Lutte contre la concurrence déloyale
Sanctions des ententes anticoncurrentielles
Pratiques les plus répandues
Entente illicite
Abus de domination économique
Concentrations économiques
Pratiques tarifaires et droit de la concurrence
Dans les rapports entre professionnels: interdiction des pratiques discriminatoires de vente ou d'achat, sanction des abus de dépendance, de puissance d'achat ou de vente... Dans les rapports avec les consommateurs: prix de vente minimal, prix conseillé, prix coûtant, revente à perte... Pratiques contractuelles et droit de la concurrence
Protection de la concurrence par le contrat: obligation de loyauté, obligation d'information, devoir de transparence... Limitation de la concurrence par le contrat: clause de confidentialité, clause de non-concurrence
Importance des sanctions
Contentieux des sanctions
Programme pédagogique mis à jour le 04-08-2021
Prérequis et public cible
Prérequis de formation:
Cette formation ne compte pas de pré-requis. Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage:
Etudes de cas
Exercices pratiques et/ou mises en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires:
A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
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Le Master 1 ouvre, à certaines conditions, la possibilité de poursuivre sa formation en Master 2 «Europe et international» ou un autre master 2 de la mention Droit.
Bien gérer vos relations d'achat-vente
L'obligation d'information due par le vendeur et ses conséquences, la négociation commerciale, les conditions de validité et de conclusion du contrat de vente, les règles de facturation, les problématiques liées aux livraisons ou à l'inexécution du contrat de vente, la rupture de la relation commerciale établie
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En dépit de son fonctionnement on ne peut plus simple et de son système d'attache à l'ancienne, le collier anti-aboiement petit modèle de la marque Zootopia ravira ceux d'entre vous qui disposent d'un budget limité. Fonctionnant sur la base d'un système à ultrasons, ce collier Zootopia conviendra aux chiens de petite taille. Pour l'utiliser, il suffit d'appuyer sur un simple bouton ON/OFF.