politique français est un régime:
Semi-présidentiel Hybride Parlementaire Présidentiel
19
Trois périodes de cohabitation ont eu lieu sous la Ve République:
1986-1988: François Mitterrand, Président, et Jacques Chirac, Premier ministre 1962-1972: Georges Pompidou, Président et Jacques Chaban Delmas, Premier ministre 1997-2002: Jacques Chirac, Président, et Lionel Jospin, Premier ministre.
1
Selon Hobbes, qu'est-ce qui pousse les hommes à se regrouper au sein du Léviathan? La situation d'insécurité permanente caractéristique de l'état de nature. La nécessité de voir leur liberté garantie par une autorité suprême. L'envie de voir leur propriété privée protégée. Le besoin naturel de s'unir. 2
Qu'est-ce que la "souveraineté interne de l'État"? Le fait qu'un État ne peut voir ses institutions disparaître dans le temps. Le fait, pour un État, de ne pas être soumis au droit national. Quizz droit constitutionnel de. Le fait que la volonté de l'État s'impose sur toutes les autres volontés, du point de vue national. Le fait que l'État est souverain du point de vue international. 3
Selon Scelle, quels sont les deux grands principes de l'État fédéral? Le principe d'autonomie et le principe de participation. Le principe de participation et le principe de fédéralisme. Le principe d'autonomie et le principe d'institutionnalisation. Le principe fonctionnel et le principe de juxtaposition. est un service gratuit financé par la publicité.
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Culture en cours Archéologie et Patrimoine: les rendez-vous de janvier à juin 2022 Fréjus La Direction de l'Archéologie et du Patrimoine de la Ville vous présente ses rendez-vous du premier semestre 2022 Venez participer tout au long de l'année à des visites, conférences et activités pour petits et grands!
Agenda Var Juin 2018 Ceremonie En
Un programme plein d'humour, Saint-Laurent-du-Var
Dans le cadre de son action culturelle, la municipalité de Saint-Laurent-du-Var, en association avec la Cie Albatros, organise son Festival de Théâtre, du 3 au 5 juin 2022, au sein du théâtre Georges Brassens et sur le Parvis de l'Hôtel de Ville. Les spectateurs pourront assister à diverses pièces et représentations, données à la fois par des troupes d'amateurs mais aussi par des classes d'élèves inscrits au Conservatoire Municipal de Musique et d'Art Dramatique. 83 Calendrier des Fêtes des villes et villages du Var - Provence Alpes Côte d'azur. Le programme
Du 3 au 5 juin 2022, Théâtre Georges Brassens [Situer]
Vendredi 3 juin
– 20h30, Parvis de l'Hôtel de Ville: « The Dindon »
Par la « Compagnie Théâtre Russa Lux »
Une belle comédie de Georges Feydeau: un chassé-croisé de personnages burlesques et une avalanche de quiproquos qui vont vous tenir en haleine! …
Samedi 4 juin
– 11h: « Oscar et le grenier de Tante Léopoldine »
Par Cie Miranda
Que peut-on bien faire d'amusant dans une maison perdue avec son grenier poussiéreux et plein d'objets d'un autre temps?
Ce moment d'échange contribue au renforcement du lien entre associations Un grand merci à vous tous»! Surprise pour le président t de l'Association Varoise de l'Appel du 18 Juin, Celui-ci, en effet, a reçu le diplôme ne » Reconnaissance Mémorielle » remis pat Colette Cateni et le président de l'ACSPMG
Jacques Quentin- Colette Cateni et Valérie Gomez-Bassac
Hier la députée Valérie Gomez-Bassac de la circonscription visite l'exposition Charles de Gaulle a Pierrefeu-du-Var. Navigation des articles