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RESTES À RÉALISER dans les livres blancs
Restes À Réaliser Des Économies
Cela signifie que vous pouvez/devez rajouter aux restes à réaliser toutes les recettes pour lesquelles vous avez reçu une notification sous réserve que le montant est bien estimé et que les dépenses correspondantes ont été engagées (ce ne serait pas cohérent de rattacher des recettes sans les dépenses de la même opération). Comme pour toute décision budgétaire, les restes à réaliser sont détaillés à l'article et non pas au chapitre car votre trésorier va les saisir sur Helios. Cdt,
fluette
Messages: 3 Enregistré le: dim. 31 janv. 2016 20:31
par fluette » dim. 2016 20:48
bonsoir
j'ai le même dilemne. Au niveau du chapitre 13, la différence entre le budgétisé et le réalisé est reportable car je dispose de tous les justificatifs Mais au niveau de l'article c'est différent. Exemple
Budgétisé Réalisé Report
1321 10 000 5 000 5 000 (arrêtés les justifiant)
1322 5 000 7 500 0 (report zéro car je dépasse de l'article pourtant toutes les subventions ne sont pas soldées et je dispose d'arrêtés)
1323 0 3 000 0 (pas de report car subvention percue non prévue et pas d'autres subventIon en attente)
1346 15 000 0 0 ou +: puis-je y inscrire un report pour compenser ce que je ne reporte pas au 1322?
Restes À Réaliser
Pour les nouvelles dépenses d'investissement de 2021, soit votre CM a voté une "ouverture des crédits d'investissement sur 2021" pour permettre la signature de nouveaux marchés, soit il vous faudra attendre le vote du budget et l'inscription des crédits. Chez moi, mon maire a la délégation en termes de marchés publics si "les crédits sont inscrits au budget" (L2122-22 cgct). Donc, je fais passer une délib fin 2020 en CM, qui ouvre les crédits d'investissements du budget 2021, et ce, dès le 1er janvier (max 25% des crédits prévus au BP2020). Ainsi, le Maire peut signer tout marché dès le 1er janvier, car le CM a déjà ouvert des crédits dans l'attente du vote du BP2021.... file/Fiche
Restes À Réaliser Ses Rêves
Le hic c'est que le 1346 est une participation pvr pup qui finalement est annulée et qui n'aurait rien à voir avec le manque à reporter du 1322 (région)..... En fait d'un point de vue budgétaire on ne peut pas reporter un montant supérieur au solde du chapitre, mais au niveau de l'article....? Quel contrôle? Merci!!!! bonne soirée
par Q-Compta » lun. 1 févr. 2016 13:33
Il s'agit de recettes donc de crédits évaluatifs, vous pouvez donc reporter toutes celles pour lesquelles vous avez un justificatif. le détail à l'article est nécessaire mais les différences avec les prévisions n'ont aucune importance. par fluette » lun. 2016 19:22
je vous remercie pour votre réponse. oui je comprends bien, ce qui me gêne c'est d'inscrire des reports d'une subvention régionale devant un article (1346) qui concerne un PUP qui ne se fera plus, les élus vont forcément s'interroger au niveau du compte administratif. Merci à vous
je découvre ce forum qui est très intéressant. par Q-Compta » mar. 2 févr. 2016 12:32
Si la dépense est annulée, il convient d'annuler aussi la recette, quand bien même vous avez reçu un accord.
L'article 7 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique définit le budget comme l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Ainsi, en tant qu'acte de prévision, les indications d'un budget peuvent ne pas être totalement réalisées et il est alors possible de procéder à des « RAR ».
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