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26ème Salon de la Maison
23 avr. 2014
Le Salon de la Maison revient au Parc des expositions de Saint-Denis, pour sa 26ème édition, placée sous le signe de la créativité! Avec près de 470 exposants répartis sur 1100 stands, les organisateurs du salon vous attendent pour ces 11 jours de manifestions. Le tarif d'entrée est de 5 euros pour les adultes et de 2 euros pour les enfants. Citalis vous offre l'aller-retour en bus pour venir au Salon de la Maison! Antenne Réunion Télévision : replays, vidéos de vos programmes préférés. Le salon sera ouvert du 1er au 11 mai 2014 de 10h00 à 19h00. Plus d'information sur
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Le Salon de la Maison, c'est plus 400 exposants, 1000 stands, plus de 100 000 visiteurs par édition, plus de 10 000m2 de surface d'exposition. De nombreuses animations telles que loisirs créatifs, espace décoration, conseils, ateliers,... sont proposées chaque jour. Partagez votre expérience
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Fourniture de prestations mixtes Lorsque la prestation est mixte ou hybride avec la fourniture de biens et de prestations de service avec un contrat unique, le régime d'auto liquidation s'applique aussi sur l'ensemble de la facturation à émettre. Exemple: Pour la pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de rénovation de façades, à la condition qu'il y ait un contrat unique du sous-traitant, il y a autoliquidation sur l'ensemble de la prestation. Paiement et application de l'autoliquidation de la tva sous traitance Le paiement peut être fait par le maître d'ouvrage tout comme par le donneur d'ordre. Tva sous traitance batiment et hangar. Même si le donneur d'ordre vous règle en direct la prestation, il est tenu d'appliquer et d'acquitter l'autoliquidation de la TVA. On parle d'autoliquidation de la tva par le preneur. Autoliquidation TVA et entreprises étrangères L'autoliquidation est prévue pour des entreprises de bâtiment sous-traitantes et donneurs d'ordre assujetties et localisées en France. Il est toutefois possible qu'une des entités soit étrangère si: le sous traitant est immatriculé en France mais le donneur d'ordre est étranger mais identifié à la TVA en France.
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Avec l'autoliquidation de la TVA, c'est l'entreprise donneuse d'ordre, et non plus le sous-traitant, qui doit collecter et reverser le montant de la TVA. Cette loi simplifie donc le paiement de la TVA dans le cadre de la sous-traitance dans le BTP, et ne s'applique d'ailleurs que sur ce secteur. L'autoliquidation de TVA dans le domaine de la sous-traitance BTP Le principe d'autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée a été appliqué depuis 2014, et concerne désormais tous les cas de sous-traitance dans le BTP. TVA - Autoliquidation des travaux de construction - Précisions sur les modalités de facturation des opérateurs | bofip.impots.gouv.fr. Cette loi a visé a limité les risques de non déclaration ou de non reversement de la TVA par les entreprises sous-traitantes. Dans quels cas s'applique l'autoliquidation de la TVA? Ce procédé fiscal concerne tous les travaux immobiliers qui impliquent l'intervention d'une entreprise sous-traitante: Construction d'un immeuble, Réparation ou réfection, Rénovation. Une liste exhaustive est réalisée plus bas dans cet article. Sur tous ces types de chantiers, il sera donc impératif pour l'entreprise donneuse d'ordre de gérer intégralement la TVA.
Le règlement de la TVA incombe au donneur d'ordre. Les travaux autorisés pour la sous-traitance et auto-liquidation en sous-traitance
Tous les travaux ne rentrent pas dans le cadre de l'auto liquidation de la TVA en sous-traitance BTP. Voici donc un récapitulatif des travaux autorisés à l'auto liquidation et de ceux exclus de ce dispositif fiscal. Taux TVA batiment 2022 sur les chantiers neufs ou en rénovation. Le sous-traitant n'a pas à collecter la taxe ni à la déclarer comme cela se faisait auparavant au moment de l'encaissement de la facture. Travaux acceptés pour une facture d'auto-liquidation?