2. Par ordonnance du 16 août 2021, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, considérant que l'opposition formée le 15 juillet 2021 par A. ________ devait être considérée comme retirée vu le défaut de la partie à l'audience, a pris acte du retrait de l'opposition, a dit que l'ordonnance pénale du 19 mars 2021 était exécutoire et a dit que la décision était rendue sans frais. Le pli recommandé contenant l'ordonnance précitée est venu en retour au greffe du ministère public avec la mention "refusé". Ayant appris que le prévenu était détenu à la Prison du Bois-Mermet, le procureur lui a notifié, le 31 août 2021, un nouvel exemplaire de l'ordonnance du 16 août 2021. 3. Statuant sur le recours formé par A. ________ à l'encontre de l'ordonnance du 16 août 2021, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 10 septembre 2021. 4. A. Opposition ordonnance pénale suisse definition. ________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
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Quels sont les effets d'une opposition sur les frais d'une ordonnance pénale? Que se passe-t-il s'il n'est pas fait opposition dans le délai? Est-ce encore possible de faire opposition après l'échéance du délai? Que se passe-t-il une fois l'opposition à l'ordonnance pénale déposée? Est-ce que les audiences devant le Ministère public sont publiques? Est-ce que le prévenu a le droit à un interprète lors des audiences au Ministère public? Que se passe-t-il si l'opposant ne se présente pas lors d'une audience devant le Ministère public suite à son opposition? Peut-on retirer une opposition? C. Procédure par-devant le Tribunal pénal de première instance Que se passe-t-il devant le Tribunal pénal de première instance? Amende payée, opposition retirée ? | Penalex. Si le Ministère public ou l'autorité administrative compétente en matière de contraventions décide de maintenir son ordonnance pénale, il va alors transmettre le dossier au Tribunal pénal de première instance, son ordonnance devenant alors un acte d'accusation. Dans les cas relatifs à des ordonnances pénales, le Tribunal est composé d'un seul juge.
Voilà qui est dit! Mais cet arrêt traite d'une autre configuration intéressante. Que se passe-t-il en cas de paiement partiel de l'amende ou en cas de paiement de l'amende uniquement, à l'exclusion des frais? L'autorité aurait alors l'obligation d'interpeller l'opposant afin de savoir ce qu'il y a lieu de déduire d'un tel paiement, ce qui n'était toutefois pas le cas en l'espèce. Ainsi, pour notre Haute Cour: « Un paiement partiel des montants réclamés à l'opposant serait ambigu et pourrait obliger le ministère public, respectivement le tribunal, à interpeller celui-ci afin de clarifier sa volonté ». Le paiement de la seule amende à l'exception des frais, soit encore le paiement d'une partie de l'amende seulement ne serait dès lors pas assimilable à un retrait d'opposition. Dernière distinction importante de cet arrêt, celle avec la situation traitée dans l'arrêt 6B_372/2013 du 23 août 2013. Opposition ordonnance pénale suisse 2019. Dans ce dernier arrêt, le prévenu avait également retiré son opposition par actes concluants (paiement de l'amende et des frais), mais il avait été établi qu'il l'avait fait uniquement par crainte de voir les mises en garde concernant le lancement de poursuites, respectivement l'exécution de la peine privative de liberté de substitution, se matérialiser.
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