La vidéo insoutenable fait le tour du web. On peut y voir des jeunes qui agressent une femme dans un bus. Les deux voyous déshabillent la jeune femme qui tente de fuir, en vain. Sur les réseaux sociaux, c'est la consternation. « Je suis outré. Une vidéo passe en boucle où l'on voit une fille dans un bus se faire violer par des jeunes au Maroc. La vidéo d'une jeune fille agressée sexuellement dans un bus au Maroc choque la toile. Je trouve ça répugnant, je condamne ces faits. L a justice doit arrêter tous les gens qui étaient dans ce bus, y compris le chauffeur pour non-assistance à personne en danger », écrit un internaute très suivi sur les réseaux sociaux. « Nous avons reçu plusieurs messages nous indiquant l'odieuse agression sexuelle d'une jeune fille dans un bus », écrit l'association Touche pas à mon enfant. LIRE AUSSI: Agression dans le bus: les précisions de la DGSN « À l'heure actuelle, nous avons très peu d'éléments sur le lieu, l'identité des agresseurs et de la victime. Nous faisons un appel à témoins afin de traduire en justice cette horde barbare qui s'est attaquée lâchement à une jeune fille.
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» Tout est dit. Sur Facebook, les internautes appellent à un sit-in le 23 août prochain, place Maréchal, à Casablanca, 16h30. Venez nombreux. LIRE AUSSI: De nouvelles infos sur la terrible agression dans un bus à Casa LIRE AUSSI: Première arrestation après la scandaleuse vidéo S. L.
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En d'autres termes, le rejet de déduction [] est inopérant pour les opérations internes effectuées dans le cadre de l'unité TVA. " Concrètement, qu'est-ce qu'une unité TVA? C'est tout simple. Il s'agit d'un accord entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) par lequel elles acceptent de ne constituer ensemble qu'un seul assujetti. Ces personnes doivent être étroitement liées sous un triple rapport: financier, économique et organisationnel. Quel est l'intérêt d'une unité TVA? Dans beaucoup de cas, il s'agit de pouvoir externaliser certains services sans surcoût de TVA. Dans une unité TVA, en effet, toutes les opérations internes entre les membres de l'unité sont réalisées sans TVA. C'est l'unité TVA qui est assujettie et seules les opérations externes, c'est-à-dire les opérations de sortie et d'entrée avec les tiers seront prises en compte pour l'application de la taxe. Imaginons une entreprise commerciale qui, pour des raisons diverses, décide que son département informatique doit être constitué en une branche indépendante.
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Le régime de l'unité TVA a été introduit par une loi-programme du 27 avril 2007. L'objectif du législateur en adoptant le régime de l'unité TVA était de simplifier les formalités administratives des entreprises et entités qui intègrent une telle unité. Les autres motivations à l'adoption de ce régime en Belgique sont l'amélioration de la compétitivité de la Belgique et l'encouragement des investisseurs étrangers à localiser leurs investissements en Belgique. L'unité TVA ne peut comprendre que des assujettis. L'unité TVA implique que les opérations effectuées entre différentes personnes morales indépendantes juridiques mais qui présentent des liens étroits entre elles (sur les plans financier, économique et organisationnel) ne soient pas soumises à la TVA. De tels liens sont présumés lorsque les conseils d'administration ou les comités de direction de différentes sociétés ou autres personnes morales sont constitués des mêmes personnes. Le principe fondamental est que l'unité TVA est, en tant que telle, identifiée sous un numéro de TVA unique qui se substitue aux différents membres pour l'assujettissement de la TVA.
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Si le client n'est pas assujetti, l'unité évitera qu'une TVA (qui serait non déductible) soit due sur les prestations de la société de moyens. Dans certains cas, l'unité TVA permet d'éviter des préfinancements chroniques de TVA. Songeons à la société exportatrice (pas de TVA à la sortie), mais qui fait des acquisitions à l'intérieur de son propre groupe avec application de la TVA. Attention tout de même. Si l'unité TVA peut être intéressante en période de croisière, l'entrée dans le régime peut entraîner des coûts. En effet, celui qui entre dans une unité TVA est tenu d'opérer en faveur du Trésor une révision de la TVA initialement portée en déduction et relative aux biens d'investissement qu'il possède encore à ce moment, pour autant, évidemment, que la période de révision ne soit pas expirée. Ainsi, si le membre entrant a, au cours des cinq années précédentes, acheté un camion dont il a déduit la TVA, celle-ci devra faire l'objet d'une révision dans la mesure où le délai de révision de cinq ans ne sera pas expiré.
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Au moment de la déclaration TVA, naîtra, dans le chef du membre, une dette envers le représentant de l'unité TVA. Dans l'attente de l'introduction de la déclaration, cette dette sera comptabilisée sur un compte d'attente. Le membre B vend des marchandises à X pour 2000 euros (hors 21% de TVA). 2. 420
2. 000
420
Au moment de l'introduction par le représentant de l'unité TVA de la déclaration TVA, naîtra, dans le chef du représentant de l'unité TVA, une créance ou une dette définitive envers l'Etat. Au même moment naîtra, dans le chef de chaque membre, une créance ou une dette envers le représentant de l'unité TVA. Après la clôture des comptes d'attente, le membre A dispose d'une créance de 210 sur le représentant de l'unité TVA, étant donné que ce dernier doit récupérer la TVA de l'Etat. 411
TVA à récupérer 14
Après la clôture des comptes d'attente, le membre B dispose d'une dette de 210 envers le représentant de l'unité TVA, étant donné que ce dernier doit verser la TVA à l'Etat. 451
TVA à payer 15
Le membre C, en tant que représentant de l'unité TVA, dispose d'une dette de 210 envers de l'Etat.
Si les statuts prévoient que le mandat s'exerce à titre gratuit, la prestation sortira du champ d'application de la TVA. L'assujettissement à la TVA vise à la fois les rémunérations périodiques et les rémunération non périodiques. Elle vise aussi les rétributions liées au résultat, telles que les tantièmes. La décision analyse les différentes sortes de revenus bénéficiaire en précisant ce qui suit: les dividendes ne rentrent pas dans le champ d'application de la TVA par contre les rémunérations périodiques, fixes ou variables, entrent dans le champ d'application de la TVA depuis le 01. 2016 les jetons de présence sont également soumis à la TVA les tantièmes sont soumis à la TVA, puisqu'ils constituent la contrepartie, en espèces, du service fourni. Les tantièmes dépendent toutefois de l'existence d'un résultat positif au terme de l'exercice Rémunérations des liquidateurs… Le liquidateur peut être une personne interne à l'entreprise ( associé ou gérant). Il peut être aussi une personne externe à celle-ci ( avocat ou professionnel du chiffre par exemple).