Commentaire d'arrêt: Exemple de fiche d'arrêt. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 7 Février 2017 • Commentaire d'arrêt • 2 232 Mots (9 Pages) • 1 092 Vues
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Fiche TD N°2 Fiche d'arrêt MM. X et Y ont contracté un mariage le 5 juin 2004. Les registres d'état civil ont été modifiés en conséquence. Le 27 mai 2004, Le tribunal de grande instance de Bordeaux a demandé la nullité de ce mariage. Méthodologie de la fiche d’arrêt : les 6 Etapes du succès (de l’examen !) – Droit Commercial IUT. Le tribunal de grande instance a proclamé dans son jugement l'annulation de l'acte de mariage. MM. X et Y ont interjeté en appel la décision rendue. La Cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt confirmatif le 19 avril ce fait, MM. X et Y ont formé un pourvoi en cassation. X et Y sont un couple homosexuel d'après eux ils pensent pouvoir bénéficié du droit au mariage, ce dernier a bien été contracté par le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d'officier d'état civil, et l'a retranscrit sur les registres de l'état civil, mais cet acte a été annulé, avec mention en marge des actes de naissances des intéressés.
Exemple De Fiche D'arret
Lire l'arrêt avec la bonne méthode Avant de commencer à lire l'arrêt de manière linéaire, il faut commencer par lire les informations essentielles, à savoir: La juridiction qui a rendu l'arrêt La formation de jugement La date à laquelle la décision a été rendue Ces informations se trouvent en général dans l'en-tête de la décision. Dans l'image ci-dessous, elles ont été encadrées en rouge: On peut ainsi constater ici que: La juridiction qui rend la décision est la Cour de cassation. Cela sous-entend que c'est le droit privé, notamment le Code civil, qui a des chances d'être appliqué. A l'inverse, si la juridiction avait été le Conseil d'Etat, l'arrêt aurait plutôt concerné le droit administratif. La formation de jugement est l'Assemblée plénière. Cela veut en général dire deux choses: soit l'arrêt est particulièrement important quand à la détermination de la règle de droit qui va être appliquée, soit il répond à une question de société majeure. La date de l'arrêt est de 1992. La fiche de jurisprudence, exemple avec l'arrêt Alitalia - blog Doc-du-juriste.com. Cela veut dire que l'arrêt a plus de 30 ans, ce qui est particulièrement vieux dans l'univers du droit, connu pour évoluer constamment.
Exemple Fiche D'arrêt Droit Administratif
Dans les faits, les parties doivent être qualifiées juridiquement. En d'autres termes, les différentes parties de l'arrêt sont le "demandeur" (celui qui fait la demande) et le "défendeur (celui contre qui est fait la demande), celles qui se rendent en appel se nomment "appelant" ou "intimé". Vous devez également savoir que lorsque la cour d'appel refuse les arguments du demandeur, elle le "déboute". La cour d'appel peut aussi "confirmer" ou "infirmer" la décision rendue par la juridiction de première instance. Quand on se rend devant la Cour de cassation, on se "pourvoit en cassation". La méthode de la fiche d'arrêt. Et lorsque la décision est un arrêt de rejet (que la Cour de cassation n'est pas d'accord avec la décision de la cour d'appel), elle "rejette" ou "casse et annule" l'arrêt. Elle renvoie alors les demandeurs et défendeurs vers une autre cour d'appel qui rejugera l'affaire. Dans une fiche d'arrêt et dans tous les exercices que vous aurez en droit, il est important d'utiliser le bon vocabulaire juridique mais également utiliser des phrases précises et les plus concises possible.
Exemple Fiche D'arret Droit Civil
La solution et la motivation
Vous devez donner la réponse au litige de manière concrète. Ensuite, il faut revenir sur le problème de droit que vous avez énoncé et y répondre. Cela doit ensuite vous orienter vers votre problématique pour bâtir un plan lorsque vous aurez à rédiger un commentaire d'arrêt. Exemple fiche d'arrêt droit administratif. Exemple d'une fiche d'arrêt corrigée de Civ. 1ère, 30 avril 1985
Avec cet arrêt nous allons analyser la décision de justice rendue en date du 30 avril 1985 à travers une fiche d'arrêt détaillée (si vous souhaitez consulter l'arrêt rendu par la Cour de cassation, celui-ci est disponible au sommet de cet article). Analyse de l'arrêt
La méthodologie détaillée:
Faits et procédure avec les thèses en présence
– Un homme a disparu le 7 novembre 1977 et le 27 juin 1982, un corps a été découvert au cours de travaux de terrassement. Ce corps a été identifié comme étant le sien. – Le tribunal de grande instance a été saisi par le procureur de la République aux fins de déclaration judiciaire du décès de cet homme.
Motivation de la solution
L'article 87 du Code civil qui impose à l'officier de l'état civil de dresser un acte de décès en présence du corps d'une personne, n'interdit pas au juge de déclarer le décès d'une personne dont le corps a été retrouvé. De la même manière, l'article 88 du Code civil qui permet au tribunal de grande instance de déclarer judiciairement le décès d'une personne ayant disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, n'interdit pas non plus au juge de déclarer le décès d'une personne dont le corps a été retrouvé.
Epris d'elle alors qu'il devait épouser Hermione, il lui donne à choisir: le mariage avec lui ou la mort de son fils. Mais sacrifier l'enfant qu'Hector lui a confié ou le sauver en épousant Pyrrhus, c'est toujours trahir la mémoire de son époux défunt. Fidélité ou trahison est aussi le dilemme d'Oreste épris d'Hermione. Chargé d'une ambassade auprès de Pyrrhus qui doit lui livrer Astyanax, il espère essuyer un refus: si Pyrrhus par amour garde le fils d'Andromaque, il renverra Hermione. En 1667, toute l'originalité d'Andromaque, qui remporte un éclatant succès, est sans doute de construire face à face deux univers si différents et dont les tensions s'entrecroisent: celui d'Hermione, de Pyrrhus et d'Oreste, portés par la plus aveugle passion, tout entiers tendus vers l'accomplissement de désirs trop humains, et celui d'Andromaque qu'habite seul l'amour d'un enfant et d'un mort - Andromaque silhouette sombre dressée sur un fond d'incendie. Andromaque livre entier pour. Edition de Patrick Dandrey. Date de parution
20/06/2013
Editeur
Collection
ISBN
978-2-253-09377-0
EAN
9782253093770
Format
ePub
Nb.
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Il ne s'agissait plus d'imiter ce que pouvait faire un personnage se déplaçant dans un temps limité mais ce que pouvait voir un spectateur qui ne se déplaçait pas. Jacques Truchet, La Tragédie classique en France, PUF, 1975. ◈ Temps 1: Comprendre la règle et son
histoire
La règle des trois unités est-elle établie par Aristote dans
La Poétique? a. Reformulez chaque unité avec vos propres mots. b. Que signifient précisément « un lieu » et « une action » dans le théâtre classique? a. Andromaque livre entier en. À votre avis, la règle des trois unités facilite-t-elle
l'écriture d'une pièce? b. sa mise en scène? ◈ Temps 2: L'application de la règle
Répartissez-vous en trois groupes et vérifiez si les unités de lieu, de temps et d'action sont respectées dans Andromaque. Présentez vos conclusions aux autres groupes. Parcours 2: Vraisemblance et bienséance
Jamais au spectateur n'offrez rien d'incroyable:
Le vrai peut quelquefois n'être pas vraisemblable. Une merveille absurde est pour moi sans appas 1:
L'esprit n'est point ému de ce qu'il ne croit pas.