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Anticiper la transmission de son patrimoine
Nos conseils sont précieux pour organiser avec vous la transmission de votre patrimoine. La séparation du couple
La séparation aura des conséquences différentes selon que le couple avait choisi de vivre en concubinage, s'était pacsé, ou marié. Accueillir un enfant
Un acte notarié est parfois nécessaire pour faire reconnaître juridiquement la réalité des liens affectifs qui lient plusieurs personnes, ou pour concrétiser le projet de fonder ou agrandir une famille. Quel notaire choisir pour régler une succession ? | Chambre de Paris. Les notaires spécialisés
Isabelle GUICHOUX
Île de Nantes
Ségolène BAHUREL
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Patrice WALSH DE SERRANT
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Par la suite, en fonction de la composition et/ou de la valeur du patrimoine, il pourra être nécessaire d'établir une déclaration fiscale appelée « déclaration de succession » ou encore d'établir un nouveau titre de propriété pour les biens immobiliers ou un inventaire pour les meubles. Notaires spécialisés succession management. Lorsque les héritiers ne souhaitent pas rester en indivision sur les biens transmis, un acte de partage peut être envisagé, afin que chacun reçoive un ou plusieurs biens distincts. Notre savoir-faire
Si vous êtes confrontés au décès d'un proche, contactez-nous afin de convenir d'un premier rendez-vous au cours duquel nous vous préciserons les contours de notre mission en fonction de la situation particulière que vous rencontrez. Nous vous préciserons lors de ce premier contact la liste des éléments utiles à réunir. Voir aussi …
La protection des personnes vulnérables
Lorsqu'une personne est vulnérable, il peut être mis en place une protection qui aura pour objet tant la préservation de ses intérêts personnels que la protection de ses intérêts patrimoniaux.
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C'est aussi un moment émotif, pour les proches du défunt, qui pourrait faire ressortir de vieilles rancunes. Le notaire est un professionnel qui détient une expertise juridique et qui a été formé autant sur le processus légal de la gestion d'une succession que sur le rôle de médiateur au sein de la famille du défunt. Lors d'une transaction successorale, le notaire à l'obligation d'agir dans l'intérêt de chaque partie, et ce, à chaque étape du processus. Bien que l'expertise juridique du notaire engendre des frais, elle peut aussi être payante. Les avantages à requérir aux services d'un notaire:
Sa connaissance de la loi peut vous éviter bien des faux pas légaux. Son expérience lui permet de trouver des solutions avantageuses lors d'une situation complexe. Son objectivité en fait un médiateur de confiance en cas de conflits familiaux. Succession internationale - Groupe Monassier. Son rôle est de protéger les intérêts de chacun des héritiers tout en respectant les désirs du défunt. Son temps sera consacré à la production des documents légaux dans les délais exigés par la loi en vigueur.
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Ce partage n'est pas obligatoire, les héritiers pouvant décider de rester en indivision aussi longtemps qu'ils le souhaitent. Établissement de l'acte de partage
Le partage peut être réalisé à l'amiable. Si cela ne fonctionne pas, les héritiers peuvent se tourner vers les tribunaux, et le partage sera alors judiciaire. Le notaire est chargé de suivre les opérations de liquidation et de partage, et doit établir un acte authentique de partage (ou un procès-verbal de difficultés en cas de contestation) relatant le résultat des opérations soumis à l'homologation du tribunal. Paiement des frais de succession
Outre les droits de succession qui peuvent être dus au Trésor public, le règlement d'une succession entraîne des frais de succession justifiés par le recours à un notaire. Notaires spécialisés succession 1. Ces frais sont encadrés par la loi. Contester un partage successoral
En cas de lésion lors du partage des biens qui figuraient dans la succession du défunt – la part reçue est inférieure à celle que vous auriez dû recevoir –, Ooreka vous propose un modèle de lettre à télécharger pour contester le partage.
Il est essentiel de garder en tête que le notaire est un officier ministériel lorsque vous vous posez la question de savoir comment mettre la pression à un Notaire. Aussi, en cas d'inertie totale et non légitime du Notaire vous pouvez vous tourner vers un Avocat en succession qui vous proposera une solution. Cette page a été rédigée par le Cabinet Ébène Avocats. Notaires spécialisés succession tax. 5 choses à savoir pour faire réagir un Notaire:
Rester respectueux et cordial
S'assurer que le dossier est en état
Relancer le Notaire de façon « officielle »
Recourir à un Avocat peut être utile
Le Notaire est tenu à un devoir d'information et de conseil et peut engager sa responsabilité civile professionnelle
A lire sur le même sujet: Que faire quand un Notaire fait traîner une succession? 1- Rester respectueux et cordial
De nombreux internautes se posent la question de savoir « comment mettre la pression à un Notaire? ». Attention: il ne faut pas oublier que le Notaire est un officier ministériel, au même titre qu'un huissier de justice.