Je viens d'obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire
Mise à jour le 02/05/2022
Si vous venez d'obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, vous devez déposer une demande de titre de séjour. Cette demande se fait désormais en ligne sur le téléservice ANEF. Pour plus d'informations, cliquez ici
IMPORTANT: Il n'existe pas de titre de séjour pour les mineurs. Demande de protection subsidiaire plan. Cependant, les mineurs ayant le statut de réfugié ou la protection subsidiaire peuvent obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) qui leur permet de prouver leur droit au séjour en France. Pour plus d'informations, cliquez ici
Demande De Protection Subsidiaire Auto
Toute personne bénéficiant de la protection de l'Ofpra a l'obligation de se conformer aux lois et règlements de la République française ainsi qu'aux mesures prises pour le maintien de l'ordre public. S'agissant du statut personnel des personnes placées sous la protection de l'Ofpra, les événements d'état civil survenus après la date de reconnaissance de leur statut doivent être conformes à la loi française pour être validés par l'Ofpra. Droits
Pour une personne reconnue réfugiée: en application de l'article L. Droits et obligations | OFPRA. 424-1 du Ceseda, une carte de résident d'une validité de 10 ans est délivrée de plein droit par la préfecture du lieu du domicile. Un titre de voyage est également délivré par la préfecture du lieu du domicile, à la demande de l'intéressé. Il est valable pour tous les pays, sauf celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle. Pour une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire: en application de l'article L. 424-9 du Ceseda, une carte de séjour pluriannuelle d'une durée maximale de 4 ans est délivrée de plein droit par la préfecture du lieu du domicile.
Les démarches pour obtenir la carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire" font suite à une demande d'asile. Une fois cette demande effectuée, vous pouvez bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile sous conditions.
- J'ai démonté les 2 vis sur le côté de la tête en pensant qu'il pouvait y avoir un filtre encrassé mais il n'y a pas de filtre? - J'ai réglé la vis de Remixing: vissée à fond puis dévissée de 3 tours (j'ai même essayé de la dévissée presque complètement). J'ai lu que les résines étaient à changer tous les 15 à vingt ans: je suppose donc que le problème ne vient pas d'elles? Que faut-il que je vérifie? Merci. 11 août 2020 à 08:29 Réponse 1 d'un contributeur du forum plomberie Problème avec adoucisseur Comap Bonjour Terrien! Je ne suis pas spécialiste en adoucisseur d'eau mais ai quelque expérience. J'ai toujours des questions simples:
- Le bypass n'est-il pas dans la mauvaise position? - Y a t'il un filtre an amont de l'adoucisseur? Remplacer débitmètre sur un adoucisseur Comap | Questions / Réponses Réparation Plomberie. - En quelle matière sont les conduites d'amenée d'eau à l'appareil? Je pose les 2 dernières questions car j'ai vu un adoucisseur monté sans filtre à l'entrée et où il n'y avait plus de résine! Entièrement détruite par abrasion par la rouille provenant de tuyaux en galvanisé.
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