e-Alerte Droit Social
Version anglaise
Cour de cassation - formation plénière - Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 et Cour de cassation - formation plénière - Avis n° 15013 du 17 juillet 2019
L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a modifié les dispositions de l'article L. 1235-3 du Code du travail en mettant en place un barème applicable à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce barème prévoit une indemnisation minimale et une indemnisation maximale, dont les montants varient en fonction de l'effectif de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié (à l'exception de certains préjudices listés par le Code du travail). Quand les Conseils de Prud’hommes résistent à l’application des barèmes MACRON | CDMF AVOCATS (EUROJURIS). Les dispositions instaurant ce barème d'indemnisation ont été déclarées conformes à la Constitution en mars 2018 par le Conseil Constitutionnel (Cons. Const., n°2018-761 DC du 21 mars 2018). Toutefois, quelques Conseils de Prud'hommes (CPH) ont remis en cause la conformité de ce barème à plusieurs normes européennes et internationales. Dans ce contexte, certains CPH (en l'espèce le CPH de Louviers et le CPH de Toulouse) ont saisi la Cour de cassation pour avis sur la conformité de ce barème aux normes suivantes:
l'article 10 de la convention n°158 de l'OIT (droit pour le salarié licencié de percevoir une indemnité adéquate),
l'article 24 de la Charte sociale européenne (droit pour le salarié licencié de percevoir une indemnité adéquate),
l'article 6§1 de la convention européenne des droits de l'Homme (droit au procès équitable).
Avis N 15012 Du 17 Juillet 2010 Portant
2019, n°15013 P+B+R+I). C'est ainsi que la cour d'appel de Paris a jugé:
« L'article 10 de la convention de l'OIT n°158 et l'article 24 de la Charte européenne ratifiée le 7 mai 1999 et qui s'impose aux juridictions françaises affirment dans les dispositions relatives à la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur que le salarié doit se voir allouer une « indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ». […] que la réparation à hauteur des mois prévus par le barème constitu[ait] une réparation du préjudice adéquate et appropriée à la situation d'espèce [et qu'] il n'y a[vait] pas lieu de déroger au barème réglementaire et de considérer ledit barème contraire aux conventions précitées » (CA Paris, Pôle 6, chambre 3, 18 sept. 2019, n°17/06676). Avis n 15012 du 17 juillet 2019 paris. Notons enfin que récemment, deux demandes d'avis portant sur les dispositions de l'article 24 de la Charte sociale européenne ont été rejetées par la Cour de cassation. La Haute Juridiction a en effet rappelé que les dispositions de l'article 24 de la Charte sociale européenne n'avaient pas d'effet direct en droit interne dans un litige entre particuliers, de sorte qu'il n'y avait pas lieu à avis (Demande d'avis n° V 19-70.
Avis N 15012 Du 17 Juillet 2011 Relatif
Sur le fond:
Selon la formation plénière, les dispositions de l'article L. Barème d'indemnités prud'homales : fin de la controverse ? - Transport Info. 1235-3 du Code du travail n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 6, § 1, de la CEDH car ce texte ne s'applique pas aux limitations matérielles d'un droit consacré par une législation interne mais seulement à des questions d'ordre procédural (pour sanctionner un obstacle procédural entravant l'accès à la justice). S'agissant des dispositions de l' article 24 de la Charte sociale européenne, la Cour de cassation décide qu'elles n'étaient pas d'effet direct, ce qui répond à une question qui n'avait pas encore été tranchée par sa Chambre sociale. A l'inverse, la Cour de cassation décide que l' article 10 de la Convention n° 158 sur le licenciement de l'OIT, est d'application directe en droit interne, apportant là aussi une réponse à une question qui n'avait pas encore été jugée par la Chambre sociale. L'article 10 de la Convention n° 158 de l'OIT prévoit que dans le cas où les juridictions du travail « arrivent à la conclusion que le licenciement est injustifié, et si, compte tenu de la législation et de la pratique nationales, ils n'ont pas le pouvoir ou n'estiment pas possible dans les circonstances d'annuler le licenciement et/ou d'ordonner ou de proposer la réintégration du travailleur, ils devront être habilités à ordonner le versement d'une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée.
L'avis de la Cour de la Cour de cassation était très attendu. Les conseils de prud'hommes de Toulouse et Louviers avaient sollicité l'avis de la Cour de cassation quant à la compatibilité des normes européennes et internationales avec l'article L. 1235-3 du code du travail, qui instaure un barème applicable à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « Barème Macron ». La Cour de cassation a validé ce mercredi 17 juillet 2019 (à 14h) le barème "Macron". Licenciement sans cause : la Cour de cassation valide le barème Macron. Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.. Dans deux avis rendus de manière assez inédite en matière de contrôle de conventionnalité (1), la formation plénière de la Cour de cassation a en effet considéré que l'article L. 1235-3 du code du travail n'était pas incompatible avec le droit international (2). 1) Sur la recevabilité des demandes d'avis. En 2000, la Cour de cassation avait admis la possibilité de contrôler la conventionalité d'une disposition nationale dans le cadre de la procédure d'avis (Avis de la Cour de cassation, 25 septembre 2000, n° 02-00.
Après 15 mois de tournée au cinéma "Lucie après moi le déluge", documentaire de création de 58 min, 15 000 entrées en France et plus de 80 ciné rencontre, le DVD sera en vente à partir du 2 décembre. Il servira à continuer les projets intergénérationnels et solidaires et à toucher un public plus jeune. Au fil des saisons Lucie Vareilles se confie à sa petite cousine, la réalisatrice. Elles sont bien au 21ème siècle, pourtant tout semble être d'un autre temps. Dvd lucie après moi le déluge film. Dans l'intimité d'une cuisine noircie par la suie, au soir de sa vie, Lucie se livre avec pudeur parfois, avec gaieté souvent...
Lucie, si belle dans sa simplicité, questionne avec tendresse sur ce monde qui a tellement changé, agissant comme un effet miroir sur nos choix actuels de société. " L'équipe a encore travaillé pour offrir au public 3 bonus: 1 super 8 intégral des moissons et 2 titres de la bande originale réenregistrés par Hugues Laurent cet automne... dans la grange de Lucie puisque c'est lui qui habite les murs de cette maison plusieurs fois centenaire.
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La situation était à la fois trop triste et trop absurde. Et Lucie disait déjà tout. Je crois que l'important c'est que chacun ai (re)trouvé suite à cette crise, ses priorités, ses valeurs. Moi, jai eu peur. Durant quelques jours, peur que tout par en vrille… peur de ne plus pouvoir me nourrir, peur de la dépendance au système. Alors, cela a précipité notre départ en Ardèche. En trois mois, j'ai embarqué ma famille, trouvé une location, et nous voici ardéchois. Lucie, après moi le déluge de Sophie Loridon - (2019) - Film documentaire. Une étape ou installation définitive? tout ce que je sais, c'est que plus jamais je n'habiterai dans une ville. Et que sentir la nature vibrer autour de soi, cela change la vie…
Mon essentiel, je l'ai compris grâce au confinement. Avoir du temps. Sentiment de calme intérieur jamais ressentit jusqu'alors. Le cœur du monde s'était ralentit. le miens avec. Pour autant, je me suis remise au travail, et à fond! choquée par le fait que nous étions devenu soudain complètement tributaires. J'ai voulu valoriser le travail des agriculteurs près de chez moi…
J'ai donc commencé un film sur mes amis agriculteurs du village de l'agglomération grenobloise ou j'habitais, il y a encore 15 jours.
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« Depuis toujours, j'ai rêvé de partager sa vie en images », révèle-t-elle dans les quelque lignes de présentation du film. Cette ancienne étudiante en cinéma, ayant travaillé quelques années pour la télévision locale où elle devient journaliste reporter d'images, a pourtant mis 10 ans avant de porter son premier documentaire à l'écran. Elle s'est battue pour le faire connaître au niveau local, avant qu'il rencontre le succès évoqué plus haut. Succès qui a encouragé la réalisatrice à envisager une sortie nationale. Haute-Loire. Une sortie nationale prévue pour le documentaire «Lucie, après moi le déluge». Là aussi il a fallu qu'elle bataille, seule, pour le faire diffuser dans les cinémas partout en France. En quelques semaines, une cinquantaine ont donné leur accord et depuis début juin, des projections ont lieu dans les grandes villes telles que Brest, Nantes, Montpellier et même Paris, et se poursuivront jusqu'en novembre. Lucie, après moi le déluge a participé à plusieurs festivals, dont celui du film « pastoralisme et grands espaces » et sortira en DVD en octobre prochain (pour soutenir sa promotion, il est déjà possible de s'en procurer), et a même été présenté sur France 2 dans l'émission Vivement dimanche.
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"Je tiens à mettre en valeur l'aspect solidaire de l'achat du DVD: après 2 ans d'investissement, les recettes permettront de terminer de financer le film qui a été autoproduit, de continuer à créer de l'intergénérationnel par le biais du cinéma. Et qui sait, si ça fonctionne, de me lancer dans une nouvelle aventure, avec un prochain film pour 2021. Dvd lucie après moi le deluxe en. J'ai des projets qui murissent depuis 5 ans mais Lucie m'a pris 2 ans et ce n'était pas prévu", indique Sophie Loridon. Le DVD sera disponible en achat en ligne sur le site Seven Doc ou en commandant directement auprès de librairies indépendantes. Tarif: 23 €
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Fiche technique [ modifier | modifier le code]
Titre original: Lucie, après moi le déluge
Réalisation: Sophie Loridon
Image: Sandro Lucerna
Son: Sophie Loridon et Sandro Lucerna
Montage son: Laurent Mollard
Musique: Hugues Laurent
Société de distribution: Cinedia
Pays d'origine: France
Langue originale: français
Format: couleur
Genre: Film documentaire
Durée: 58 minutes
Dates de sortie:
France. Cinéma: 5 juin 2019, DVD: 2 décembre 2019
Distribution [ modifier | modifier le code]
Lucie Vareilles, âgée de 93 ans lors du tournage, née en 1916 et décédée en 2010 [ 5]. LOCALE Express - saint-agrève. “Lucie, après moi le déluge” : un film projeté vendredi. Autour du film [ modifier | modifier le code]
Sans distributeur attitré, le film a été projeté en avant-première dans de nombreuses salles locales en Ardèche, mais également dans les départements voisins de la Drôme et de la Haute-Loire, attirant un nombreux public [ 6], [ 7]. Avant sa sortie nationale, le film a déjà été vu par 16 000 spectateurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes, où il a été projeté en 2018 dans divers petits cinémas locaux et des salles des fêtes communales [ 8].
Elle a vécu, vieilli là ou elle est née, dans cette solide bâtisse de pierres, au toit de lauzes, à la charpente plusieurs fois centenaires. Elle y restera jusqu'au dernier jour de sa vie grâce à la solidarité des gens du plateau. C'est une vie au naturel qu'elle a choisi, une vie marquée par une grande rusticité, beaucoup de sobriété et de rudesse; l'eau claire du bassin était bien froide les mauvais jours et la chaleur du vieux poêle bien légère au cœur de l'hiver. Lucie était viscéralement attachée à sa terre, habitée par beaucoup d'humilité, animée par la foi du charbonnier. Pour Lucie et sa sœur Vasthie, avec qui elle a vécu en symbiose jusqu'en 2002, pas question de modifier l'exploitation familiale. Peu à peu le troupeau a disparu, arbres et ronces ont envahit terrasses et prairies. Mais c'est à "Dieu" qu'elle abandonne leur sort, le laissant décider de ce qu'il adviendra. Dvd lucie après moi le déluge final sur. Dans cette vie de labeur, Vasthie et Lucie se sont forgées des certitudes. Inséparables, elles se sont protégées mutuellement du monde extérieur.