Interview pour forum Vidéos de la neige dans le Nord du Perche (28)
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Classé dans Suivi météo
12 mars 2013
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Bonjour à toutes et à tous,
Par arrêté Préfectoral, la suspension des transports scolaires sur l'Eure-et-Loir est reconduite pour la journée du Mercredi 13 Mars. Bon après-midi à toutes et à tous. Lien Permanent pour cet article:
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(Sources: Insee [ 6])
Administration [ modifier | modifier le code]
Siège [ modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes est situé à Nogent-le-Rotrou. Les élus [ modifier | modifier le code]
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 48 membres [ 7] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
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> Arrêté préfectoral relatif au bruit du 3 septembre 2012
Tout apiculteur doit respecter les prescriptions en matière de distance (code rural) et doit se conformer aux arrêtés préfectoraux propre au département dans lequel se trouve le rucher. Ce qui est vrai partout et conformément à l'article L 211-7 du Code Rural:
« Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche sans discontinuité. Verglas : les transports scolaires suspendus jeudi en Eure-et-Loir - Chartres (28000). Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la (ou des) ruche(s). »
Si votre rucher ne répond pas à ces critères ci-dessus alors veuillez-vous reporter aux arrêtés préfectoraux de chacun des 6 départements de la région Centre Val de Loire résumés ci-dessous:
Article 1 - La distance minimale à observer entre les ruches d'abeilles, d'une part, la voie publique, les propriétés voisines, d'autre part, est fixée à 20 m.
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