Certaines manifestations en sont […]
En bref
Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise un colloque sur le thème: « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre prochain.
Actualité Contentieux Administratif Territorial
2020, Société Les Compagnons Paveurs, n° 427282). Délais de recours et ordonnance de tri – Lorsque, dans l'hypothèse où l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours n'a pas été respectée, ou en l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, le requérant entend contester devant le juge une décision administrative individuelle dont il a eu connaissance depuis plus d'un an, il lui appartient de faire valoir, le cas échéant, que, dans les circonstances de l'espèce, le délai raisonnable dont il disposait pour la contester devait être regardé comme supérieur à un an. En l'absence de tels éléments, et lorsqu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges que le requérant a eu connaissance de la décision depuis plus d'un an, la requête peut être rejetée par ordonnance comme manifestement irrecevable, sur le fondement de l'article R. Actualité contentieux administratif par le droit. 222-1 du code de justice administrative. Le cas échéant, alors même que l'instruction a été ouverte, la juridiction n'a pas à inviter le requérant à justifier de sa recevabilité (CE, 10 fév.
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Cependant, le décret du 25 mars dernier ne renouvelle pas le mandat confié au Défenseur des droits pendant la phase expérimentale, mais revalorise la place du médiateur Pôle emploi qui se voit confier une multitude de décisions en la matière, comme les décisions relatives à la cessation ou à la radiation d'inscription sur les listes des demandeurs d'emploi ou encore concernant les décisions de suppression de revenu de remplacement qui devront donc désormais faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire. En effet, le décret de 2018 avait octroyé une compétence précise à l'autorité administrative indépendante qu'est le Défenseur des droits: il est ainsi devenu le référent médiation en matière de décisions relatives au revenu de solidarité active, de décisions relatives aux aides exceptionnelles de fin d'année et aux décisions relatives à l'aide personnalisée au logement. Administratif - Procédure contentieuse | Dalloz Actualité. Seulement, ces décisions faisaient déjà l'objet d'un recours administratif préalable obligatoire (CASF, art. L. 262-47; CCH, art.
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par Emmanuelle Maupin
Quand le titulaire d'une servitude privée devient occupant du domaine public
Le titulaire d'une servitude de droit privé permettant l'implantation d'ouvrages sur une parcelle ensuite incorporée dans le domaine public doit être considéré comme occupant de celui-ci. Tous les articles Contentieux administratif - Actu-Juridique. Et, de ce fait, supporter les conséquences de travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé. Conséquence sur la suite du contrat d'un vice entachant la procédure de passation
Le règlement de la consultation en vue de la passation d'un contrat de concession peut exiger que les candidats remettent un formulaire DC1 dûment complété et signé. Dans un arrêt du 28 mars, le Conseil d'État précise également l'office du juge du recours Tarn-et-Garonne au regard du non-respect des exigences du règlement par le candidat retenu. En savoir plus
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« Problèmes émergents du contentieux administratif au Cameroun», tel est le titre de l'ouvrage que Mathieu Tankeu vient de publier aux éditions CLÉ. Dans son ouvrage, l'auteur, évoque et analyse diverses préoccupations latentes apparues dans le contentieux administratif depuis la mise en place effective des tribunaux administratifs. Ces derniers sont qualifiés à juste titre de juridictions administratives de proximité. Si le contentieux foncier occupe le haut du pavé dans ces questionnements, d'autres aspects, à l'instar de l'inexistence du code de justice administrative ne sont pas du reste. Actualité contentieux administratif territorial. Le livre de 140 pages est subdivisé en deux parties: la première traite du contentieux foncier au Cameroun tandis que la deuxième traite des autres problèmes du contentieux administratif. Dans la première, le magistrat de quatrième grade analyse l'annulation partielle du titre foncier et le statut juridique de la collectivité coutumière. Il évoque aussi la valeur probante du procès-verbal de constat d'exploitation et d'occupation de la commission consultative et enfin, la nécessite d'informer les titulaires des titres fonciers de l'existence d'une procédure mettant en péril leurs droits.
2020, n° 433886). Désistement après la réception d'une invitation à confirmer le maintien d'une requête – Le Conseil d'Etat précise l'office du juge d'appel lorsqu'il est saisi d'une ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Il incombe au juge d'appel, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande mentionnée par les dispositions de cet article, que cette demande fixait un délai d'au moins un mois au requérant pour répondre et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile et d'apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire, a fait une juste application des dispositions de l'article R. 612-5-1. Actualité en procédure administrative contentieuse - Cyril PERRIEZ. Il n'appartient au juge de cassation de remettre en cause cette dernière appréciation que dans le cas où il estime, au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, qu'il a été fait un usage abusif de la faculté ouverte par ces dispositions (CE, 12 fév.
C'est à propos de ce questionnement qu'a été attirée l'attention du ministère […]
par Rédaction Brèves
Procédures de médiation des collectivités territoriales
L'attention du ministre de la Justice a été attirée sur l'intérêt porté pendant le confinement, aux modes amiables de règlement des différends administratifs et notamment à la médiation. Actualité contentieux administratif et. Aucune disposition ne précise les conditions de mise en œuvre des modes amiables de règlement des différends et notamment la médiation en ce qui concerne les collectivités locales et leurs établissements […]
Le Conseil d'Etat se met à l'oralité pour améliorer la qualité de ses décisions
Le Conseil d'Etat a découvert les vertus de l'oralité à l'occasion des procédures de référé-liberté plaidées devant lui durant les deux phases de confinement. Il a annoncé vendredi 27 novembre le développement de cette pratique dans le cadre d'une expérience de 18 mois. Alors qu'en matière civile depuis le début de la crise sanitaire, les […]
par Olivia Dufour
Chronique judiciaire
Confinement: le gouvernement défend l'interdiction du culte devant le Conseil d'Etat
Les 21 demandes de référé-liberté réclamant l'annulation de l'article 47 du décret re-confinement qui interdit les rassemblements dans les églises ont été examinées jeudi matin.
Méditation de Mgr Pizzaballa: 7ème dimanche du Temps Ordinaire, année C Available in the following languages:
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24 février 2019
7 ème dimanche du Temps Ordinaire, année C
Le passage de l'Evangile d'aujourd'hui (Lc 6, 27-38) est strictement lié et consécutif à celui de dimanche dernier. Nous avions alors entendu le récit des béatitudes selon leur version lucanienne. En écoutant les béatitudes nous avons commencé à regarder la vie avec le regard même de Jésus. Et nous avons vu comme lui voit que, de manière mystérieuse, le Royaume de Dieu est présent dans les pauvres, les derniers et les affligés. Cette manière pauvre de vivre est en réalité une participation à la vie même de Dieu et à son style de relation. 7ème Dimanche de Pâques - Paroisse de St Ouen l'Aumone (95). En quoi consiste ce Royaume? Quelle est le style de vie de Dieu? Tout ceci est décrit dans ce que nous venons d'entendre aujourd'hui. Et nous pourrions sans doute le résumer dans l'expérience simple de pouvoir aimer l'autre plus que soi même. Mais comment arriver à cette synthèse?
7Ème Dimanche Du Temps Ordinaire
Ayez un cœur sensible à la misère Oui! mais il n' empêche que cela ne va pas de soi car l'INFINIE miséricorde du Père se loge dans le cœur humain qui, lui, connaît la FINITUDE. Sans vouloir plagier la pensée de Pascal on pourrait dire: « LE CŒUR DE DIEU A SES RAISONS QUE LA RAISON HUMAINE NE CONNAÎT PAS. »
C'est à ce niveau que nous pouvons goûter la LIBERTE que S. Paul qualifie comme étant « LA LIBERTE DES ENFANTS DE DIEU. » « SOYEZ LIBRES, MÊME D'AIMER VOS ENNEMIS. »
N' est- ce pas là, peut-être, notre plus beau titre de gloire: ÊTRE LIBRE. Voyons ce que recouvre, pour nous, cette expression: « ETRE LIBRE ». 7ème dimanche du temps ordinaire. Là, une fois de plus, Jésus se montre un PEDAGOGUE-NE pour ses disciples. C'est une des pages les plus bouleversantes de l'Evangile « JE VOUS LE DIS, - c'est Jésus qui parle – A VOUS QUI M'ECOUTEZ: AIMEZ VOS ENNEMIS. » Mais bien sûr, il avait raison ce brave grand' père lors de la préparation du baptême de son petit fils; PAR SES SEULES FORCES NATURELLES IL LUI ETAIT DIFFICILE sinon IMPOSSIBLE D'AIMER SES ENNEMIS.
Même les pécheurs prêtent aux pécheurs pour qu'on leur rende l'équivalent. Au contraire, aimez vos ennemis, faites du bien et prêtez sans rien espérer en retour. Alors votre récompense sera grande, et vous serez les fils du Très-Haut, car lui, il est bon pour les ingrats et les méchants. Soyez miséricordieux comme votre Père est miséricordieux. 7ème dimanche du Temps Ordinaire — Année C. Ne jugez pas, et vous ne serez pas jugés; ne condamnez pas, et vous ne serez pas condamnés. Pardonnez, et vous serez pardonnés. Donnez, et l'on vous donnera: c'est une mesure bien pleine, tassée, secouée, débordante, qui sera versée dans le pan de votre vêtement; car la mesure dont vous vous servez pour les autres servira de mesure aussi pour vous. »
– Acclamons la Parole de Dieu. Homélie
Bien-aimés du Seigneur,
L'Église, à travers les textes qu'elle nous propose en ce dimanche, veut attirer notre attention sur la nécessité de pardonner. Le pardon doit être une nécessité pour tous les disciples du Christ, c'est l'une de nos identité les plus profondes, de telle sorte que celui qui est incapable de pardonner est nécessairement indigne du Seigneur Jésus (qui, du haut de la croix, a canalisé sa dernière énergie pour pardonner à ses bourreaux).