Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot, les frais et taxes suivantes:
- Lots en provenance de la CEE: 26. 004%TTC TVA au taux en vigueur (20%, 10% pour les livres). - Lots en provenance hors CEE (indiqués par *): aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d'ajouter la TVA à l'import, soit 10% du prix d'adjudication, et 20% pour les bijoux. Enchere maison 6 pièces. Les TVA sur commissions et TVA à l'import peuvent être rétrocédées à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors CEE. Un adjudicataire CEE justifiant d'un n° de TVA intracommunautaire sera dispensé d'acquitter la TVA sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtenir une licence d'exportation. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:
- Espèces: jusqu'à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français et jusqu'à 15 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
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Un record mondial absolu pour une voiture aux enchères, la maison RM Sotheby's a annoncé jeudi la vente d'une Mercedes de 1955, qui n'existe qu'en deux exemplaires, pour 135 millions d'euros. Lors d'enchères confidentielles au musée de Mercedes-Benz à Stuttgart, en Allemagne, la Mercedes Coupé 300 SLR Uhlenhaut a été vendue le 5 mai. Olivier DE SCHRIJVER (né en 1958) Large fauteuil modèle Zen en acajou teinté noir [...] | lot 246 | Art Moderne & Contemporain, Design chez Tradart Deauville | Auction.fr. Adjugée au triple du précédent record détenu depuis 2018 par une Ferrari 250 GTO de 1962 vendue en 2018 par RM Sotheby's pour plus de 48 millions de dollars (45 millions d'euros), la Mercedes « 300 SLR se place dorénavant dans le top 10 des objets les plus chers jamais vendus aux enchères », a précisé RM Sotheby's. Source: Le Parisien
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Exportation
L'exportation des oeuvres d'art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du Ministère de la Culture. L'exportation dans un pays de l'Union Européenne est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'exportation délivré par les services compétents du Ministère de la Culture, dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande. Ce certificat pourra être demandé par TRADART DEAUVILLE pour le compte de l'acheteur après la vente. Enchere maison 86.com. L'exportation dans un pays tiers de l'Union Européenne est subordonnée outre à l'obtention d'un certificat d'exportation, à la délivrance d'une licence d'exportation et à une déclaration en douanes. Dans ce cas, l'acheteur devra s'assurer des services d'un transitaire afin de solliciter les autorisations requises. Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d'exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (Art. L-114-1 du code du Patrimoine). TRADART DEAUVILLE ne peut être tenu pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture.
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