Le salarié soutenait que l'indemnité de préavis devant lui être versée était celle fixée par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. De plus, le salarié considérait qu'on devait également lui verser les indemnités de congés payés afférentes à ce préavis. La cour d'appel avait accueilli favorablement la demande du salarié et l'indemnité à verser avait été fixée à 6 mois en raison de son ancienneté. La position des juges de la Cour de cassation est différente: l'indemnité compensatrice de préavis à verser se calcule conformément à l'article L. 1234-5 du Code du travail et non sur le préavis fixé dans la convention collective. Dans cet arrêt, les juges de la Cour de cassation rappellent également qu'il s'agit d'une indemnité compensatrice de préavis et que celle-ci n'ouvre pas droit à l'indemnité de congés payés. Licenciement économique dans la métallurgie : quelle indemnité ? | Dossier Familial. Versement de l'indemnité de licenciement dans le cadre d'une inaptitude d'origine professionnelle: sur quelle base? En cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, l'article L.
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En savoir plus sur la convention collective metallurgique
De plus, une nouvelle convention collective pour le secteur de la métallurgie entrera en vigueur le 1 er janvier 2024. 💡 Bon à savoir: vous pouvez consulter le texte officiel de la convention juste ici! On distingue deux accords qui composent la convention collective métallurgie:
celui destiné aux ingénieurs et cadres de la métallurgie (n°0650) et celui pour les salariés non cadres, dit « accords nationaux » (n° 3109). On vous explique les différences entre ces deux textes ci-dessous! 👇
💰 Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie pour les cadres bénéficie d'un salaire en fonction de son coefficient. Convention de la métallurgie indemnité de licenciement économique. Grâce à cette convention, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Cette rémunération sera complétée par des primes.
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