Le groupe Crédit Mutuel-CIC, de taille un peu moins gigantesque, a été secoué ces dernières années par la tentative de scission menée par les fédérations du crédit mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest. On remarquera que sur les cinq groupes qui structurent le système bancaire français, deux seulement, Société Générale et BNP Paribas, sont purement privés– et, à ce titre, susceptibles d'être l'objet d'une nationalisation. Les trois autres sont des réseaux mutualistes qui n'hésitent pas, le cas échéant, à se réclamer de l'« économie sociale et solidaire »! Leur participation active à la mondialisation financière les a pourtant grandement éloignés, dans la pratique, de leur filiation sociale. La revivifier peut être un enjeu politique pouvant passer par la mobilisation de leurs millions de sociétaires, et aussi par une réforme du statut de ce qu'on appelle leurs organes centraux: Crédit Agricole Société Anonyme, contrôlée à 55% par les caisses régionales de crédit agricole, BPCE Holding, possédée par les caisses d'épargne et les banques populaires, Confédération Nationale du Crédit Mutuel.
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Le système, avant
1984 ne régissait même par la moitié des professionnels du milieu
(seules les banques « inscrites » sur une liste tenue par
le Conseil National du Crédit devaient respecter les lois de 1945
et 1941). La loi du 24 janvier 1984 (loi bancaire) a remédié à la
situation en définissant un cadre juridique unique pour l'ensemble
de la profession. D'autres lois sont par la suite venues étayer la
définition des établissements de crédit. Outre les
établissements régis par des dispositions spécifiques, il existe la
Banque de France, dont les pouvoir ont été transférés à la Banque
centrale européenne en raison du transfert de compétence en la
matière; crée en 1800, la Banque de France avait le monopole
de l'émission de monnaie, et se trouvait sous le contrôle de
l'Etat, et même nationalisée en 1945. Il convient également
d'évoquer le Trésor Public, qui constitue en quelque sorte le
banquier de l'Etat car il collecte ses dépôts et lui consent des
crédits ou des emprunts… Enfin, la Caisse des dépôts et des
consignations, crée en 1816, a pour mission de gérer les dépôts de
diverses professions juridiques notamment, ou encore de modifier
l'épargne liquide en prêts à long terme (ce qui permet de financer
des collectivités locales).
Les systèmes de paiements assurent le traitement des flux de paiement du secteur économique et financier. Ils se divisent en deux catégories: les systèmes de paiement de détail les systèmes de paiement de montant élevé Système de paiement de détail: CORE (FR) et SEPA(EU) Les systèmes de paiement de détail traitent exclusivement des flux de paiement de la clientèle particulière et d'entreprise des banques. Également désigné sous le nom de système de paiement de masse, ces systèmes traitent des volumes de paiement très important mais de montant limité. CORE (COmpensation REtail) (FR) est le système de paiement de détail français conçu, développé et géré par la société STET, dont le capital est détenu par cinq grandes banques françaises (BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Banque Fédérative du Crédit Mutuel et Société Générale). De janvier à octobre 2008, il a progressivement remplacé le Système Interbancaire de Télécompensation (SIT) en intégrant, par vague de migration, les moyens de paiement domestiques (format MINOS) aux côtés des virements SEPA Credit Transfer dits SCT.
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L'« intérêt général » auquel se référaient leurs missions traditionnelles cède de plus en plus visiblement le pas à des stratégie de rentabilité – rentabilité des institutions financières publiques elles-mêmes mais surtout leur contribution à la rentabilité des capitaux que l'État français ambitionne d'attirer dans nos métropoles. Ces institutions – et non pas seulement elles mais l'ensemble du système bancaire – auraient pourtant un tout autre rôle à jouer dans l'économie, comme le montre notre dossier. Les derniers à le penser ne sont pas les 354 000 salariés du secteur (1, 8% des salariés du secteur privé) confrontés non seulement, comme beaucoup, à la perte de sens de leur travail mais aussi, désormais, à une politique de réduction systématique des effectifs orchestrée par les directions (6 000 emplois ont été supprimés en 2020). Les déposants que nous sommes tous ne peuvent plus ignorer la dégradation du service rendu que les économies de coûts de personnel dans les réseaux bancaires ont déjà commencé à occasionner.
[i] François Morin, L'hydre mondiale, l'oligopole bancaire, Lux, Montréal, 2017. [ii] Voir Denis Durand, Économie&Politique,
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Motivation économique: les banques relevant du cadre défini en 1945 ont vu leur importance relative décroître au profit des établissements à statut légal spécial, dont les privilèges, par ailleurs, cessent d'être justifiés. Motivation technique: le développement des nouvelles techniques financières (plus hybrides, relevant à la fois des crédits et des titres) et de nouvelles technologies impose une harmonisation juridique, afin qu'elles puissent être mises en œuvre par tous les établissements financiers dans des conditions analogues. ]
La Banque Centrale Européenne (BCE): La BCE est à l'origine des politiques monétaires et veille à leur application par les différentes banques centrales nationales. C'est elle aussi qui définit la politique de l'Eurosystème et c'est elle qui autorise ou non les Banques centrales nationales à émettre davantage de monnaie. Au niveau national:
La banque de France: La banque de France est la plus haute autorité au niveau national, le capital de cette institution appartient à l'Etat comme le précise le code monétaire et financier (Art. L. 142-1. ), mais elle est tout de même indépendante de l'Etat depuis 1993. La Banque de France veille au fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement et elle est la seule, en France, à pouvoir émettre de la monnaie ayant cours sur le territoire. Elle se charge par ailleurs de l'entretien et de la circulation de cette monnaie sur l'ensemble du territoire français. Elle se charge également d'établir la balance des paiements de la France, c'est un document comptable qui retrace l'ensemble des entrées et des sorties de biens de services et de capitaux entre la France et le reste du monde.
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Les missions du CLIC
Il est possible de contacter cet organisme pour obtenir des informations et des conseils concernant l'hébergement à domicile des personnes âgées ou leur placement dans des structures adaptées, connaître le calendrier des conférences et ateliers consacrés à la question de la dépendance des personnes âgées. La question sociale en France est prise en charge par de nombreux organismes publiques qui visent à aider financiairement les citoyens en difficultés financières, sociales, matérielles. De nombreuses allocations existent et peuvent être demandées en fonction de sa situation. La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) est ainsi en charge des aides liées aux situations familiales et en particulier à la naissance d'un enfant. L'Agefiph (Association de gestion du fond pour l'insertion professionelle des personnes handicapées) a, quant à elle, pour moission de permettre l'instertion des personnes handicapées dans la milieu professionnel. Les plateformes d'accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées visent à soutenir les aidants des personnes âgées.
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Moyenne d'age: 43 ans
Espaces Verts: 32%
Taxe foncière: 45%
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