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Le changement de l'objet social d'une société
Les conséquences fiscales du changement d'objet social
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Néanmoins, un objet social définit avec trop de précisions, et donc trop restreint, pourrait également avoir des conséquences négatives sur le fonctionnement de la société et occasionner des lourdeurs administratives pour le modifier. Un juste milieu doit donc être trouvé par les fondateurs de l'entreprise pour déterminer, avec précision mais sans trop le restreindre, l'objet social de la société. Nous vous expliquons comment rédiger cette clause des statuts ici: La clause relative à l'objet social de la société. Rédiger ses statuts - Nos outils pour vous accompagner
Ce qu'il faut savoir sur l'objet social de la société
Pour qu'un objet social soit valable, il faut tout d'abord qu'il soit possible. Le cas le plus fréquent concerne des activités qui cessent d'exister, notamment par la modification de la législation. La société n'a alors plus aucune raison d'exister si elle n'exerce pas d'autres activités. Ensuite, l'objet social de la société doit être licite: Il est par exemple impossible de créer une société qui aurait pour objet social de commettre des infractions et d'exercer des activités interdites.
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En conclusion, l'agrément en qualité de formateur vous permettra de vous aider à facturer vos formations. En contrepartie, vous aurez donc d'autres obligations comme la déclaration d'activité à faire chaque année et qui prendra la forme d'un bilan pédagogique.
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00 € Mandataires sociaux: Nomination de Mme TOURE RAMATA (Président) Date de commencement d'activité: 23/09/2021
Quels outils pouvez-vous utiliser pour les définir? Une fois définies, devez-vous communiquer sur ces orientations? Si oui, à qui?