Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous:
Article 484
Entrée en vigueur 2011-08-12
Lorsque la cour d'appel est saisie du fond de l'affaire, elle est compétente pour statuer sur les restitutions dans les conditions prévues par les articles 478 à 481. La cour d'appel peut refuser la restitution lorsque celle-ci présente un danger pour les personnes ou les biens.
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Code de procédure civile - Art. 484 | Dalloz
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Hotel Hacienda les 4 saisons Djerba, Tunisie
Hôtel Hacienda les 4 saisons Djerba est un hôtel fait pour ceux qui cherchent le calme et la sérénité, avec son architecture moderne et attirante inspirée du style arabo-mauresque, l'hôtel Hacienda des 4 saisons offre un accès à tout les installations Resort 4 Saisons et proposes diverses activités. Le Thalasso aux adeptes du soin éponyme. Enfin, l'Hacienda quatre étoiles séduira les couples en quête de calme et d'intimité. L hôtel se situe à vingt cinq kilomètres environ de l aéroport de Djerba, à quatre kilomètres du village de Midoun et à quanze kilomètres de Houmt Souk, la « capitale » de l île, dans une zone touristique animée. Hotel quatre saisons djerba tunisie 2019. Pour accéder à la plage, les clients des Quatre Saisons doivent simplement traverser la vaste terrasse solarium qui entoure la piscine en empruntant un chemin en dur d'une centaine de mètres. Compte tenu de leur emplacement direct en bord de mer, le Thalasso et l'Hacienda bénéficient d'un accès encore plus rapide.
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